Démantèlement progressif de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale fête ses 70 ans en octobre
2015, mais cet anniversaire n'a même pas été
fêté ni célébré comme le fut
le centenaire de 1945, c'est tout dire ! La
médecine moderne ne s'occupe pas des causes des maladies,
elle reste sous influence des laboratoires pharmaceutiques, une
industrie chimique trop puissante, et le système de santé
actuel a été critiqué depuis longtemps, ce
qui fait dire que chacun doit se prendre en charge et suivre le
vieux principe : "Soit ton propre médecin".
Un budget toujours en déficit
Le déficit est estimé à 12,8 milliards
d'euros pour 2013, contre 14,7 milliards d'euros pour 2012, et
contre 13,8 milliards prévus en 2011. Cette année,
ce budget repose sur une prévision de croissance nulle.
On nous annonce encore des restrictions
dans les remboursements... Au total, le déficit global
de la Sécurité sociale devrait atteindre 7,1 milliards
d'euros à la fin de l'année (son niveau le plus
bas depuis 2002), ce qui est, certes, bien moindre qu'en 2015
(-10,8 milliards), qu'en 2014 (-13,1 milliards d'euros) et qu'en
2013 (15 milliards), ou qu'en 2010 (-22 milliards d'euros), quand
il a atteint son niveau le plus élevé. Si les comptes
de la Sécurité sociale s'améliorent depuis
2010, les déficits se poursuivent, et donc la
dette sociale se creuse.
En 1996, lorsque la dette sociale atteignait
40 milliards d'euros, la CRDS (contribution pour le remboursement
de la dette sociale) a été instaurée, en
plus des cotisations sociales (CSG) sans pour autant diminuer
le déficit.
Le gouvernement français
fait couler volontairement la Sécurité Sociale en
exonérant les patrons de cotisations sociales (pour des
cas spéciaux), et en commandant 60 millions de doses de
vaccin antigrippal en trop ! La ministre Roseline Bachelot n'a
aucune compétence en matière médicale note.
Bien qu'il soit dû en grande partie aux exonérations
de cotisations accordées généreusement aux
entreprises et au retard de paiement de cotisations de l'Administration
(la dette s'élevait à 5,8 milliards d'euros le 30/12/2007),
le déficit de l'assurance maladie
a révélé les dérives
de la médecine moderne, de plus en plus chère. Pourtant,
sans être une assurance-santé pour les cotisants,
ce système basé sur la solidarité
devrait perdurer tant que les gens cotisent. La Cour des
Comptes l'a fait remarquer... mais à quoi cela sert-il
si le gouvernement de droite reste sourd à tout progrès
social ? Pirouettes de toutes sortes, idées farfelues,
logique commerciale caractérisent la réforme et,
malgré toute cette absurdité, le gouvernement impose
des mesures impopulaires pour tenter, en vain, de réduire
le déficit chronique :
- Premièrement, la "franchise" est non remboursable
: 1 € du prix à payer pour chaque consultation médicale,
mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.
Tout le monde est concerné. Attention aux consultations
chez un spécialiste du secteur 1 : la franchise est majorée
de 2 euros et 3 euros selon le spécialiste (soit 23 ou
24 euros). Les dépassements d'honoraires des professionnels
de santé ne sont jamais pris en charge par l'Assurance
Maladie et, pour ceux qui cotisent à une complémentaire,
la taxe sur les Mutuelles de santé a été
triplée ; on s'attend à des hausses de cotisation,
à moins que les Mutuelles ne veulent pas rembourser ces
dépassements incontrôlés !
Pourtant, la Sécurité Sociale est un droit pour
tous, garanti par la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme (Art. 22). Mais nous assistons, plus ou moins passivement,
à cet engrenage infernal :
- Déremboursement progressif de tous
les médicaments et libéralisation de leurs prix.
Liste
des 617 médicaments dans le collimateur en avril 2003,
et voici la liste
des 84 médicaments concernés (juillet 2003).
En août 2003, première grosse vague de déremboursements
: 820
médicaments déremboursés sur les 835
jugés à service médical rendu insuffisant
(SMRI), suivie d'autres les années suivantes :
liste de 221 médicaments déremboursés (13
septembre 2005).
Liste
de 152 nouveaux médicaments déremboursés au
1er mars 2006, (expectorants inclus)
- Le forfait hospitalier (entré
en vigueur le 1er septembre 2006) va passer de 18 €
à 26 € (pour frais médicaux hospitaliers supérieurs
à 91 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur
à 50). Aucune complémentaire n'assure le remboursement,à
moins de payer une surprime, peut-être...
Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés
de cette participation forfaitaire, ceux qui bénéficient
d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation
(accident de travail) ou de leur état de santé ne
sont pas concernées.
- Troisième vague de déremboursements en 2007 :
la HAS recommande
le déremboursement total de 89 nouveaux médicaments
et le déremboursement partiel de 45 autres.
Ce déremboursement progressif de 134 médicaments
porte sur des vasodilatateurs*
souvent prescrits aux personnes âgées, dont l'aspirine,
le plus utilisé en rhumatologie, des anti-diarrhéiques,
et sur différents médicaments utilisés en
oto-rhino-laryngologie, pneumologie et infectiologie. La consultation
chez le médecin va sans doute passer de 22 à 23
€ en 2012.
Depuis 2006, plus de 50% des médicaments ne sont plus
remboursés, parce que jugés sans efficacité
thérapeutique démontrée, ou sont moins bien
remboursés car ils sont considérés d'une
efficacité faible par des "experts". Les industries
pharmaceutiques, craignant une désaffectation pour les
médicaments, suggèrent à l'Etat de faire
des économies en encourageant l'automédication alors
qu'il y a peu de temps cela était défendu (27.12.06).
Le gouvernement a pris la décision du déremboursement
progressif de façon à ne pas trop effrayer les citoyens
(soit 156 médicaments déremboursés dès
2007, + 65 veinotoniques totalement déremboursés
en 2008). En 2007 et 2008 : 273 déremboursements
dont 62 médicaments veinotoniques (baisse progressive de
35% à 15% à partir de février 2007, puis
non remboursements en 2008). Cela fait donc encore 62 médicaments
déremboursés en 2008 !
- Quatrième vague de déremboursements en 2010.
Incroyable, pour mettre de nouveaux médicaments assez chers
sur le marché, les anciens médicaments sont maintenant
déclarés peu ou pas efficaces !
Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont
le taux de remboursement va passer de 35% à 15% en avril
2010. C'est 600
déremboursements de médicaments ajoutés
à la liste déjà conséquente des dernières
années. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.
Seraient concernés le Tanakan d'Ipsen, un traitement des
troubles de la mémoire chez les personnes âgées
; l'ART, un traitement des symptômes de l'arthrose, l'Equanil,
un anxiolytique, l'Hexomédine, un antiseptique, la crème
contre l'herpès Zovirax ou le sirop contre la toux Polery
Enfant. Dès février, la liste
de près de 200 médicaments beaucoup moins remboursés
a été mise en ligne par www.lesechos.fr
!
Novembre 2011. Le gouvernement veut-il faire payer le prix de
la dette publique aux salariés ? Le
délai de carence s'allongera d'un jour de plus pour les
salariés du privé et il s'instaurera à un
jour pour les fonctionnaires. Et les cotisations sociales, c'est
quand qu'on nous les supprime ?
Décembre 2011. Une liste de 80 médicaments jugés
inutiles par la Haute Autorité de santé a été
publiée au Journal officiel. A savoir, par ordre décroissant,
18 myorelaxants, 17 vasodilatateurs, 8 produits contre l'ostéoporose,
7 antirhumatismaux non stéroïdiens, 5 anti-hémorroïdaires
en crème, 5 anti-arthrosiques et traitements des crampes,
3 antiparkinsoniens et 2 bains de bouche. "Près de
80% de ces spécialités sont disponibles uniquement
sur ordonnance", précise la HAS. À partir du 1er
décembre, ils ne seront plus pris en charge par l’assurance
maladie. La liste publiée au "Journal officiel"
mentionne le déremboursement de 17 vasodilatateurs périphériques
à base de buflomédil (dont Fonzylane®). Pourtant,
ces médicaments ont été retirés du
marché en février 2011 ! À croire que des médicaments
de pacotille sont mis sur le marché pour les tester auprès
des malades, à leur insu !
De nouvelles mesures devraient prochainement entrer en vigueur
pour atténuer Ie déficit de I'assurance
maladie (23 milliards d'euros en 2010) .
• Baisse du remboursement des médicaments à
vignette bleue. Le décret n° 2011-56 du 14.1.11 officialise
la baisse du remboursement des médicaments homéopathiques
et de ceux munis de la vignette bleue, dont Ie service médical
est considéré comme modéré (Smecta,
Spasfon...). L'Union nationale des caisses d'assurance maladie
(Uncam) a fixé Ie nouveau taux de remboursement à
25 % contre 35 % auparavant. De même, à l'exception
des prothèses ou des fauteuils roulants pour handicapés
physiques, la plupart des dispositifs médicaux (pansements,
compresses, attelles, lunettes, aides auditives...) actuellement
remboursés à hauteur de 65 % de leur tarif de convention,
voient leur part prise en charge par la Sécurité
sociale fixée à 55 %. Cette décision n'a
pas entraîné automatiquement de hausse des prix des
complémentaires santé, dont les contrats garantissent
la différence. Par ailleurs, et pour limiter Ie nombre
de radiographies non appropriées, la Sécurité
Sociale ne couvre plus, depuis Ie 25.1.11, les radios du thorax
dans Ie cas d'une bronchite aiguë, ou celles de l'abdomen
pour des douleurs abdominales (décision de I'Uncam du 16.11.10,
JO du 26.12) .
• La prise en charge à 100 % de l'hypertension remise
en cause. Plusieurs projets sont également soumis aux avis
consultatifs de différentes instances de l'assurance maladie.
Un projet de décret vise ainsi à exclure l'hypertension
artérielle sévère de la liste des affections
de longue durée (ALD), donnant droit à une prise
en charge à 100 % par la sécurité sociale
des soins et traitements nécessaires (cancer, maladies
génétiques, diabète de type 1 et 2, sclérose
en plaques...). Toutefois, les patients admis au titre de leur
hypertension avant la parution du décret ne seraient pas
concernés. De plus, un autre projet vise à restreindre
les remboursements actuellement à 100 % les frais de transport
(taxi et ambulances) accordés aux patients atteints d'une
ALD ne pouvant se déplacer seuls.
Plusieurs centaines de médicaments sont radiés de
la liste des traitements remboursables à compter du 1er
décembre 2011. La nouvelle est tombée au Journal
officiel du 5 octobre 2011.
Liste
des nouveaux médicaments déremboursés.
Une liste complémentaire est attendue pour le début
de l’année 2012. Déremboursement
de plus de 100 spécialités à partir du 1er
mars 2012
Médicaments
déremboursés au 1er Septembre 2012
5
médicaments contre l'arthrose déremboursés
à partir du 1er mars 2015.
Dites NON au projet de déremboursement des traitements
de l'arthrose => pétition en ligne
Liste
des 70 médicaments et génériques remboursés
à 15 % menacés 2016 :
un rapport préconise de dérembourser tous les médicaments
à 15 % dès 2016
Réforme
sur le taux de remboursement de médicaments : ce qui va
changer en 2016
"Big pharma, une industrie toute-puissante qui joue avec
notre santé", éditions Les Arènes, 515
pages, 22,80 euros. Cet ouvrage collectif qui réunit 12
experts internationaux, des lanceurs d’alerte, des journalistes,
démontre comment cette « Big
PHARMA » (terme utilisé aux Etats-Unis), qui
regroupe en fait une vingtaine de multinationales, joue avec notre
santé. et que la seule raison d’être de l’industrie
pharmaceutique n’est plus la santé, mais bien le
profit. Sorti en septembre 2013, ce gros pavé met en cause
l’industrie pharmaceutique.
Incohérence, résultats nuls
Des médicaments restent remboursables à 15 % :
il
y a des incohérences dans la liste et ce sont des vasodilatateurs,
tels que le Tanakan et le Sermion. Parmi les produits pour lesquels
la Haute autorité préconise un déremboursement
figurent notamment le Tanakan, l’Iskedyl, le Pneumorel ou
encore l’Ercefuryl.
Continuer à rembourser, même à 15 %, des médicaments
à service médical rendu insuffisant ou à
balance bénéfices-risques défavorable est
regrettable. Ils devraient être retirés du marché.
À l’inverse, certains médicaments à
balance bénéfices-risques favorable sont présents
à tort dans cette liste car ils devraient être mieux
remboursables...
Le total des déremboursements atteint maintenant un nombre
difficile à connaitre car les informations sont presque
inaccessibles, bien que cela nous concerne tous. Toujours plus
de médicaments sont moins bien ou pas remboursés,
et le déficit n'est pas jugulé. La faute, parait-il,
au déficit de la Sécurité
Sociale qui avoisine les 30 milliards d'euros ! Tout cela
sonne faux !
Libéralisation des prix, hausse de la TVA
et démantèlement complet des assurances sociales
Les nombreux
médicaments qui ne sont plus remboursés depuis 2001
sont remplacé par d'autres beaucoup plus chers. L'industrie
pharmaceutique ne s'est pas privée de les augmenter vu
que les prix sont libérés. Avec la liberté
des prix des médicaments et la hausse de la TVA sur les
médicaments (passée à l'occasion de 2,1 %
à 5,5 %), la libéralisation
a pour effet une augmentation des prix, aggravant le déficit
de la Sécu et l'accès aux soins devient impossible
aux pauvres. C'est une politique de santé ultralibérale
qui se met en place avec pour conséquence une médecine
à deux vitesses, et l'iniquité.
De même, le tarif des consultations médicales ne
cesse d'augmenter : à partir du 15 février
2007, la consultation d'un généraliste est passée
de 21€ à 22€, et en 2011 elle passe de 22 à
23€ pour répondre au "malaise de la médecine
de proximité" (généralistes). Mais,
en 2015, le mécontentement des médecins est tel
que les généralistes réclament un tarif se
rapprochant presque de celui des spécialistes. Mais si
les consultations chez un généraliste seront facturées
moins que celles d'un spécialiste, les généralistes
entameront des dépassements d'honoraire et elles ne seront
pas mieux remboursées, vous vous rendez compte ?
Les Français se mettent à l'automédication,
ce qui fait le bonheur des pharmaciens et des industriels, car
le marché a déjà progressé de 8 %
par an, la publicité aidant, alors qu'elle est normalement
interdite par la loi à la télévision ! Enfin,
comme le gouvernement n'a pas su réduire le trou de la
sécu avec toutes ces mesures, il y ajoute des franchises,
la taxation des mutuelles, ce qui va alourdir la cotisation d'assurance
complémentaire... Dorénavant la publicité
pharmaceutique pullule à la TV.
Nouvelles franchises
Confondant habilement le système
de protection sociale français de type «solidaire»,
Nicolas Sarkozy va imposer dès janvier 2008 une
franchise comme dans les compagnies commerciales d’assurances.
Il avance sa proposition comme s’il s’agissait
d’une solution au déficit, alors qu’il
agit en réalité dans le sens du démantèlement
de la protection sociale solidaire et pour l’ouverture
d’un nouveau marché aux firmes capitalistes.
N'est-ce pas un cadeau pour son frère, Guillaume
Sarkozy, délégué général
de Malakof-Médéric,
et Directeur du Marketing Stratégique et du Pôle
des Assurances ?
Dès janvier 2008, ce sont plusieurs franchises
sur les remboursements de soins, actes médicaux,
paramédicaux, pharmacie et transports en ambulance
qui s'ajoutent aux cotisations à la Sécurité
sociale, aux taxes sociales, et dont le cumul devrait
atteindre environ 800 millions d'euros pour financer un
plan Alzheimer (non pris en charge par la complémentaire
maladie accident)... qui tarde à se mettre en place.
De
source officielle : FRANCHISE à payer
en plus des cotisations à la Sécurité
Sociale : 0,50€ pour chaque boite de médicament,
0,50 pour chaque soin infirmier ou chaque séance
de massage-kinésithérapie, et 2 € par
prestation ambulatoire (franchise plafonnée 50
€ par an pour l'ensemble des actes ou prestations
concernés), sauf pour les femmes enceintes.
Un plafond journalier a été mis en place
pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire :
* plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux
;
* plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
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Hausse de la nouvelle taxation
Augmentation continuelle de la taxe sur le chiffre d'affaire
des Mutuelles depuis janvier 2009 pour les assurances
complémentaires, ce qui revient à provoquer
une augmentation de la cotisation et donc à faire
basculer vers le privé (pour la société
de profit) le régime mutualiste : déjà
à 5,9 % puis triplement de la taxe en 2012. Cette
taxation des organismes d'assurance complémentaire
est le dernier coup porté contre le régime
de Sécurité Sociale basé sur la solidarité,
toutes ces mesures causant un véritable démantèlement
du régime de solidarité de la Sécurité
Sociale. L'assurance-maladie est appelée à
être progressivement remplacée par des compagnies
d'assurances privées (libéralisme
oblige !). Déjà, on voit qui est intéressé
: Guillaume Sarkozy. Et après,
ce sera pour financer les retraites qu'on va passer au
privé ?
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Alerte ! Déficits
chroniques, en crise faute de moyens, "les hôpitaux
sont traités à la sauce libérale".
Les dépassements d'honoraires sont monnaie courante maintenant,
et ils ne sont pas remboursés par les Mutuelles qui sont
devenues des compagnies d'assurances comme les autres ! En Grande-Bretagne,
on a observé une série de conversions de mutuelles
en sociétés d'assurances (sociétés
anonymes). En France, où ce processus était légalement
impossible, la démutualisation n'a pu s'effectuer que par
l'achat de filiales qui sont devenues beaucoup plus importantes
que la mutuelle à laquelle elles appartenaient. Depuis
déjà 6 ans, les mutuelles modifient leurs statuts
pour rejoindre les compagnies d'assurances en France. C'est par
ce tour de passe-passe que Mr Claude Bébéar a constitué
AXA, l'une des plus importantes compagnies d'assurances privées
mondiales. L'assureur français est une des plus grandes
sociétés de courtage française en mutuelle.
Elles commercialisent plus de 100 formules différentes
pour afficher des tarifs à la carte, pas trop haut au début
pour appâter le client. Evidemment, les tarifs sont toujours
susceptibles d'augmenter par la suite...
Prêts à jouer leur rôle dans le nouveau dispositif
qui va se mettre en place, les assureurs santé sont aux
aguêts. Ils considèrent que « l'accès
aux données de santé, dans le strict respect du
secret médical, est indispensable aux prestations de qualité
qu'ils apportent à leurs assurés » et que
« la création d'un institut des données de
santé pour le partage de l'information constituerait une
avancée incontestable pour améliorer l'identification
des dépenses de santé, mais ne permettrait pas à
elle seule une gestion efficace des prestations individuelles
par les organismes complémentaires. » La FFSA
voudrait avoir accès au dossier de santé avec le
test génétique prénatal. Si on lui refuse
cet accès, qui dit qu'elles ne chercheront pas à
soutirer ces précieuses informations auprès des
clients naïfs en leur demandant leur nouvelle carte vitale,
sous prétexte de leur faire un cadeau à la souscription
? Contrairement à la revendication d'accès à
des informations d'ordre privé des sociétés
d'assurance, les grandes fédérations de mutuelles
françaises voudraient que l'interdiction de recueillir
des informations médicales, aux fins de tarification, et
de tout traitement préférentiel à l'égard
d'un adhérent soit imposée à l'ensemble des
compagnies d'assurances européennes, y compris celles à
finalité marchande. Elle réclament également
de pouvoir gérer, au sein d'une même structure mutualiste,
des établissements sanitaires participant au service public,
c'est-à-dire de pouvoir utiliser les activités solvables
pour équilibrer les prestations déficitaires.
NOTE 1.
Le déficit du régime général culminait
à 12 milliards en 2008, chiffre constant depuis 2004 (13
milliards d'euros) malgré l'augmentation des prélèvements
sociaux sur tous les revenus mobiliers. Ainsi donc, confrontés
à un déficit qu’ils ont créé
eux-mêmes, les responsables de l'Administration n'ont pas
trouvé la bonne solution en augmentant la charge des frais
: élévation scandaleuse du forfait hospitalier,
diminution des remboursements, participation financière
directe du patient au coût de l’acte médical,
déremboursement des médicaments à faible
coût sur des arguments pseudo-scientifiques, et augmentation
des tarifs de consultation médicale (qui passe de 21€
en 2007). Une dette de 156 milliards d'euros en 2016 : En réalité,
le «trou de la sécu», c'est l'ensemble des
déficits et excédents cumulés par la Sécurité
sociale année après année, depuis qu'elle
existe, soit plus de 70 ans. Or, sur les 26 dernières années,
seulement trois années ont affiché un excédent.
Ce que l'on appelle le «trou de la Sécu», c'est
donc sa dette - on parle de «dette sociale» - qui
s'élève à 156 milliards d'euros, et qu'il
reste à rembourser.
Depuis janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté
ministériel, ne cesse d'augmenter.
Un collectif national regroupant partis politiques, associations,
syndicats, s’est créé pour amplifier le mouvement
initié par la pétition, à l’adresse
: www.contre-les-franchises.org
La branche vieillesse est à son tour dans le rouge à
cause des départs anticipés à la retraite
de la loi Fillon (mesure qui profite aux personnes ayant commencé
à travailler très jeunes), mais avec les départs
à la retraite qui correspondent au baby-boom 1947-1950,
il est question de réduire encore les prestations vieillesse
alors qu'il n'est même pas question d'abolir les exonérations
de cotisations accordées aux Entreprises et à l'Administration.
Sarkozy réponds aux marins-pêcheurs en difficulté
à cause de la hausse du gasoil en leur promettant une exonération
de charges sociales, et aux patrons la même chose pour les
heures supplémentaires ! Au moment où les attaques
contre le "coût du travail" - jamais le coût
du capital - font florès, Réseau Salariat a rédigé
un appel pour défendre bec et ongle la cotisation sociale
et proposer cette alternative novatrice pour en finir avec le
capitalisme : L'extension de la cotisation à l'ensemble
du PIB. Retour
NOTE 2 En 2011, le déficit
de la l'Assurance Maladie s’élevait encore à
17,4 milliards, mais il était monté à 24
milliards en 2010. Les gens sont souvent réticents à
prendre leurs médicaments, et s'ils en consomment trop,
c'est la faute aux médecins, qui sont sans cesse harcelés
par les visiteurs médicaux. La crise sanitaire a aggravé
terriblement le déficit de la Sécurité Sociale
: 136 Milliards € en juin 2020. Retour texte
NOTE 3 Déjà que
les nouveaux médicaments sortent sur le marché avec
une évaluation minimaliste, si la pharmacovigilance est
un système inéficace de surveillance par les médecins
sur l'effet nocifs des nouveaux médicaments lâchées
sur le marché pour être testés sur les patients,
il y a pire : la Commission Européenne a dérèglementé
encore le système en aggravant l'insécurité
des patients pour le plus grand profit des firmes pharmaceutiques
; les
médecins sont alarmés et doivent refuser la déréglementation,
(révélé en 2008 par la revue Prescrire).
Le déficit de l'Assurance Maladie est estimé à
14,7 milliards d'euros pour 2012, malgré toutes ces mesures.
La récolte de médicaments périmés
atteindrait 12 000 tonnes par an, cela montre bien que le corps
médical abuse avec les médicaments. Ils sont sous
influence des labos, sans même s'en douter. Retour
texte
LIBERALISATION.
Après l’avoir écartée de la directive
services, la Commission européenne remet la libéralisation
du secteur de la santé à l’ordre du jour,
via un projet de directive spécifique. Sortie par une porte,
réintroduite par une autre. Devant la contestation politique
et sociale de la directive Bolkestein, la Commission de Bruxelles
avait décidé, en février 2006, de retirer
la question des services de santé de son champ d’application.
Mais elle n’avait pas lâché le morceau. Une
directive de 2007 a prescrit «l’édification
d’un cadre communautaire pour des services de santé
sûrs, efficaces et de qualité, en renforçant
la coopération entre les États membres et en apportant
des assurances sur l’application du droit communautaire»
à ces services. En clair, "la
libre concurrence" devrait là aussi devenir la
norme.
Une solution avait été avancée par M. Lionel
Jospin devant le 36e congrès de la Fédération
Nationale de la Mutualité
Française (FNMF), le 8 juin 2000. Il s'agit d'accorder
des avantages fiscaux aux mutuelles, dans leur activité
«complémentaire santé», dans la mesure
où, contrairement aux assurances privées, elles
se caractérisent par «le refus de toute sélection
des risques, l'absence d'individualisation des cotisations en
fonction de l'état de santé et le caractère
viager de la garantie». Les assureurs privés contractant
les mêmes engagements bénéficieraient des
mêmes avantages. Rien ne dit cependant que la Commission
de Bruxelles a accepté cette formule. Retour
Note 4. Roseline Bachelot a travaillé
au service des labortoires pharmaceutiques comme visiteuse médicale
(plublicité déguisée). La
grippe A n'a fait aucun mort de plus qu'une autre... Retour
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