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Traité constitutionel européen rejeté démocratiquement


texte écrit sous la direction de V. Giscard d'Estaing,
comme le Traité de Maastricht, illisible, ce référemdum était une machination.

Nos responsables politiques sont prêts à transférer leur pouvoir à la Commission Européenne, au "marché" et à l'OTAN, après avoir renoncé à toute politique économique et monétaire, reléguée à une Banque privée allemande, la BCE.

En démocratie le peuple est souverain

Ce Traité de constitution politico-commerciale et de réarmement militaire a été réjeté par la majorité des Français et des Néerlandais pour les raisons suivantes.

- Les citoyens ont rejeté la dictature des marchés alliée au complexe politico-militaro-industriel et ont su affirmer leurs ambitions pour une autre Europe le dimanche 29 mai 2005, en votant "non" par référendum à ce projet de traité constitutionnel à caractère ultralibéral.

Bien qu'il redonne un peu de pouvoir démocratique au Parlement par rapport au traité antérieur, le Parlement n'a aucun pouvoir réel. C'est la commission qui concentre tous les pouvoirs : législatif et exécutif. Au Conseil de l'Europe, nos chefs d'États sont nos avocats, ils peuvent influer sur les orientations générales, les priorités, mais sont évidemment en concurrence entre eux et ils sont obligés de céder, d'accepter des compromis. Enfin, le Conseil des Ministres adopte les directives ultralibérales de la commission et le budget qui lui est présenté. Ainsi, notre chef de gouvernement siège à Bruxelles pour donner son avis... mais n'a plus qu'à administrer les affaires courantes une fois revenu en France. Rétrogradation pour la France... et exclusion ????
Un député européen britannique libéral, Andrew Duff, a déclaré récemment que «l'UE devrait rétrograder au rang de «membres associés» ceux de ses États qui rejettent le TCE, traité constitutionnel européen» (Le Monde, 20.10.06).
Les gens favorables à la Constitution réunis à Madrid veulent relancer un Traité sans le concours de la France. (Le Monde, 26. 01.07)
Traité qu'on a refusé en juin 2005, ce qui fait que la Communauté Européenne fonctionne illégalement depuis. Voilà une belle illustration d'une Europe construite sans les peuples...

Ah ! Si l'on avait écouté le discours de Philippe Séguin, celui du 5 mai 1992 :

Ce Traité de constitution européenne : un piège

L'Europe n'a pas de constitution démocratique et ce qu'on nous a proposé n'est pas une constitution proposée par des citoyens, mais une dictature néolibérale semblable à celle des USA, c'est un piège !

Le texte de constitution de chaque peuple est clair et compréhensible par tous. Au lieu de cela, voilà un texte fort complexe de 4850 pages avec, sous prétexte de Constitution, une "charte des droits fondamentaux", poudre aux yeux en vue de faire avaliser un texte juridique et politique ultra-libéral dont personne ne veut. En effet :
1° Les annexes du traité annulent la "charte des droits fondamentaux".
2° La démocratie, la paix, la justice et le progrès social n'y figurent qu'en apparence, dans le préambule.
Pour ce qui est du contenu juridique qui verrouille à jamais l'Europe dans un système ultra-libéral anti-démocratique, mettant nos armées aux service des États-Unis d'Amérique par l'intermédiaire de l'OTAN, les citoyens n'en veulent pas.

Ce Traité pour l'établissement d'une constitution européenne qui prétend simplifier les procédures de détermination pour une Fédération de 25 États-membres est un piège. Ce projet de constitution européenne conserve le principe de l’unanimité (un droit de veto qui paralyse tout) sur beaucoup de sujets essentiels et enserre le vote à la majorité qualifiée dans des procédures si lourdes que la paralysie et l’inefficacité sont garanties.

Il n’est pas vrai non plus que cette constitution soit un simple contenant permettant ensuite de faire évoluer son contenu en pesant de l’intérieur pour une Europe plus sociale, plus autonome. Il n'y aura pas d'avancée sociale possible.
Pour qui a lu attentivement son texte, il s’agit d’une véritable constitution libérale qui prédétermine le contenu des politiques en les soumettant par avance au principe maastrichtien d’une économie ouverte où la concurrence est libre. Encore faut-il avoir le temps de lire et d'étudier un tel texte !!!

Des procédures tracassières sont prévues pour s’assurer que les politiques budgétaires ou les aides à l’industrie ne faussent pas le marché.

La politique étrangère et de sécurité commune est explicitement inféodée au respect des obligations du Traité de l’OTAN. Mieux vaut dire ainsi qu’une défense commune européenne n’existera jamais. Les armées européennes seront sous commandement américain !!!!

Enfin, la prétendue constitution européenne fait l’impasse sur l’essentiel en ne desserrant pas les critères de Maastricht asphyxiants pour la croissance, et en abandonnant à un organe privé, la Banque Centrale Européenne, le pouvoir d'influer sur la politique économique et monétaire de tous les États de l'Europe. Une politique basée sur un dogme monétariste obsolète de l'euro fort, qui bride nos exportations et donc toute promotion de l'emploi. Ce pouvoir sans partage qui a été abandonné à un organisme privé, échappe à tout contrôle politique ou démocratique ! L'euro n'est donc pas un atout mais un tribut de plus à payer, et la Grande Bretagne, comme la Suède, la Norvège, la Suisse, ils n'en veulent pas... 

Les dangers du TCE (traité de constitution européenne)

Le Traité de Constitution européenne pose, en préambule, un ensemble de valeurs : l'Union européenne se fonde sur les valeurs de "respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l' État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme" indiquant également l'objectif poursuivi par l'Union européenne : la promotion de "la paix, ses valeurs" et du "bien-être de ses peuples". C'est un leurre ! Voir sur : www.politis.fr
Le contenu du texte à caractère législatif va produire exactement l'opposé ! Lisez-le. Il bloque tout processus démocratique et de paix dans l'Union européenne. La politique monétaire, financière et commerciale de l'économie de marché soumise à une concurrence impitoyable, laissant aucune possibilité d'avancée sociale pour les millions de salariés de l'Union européenne.

Les innovations : la création d'un président de l'Union européenne ainsi que d'un ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, la suppression de la rotation des présidences de l'Union européenne, le resserrement du nombre de commissaires à 15… La Convention propose également l'institution de commissaires sans droit de vote afin que chaque pays soit "représenté".

Il faudrait une complète remise à plat du Traité, avec des modifications profondes. Le Parlement doit être seul pour débattre et légiférer ; l'abolition de la commission est une nécessité et la voie du référendum doit être envisagée pour la nouvelle Constitution européenne.

Faute de quoi, ce sera le «Waterloo» de la souveraineté populaire à la française. Mais comment faire pour obtenir une démocratisation des institutions européennes ? Les citoyens de toute l'Europe réclameront-ils leurs droits démocratiques pour que l'Europe avance dans le bon sens en se révoltant tous ensemble ?

"Les institutions européennes n'ont jamais été démocratiques"
L'Europe s'est constituée sans l'aval des citoyens par et pour le marché.

Le "contrôle" du Parlement Européen n’est là que pour amuser la galerie puisque ce «Parlement nomade» n’a de Parlement que le nom, il ne légifère pas et nous coûte cher avec les indemnités et avantages annexes des parlementaires. Cette machinerie fait que la politique n’est plus conduite par aucune instance élue, ni par les représentants des nations au niveau européen. Cet ingénieux dispositif détruit l’État national au profit d’un pouvoir supranational au service des lobbies et sous la houlette de l'OMC.

Le résultat est désormais bien connu. Le véritable gouvernement de l’Europe, ce sont les lobbies. La réforme de l’État en France n’a pas d’autre but que d’intégrer la République au fonctionnement de l’Union européenne et, pour ce faire, de liquider définitivement «l’exception française». Tout cela est mené sous prétexte de plus d’efficacité, avec plus de décentralisation. La réalité est bien différente. C’est plus d’efficacité pour le profit mais moins d’efficacité pour les lois sociales. C’est encore moins de démocratie puisque la démocratie est remplacée par son contraire, la dictature du «marché», soutenue par les USA. Enfin, c’est une décentralisation en trompe l’œil, le pouvoir étant transféré des élus vers des lobbies.

Le contenu de la Constitution est à l'image de son processus d'élaboration. Il ne consacre aucune démocratie véritable et se borne à enkyster ce qu'a toujours été l'Europe communautaire : une collection d'aristocraties échappant au contrôle populaire. L'initiative législative - la conduite de la politique de l'UE - reste entre les mains d'une Commission dont on persiste à célébrer l'indépendance, comme si le fait d'échapper à l'influence d'instances démocratiques était une qualité politique.

Le titre consacré à "la vie démocratique de l'Union" (on n'a pas osé écrire la démocratie tout court) n'arrive qu'en cinquième position dans le texte et prête franchement à sourire. Il oppose clairement et dangereusement la démocratie "représentative" à une prétendue démocratie "participative" consistant (article 47) en "un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile". Voilà ce qu'on appelle abusivement "démocratie": du lobbying institutionnalisé et une tentative de substituer une "société civile" éclatée, composée de groupes de pression et d'intérêts minoritaires, aux nations et aux peuples.

Le droit de pétition permettant à un million de citoyens d'"inviter" la Commission à proposer une loi européenne dont elle appréciera l'opportunité est une mascarade d'initiative populaire. Il demeurera essentiellement un instrument bien peu transparent au service de lobbies. On comprend pourquoi la phrase de Thucydide : "Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre", initialement placée en tête du texte, a finalement été retirée.

Cette absence de démocratie est d'autant plus vertigineuse que les compétences de l'UE, telles qu'elles résultent des dispositions combinées décrivant ses objectifs et ses pouvoirs normatifs (mêlant contradictoirement le principe d'attribution du fédéralisme américain et le principe de subsidiarité du fédéralisme allemand), sont en réalité illimitées.

Tout, absolument tout, est susceptible d'être décidé au niveau européen ; rien ne peut réellement échapper à l'extension tentaculaire de cette organisation dont le seul contrôle réside dans une Cour européenne dont les décisions sont sans appel. Jamais le gouvernement fédéral américain n'a pu s'emparer d'autant de pouvoirs au détriment de l'autonomie des États, alors qu'il est, lui, parfaitement démocratique.

Ainsi, alors que la Charte des droits fondamentaux n'est évidemment pas encore adoptée, des juges européens se sont déjà fait fort de l'appliquer en se moquant délibérément des ratifications référendaires ou parlementaires à venir. Ce mépris inouï de la démocratie est d'autant plus provocant que l'on se pique de donner des leçons aux États candidats en les soumettant à d'humiliants examens de passage. A quoi sert-il d'élire démocratiquement un parlement national dont la tâche ne se borne plus qu'à transposer les directives élaborées par des instances oligarchiques ?
(Qui veut de la post-démocratie ?, par Anne-Marie Le Pourhiet, le Monde Diplomatique)

Tous les médias ont empêché que ces questions sortent du sombre tripot des édiles du marché pour venir en pleine lumière dans le débat public. Tous ceux qui voulaient reconstruire une politique émancipatrice, une politique véritablement socialiste, élaborer une pensée de l’État et des propositions précises, aptes à mobiliser les citoyens, n'ont pas eu la parole. Dominique Rousseau, professeur et membre de l'Institut Universitaire de France a écrit :
« Il faut maintenant démocratiser l'Europe ! » - Bien sûr, mais comment ?
L'Europe impose sa loi communautaire alors que le Traité Constitutionnel a été rejeté par les Français et les Néerlandais. Malheureusement, depuis le Traité de Maastricht, la prééminence de la loi européenne sur les législations des États-membres est un fait que nous ne pouvons plus empêcher. Les directives européennes s'appliquent toutes obligatoirement. Les compétences élargies restreignent le pouvoir des États à faire la police à la fiscalité, et à assumer une défense armée (mondialisée). D'ailleurs, " le Conseil d' État s'efface derrière la justice européenne. " (le Monde du 9 février 2007).

Le Parlement Européen n'a aucun pouvoir réel

La Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge, ce qui est pourtant une décision très grave. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le résultat ne se fait pas attendre. Faute de contrôle parlementaire, l’exécutif use et abuse de tout. Pareil : la Cour des comptes n'a pas été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive quant à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes ! Et ce n’est pas un fait nouveau, c’est la vingtième fois consécutive que cette Cour n’est pas parvenue à exercer ce contrôle. N’est-il pas incroyable que de telles méthodes soient mises en œuvre par ceux-là mêmes qui font la leçon à toutes les nations ?

Tous les partisans de l'Europe telle qu'elle s'est instituée sont des traitres. De Gaule s'offusquait déjà en voyant comment cela tournait. Mais François Mitterrand nous a trompé en nous incitant à voter pour le traité de Maastricht en 1992. Sa femme, Danielle Mitterrand, a dit que "tous les socialistes ont été élevés au biberon du libéralisme", le courant ultralibéral qui s'est battu contre le socialisme ! Nous voilà devant une dictature qui ne veut pas dire son nom. Nos députés ont voté des amendements dans la Constitution française afin de mieux faire rentrer la France dans l'UE, ce qui est la pire traitrise, car c'est faire abstraction de la souveraineté nationale et cela s'appelle un déni de démocratie ! Le parlement européen n'a aucun pouvoir et la cuisine néolibérale se fait dans une commission à la merci des lobbies... commission européenne qui n'a aucune légitimité démocratique ! Malgré la réprobation générale contre la directive Bolkestein, la revoilà à peine modifiée un an après : la directive sur la libéralisation des services votée le 15 novembre 2006

« Dérive » à la Cour de Luxembourg

Le sénateur André Lardeux a attiré l'attention du Garde des Sceaux sur un récent arrêt de la Cour du Luxembourg. Celui-ci dépouille les Parlements nationaux de la compétence pénale, élément essentiel de la souveraineté nationale. Une décision qui n'a manifestement pas le consentement des citoyens...

« Directives » antisociales dû au lobbying intense

La commission européenne, sous la pression des lobbies mercantiles, nous infligent des directives inappropriées et contraires aux intérêts des citoyens. Les médicaments sont mis sur le marché sans aucun contrôle, faisant des nous des cobayes. Les aliments ne sont pas exempts d'OGM et de produits des nanotechnologies, sans pour cela que le consommateur soit informé sur les étiquettes. Sur Mediapart :
le-secret-des-affaires-un-intense-lobbying-dans-les-couloirs-de-bruxelles.

Tout ce qu'il y a de plus scandaleux ! Mais en 2017, nous avons J-L Mélenchon, le seul à vouloir changer nos institutions et la soumissions aux diktats européens. Lisez son programme électoral... (en ligne)

C'est le très libéral Giscard d'Estaing, président de la Convention, qui a présenté le projet de Traité Constitutionnel au Conseil européen de Salonique (Grèce) qui s'est tenu du 19 au 21 juin 2003. Mais il est au Conseil constitutionnel de la France, lequel a modifié la Constitution pour donner la suprématie à la constitution Européenne. Depuis, les directives européennes peuvent être appliquées sans résistance et la souveraineté nationale est abolie en faveur de l'Europe. Ainsi, l'entreprise nationale EDF-GDF est privatisé en 2006-2007 contre la volonté des Français, le Conseil constitutionnel ayant déjà restreint l'application des tarifs réglementés dans le gaz et l'électricité actuellement inférieurs aux prix du marché mondial, pour que l'Etat actionnaire ne puisse avoir prise sur les prix de l'électricité et du gaz en France. Après le 1 Juillet, c'est sûr que les prix vont s'envoler... retour

La plupart des grands médias sont propriété des industriels de l'armement ou de la finance internationale. D'ailleurs, vous n'aurez aucune information objective sur les guerres, aucun renseignement sur les trafics d'armes, sur les complicités dans les conflits, sur les honteux largages d'armes illégales qui blessent et tuent des civils et qu'ils nomment hypocritement «sous-munitions». Les grands médias sont sensés nous informer, mais, pour diverses raisons, ils participent tous à la désinformation. retour

Politique européenne de sécurité et défense (PESD)

LE RAPPORT SOLANA
En Juin 1999, Javier Solana est nommé à la direction de la politique européenne de sécurité commune (PESC), et donc de la PESD. Il vient de conduire la gestion des crises issues de l'éclatement de la Yougoslavie en tant que secrétaire général de l'Otan. Cette nomination marque bien l'étroite dépendance de l'Europe vis-à-vis des États-Unis. Le 12 juillet 2004, le conseil de l'UE décide de créer l'Agence européenne de l'armement. Elle se retrouve de fait sous l'autorité de Solana. La commission est membre du comité directeur, sans droit de vote, mais pleinement associée au travail de l'agence. Elle a quatre objectifs principaux :
-  développement des capacités militaires européennes en liaison avec les structures existantes ;
- promotion d'acquisitions d'équipements de défense ;
- soutien à l'effort de recherche et technologie (R&T) ;
- renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
– La PESD est déclarée opérationnelle, elle intègre la gestion civile des crises (14 et 15 décembre 2001, Conseil européen de Laeken).
Cela signifie que la police et l'armée confondues vont gérer les crises. Les crises sociales, bien entendu. Pas le droit de se rebeller, voilà ce que cela signifie.
- Le Conseil européen étend la PESD à la lutte conte le terrorisme, qui est de fait intégrée aux missions de Petersberg (21 et 22 juin 2002, Conseil européen de Séville).
- Quel terrorisme ? Il est fictif, et fut inventé par l'équipe Bush pour éliminer tout opposant !
- Accord dit de « Berlin plus » entre l’UE et l’OTAN (16 décembre 2002).
- Aucune autonomie pour l'Europe, donc.
– L’UE adopte un plan sur la non-prolifération des armes de destruction massive (19 et 20 juin 2003, Conseil européen de Thessalonique).
- Il est déjà bafoué par la France avec le plan M51 (missiles nucléaires)
– Adoption de la Stratégie Européenne de Sécurité (SES) les 12 et 13 décembre 2003.
– Création de l’Agence européenne de défense le 12 juillet 2004.
– L'Union européenne se prépare elle aussi à livrer des « guerres préventives ». Répondant à la doctrine Solana (favorable à des interventions préventives) et aux nouvelles menaces qui y sont identifiées, les ministres de la Défense adoptent une initiative anglo-franco-allemande visant à créer des « groupements tactiques » (5 et 6 avril 2004). Cette initiative s’insère dans le nouvel «Objectif global à l’horizon 2010» qui doit améliorer les capacités militaires européennes d’un point de vue qualitatif. (lire ci-dessous)
Bref, on réarme aux frais des contribuables, mais dans quel but ?

Au Conseil européen de Thessalonique du 20 juin 2003, Solana a présenté un rapport intitulé « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur ». La guerre « préemptive » (consistant à attaquer un pays sous l'alibi qu'il pourrait représenter un danger dans un futur plus ou moins lointain...) est à l'honneur mais avec le choix d'un autre adjectif : interventions « préventives ».
« Nous devons être capables d'agir avant que la situation dans les pays autour de nous ne se détériore (...) Un engagement préventif peut permettre d'éviter des problèmes plus graves dans le futur. »
Ainsi, les « conflits régionaux » commencent entre 6 000 et 11 000 km des frontières de l'UE. Ils comprennent le Cachemire, la région des Grands Lacs d'Afrique et la péninsule coréenne. La PESD s'aménage ainsi un espace de légitimation pour intervenir loin de nos frontières, même en l'absence de conflits, sous prétexte de « défendre » la Communauté européenne.
La doctrine Solana a été adoptée par le Conseil européen...

– Signature de la Constitution pour l’Europe par les chefs d’état et de gouvernement de l’UE le 29 octobre 2004 à Rome.

21/10/09 - Europe 1 - « Javier Solana déclare : Israël est membre de l’UE » :
« “ Israël permettez-moi de le dire, est un membre de l’Union européenne sans être membre de ses institutions ", a déclaré mercredi Javier Solana, le diplomate en chef de l’Union européenne, à Jérusalem devant un parterre de personnalités des milieux politiques et d’affaires ». No comment.

[parlement nomade] La moitié de la semaine à Strasbourg et l’autre moitié à Bruxelles, c'est un scandaleux gaspillage de notre argent, et ces gens passent leur temps à dénoncer le gaspillage et le manque de productivité des citoyens ordinaires ! Retour

[lobbies] Le lobbying est une matière enseignée à Bruxelles dans plusieurs écoles privées par des députés européens ou des fonctionnaires de la Commission. Plus aucun politique, au niveau européen ne cache l’importance des lobbies et la majorité, tant au Parlement qu’à la Commission s’en félicite. Cf. Jacques Cotta et Pascal Martin : Le secret du grand bazar européen, diffusé sur France 2 le 21 mai 2000. Retour

 
 
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