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Organisation Mondiale du Commerce

L'histoire de l'OMC et de ses statuts commence après l'"Uruguay round" (1986-1993), lorsque la conférence de Marrakech (avril 1994) institue l'organisation le 1er Janvier 1995. Le rôle de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) est de gérer l'accord issu de l'Uruguay Round et du règlement des conflits commerciaux entre pays. Jusqu'alors, bien que ce fût un principe prohibé, chaque pays pouvait se faire justice si d'autres états ne respectaient pas les règles du GATT.

L'égalité d'accès des citoyens aux services publics est donc directement menacé soit par des différenciations tarifaires ou par la suppression pur et simple de certains services dans les secteurs des transports, de la santé, de l'énergie, de la culture et bien d'autres, comme le prévoit les directives de l'OMC et de l'Union Européenne. Les profondes inégalités entre régions ne pourrons être compensées par un système de péréquation qui reste à définir, mais dont le désengagement de l'État laissera chaque territoire face aux multinationales. L'autonomie financière ne pourra être atteinte qu'au prix d'une augmentation de la pression fiscale à laquelle les profits financiers échapperont une nouvelle fois.
L'AGCS (en anglais GATS) est un accord multilatéral élaboré par l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des États-Unis, et qui concerne les "services" au sens très large du terme.
Les réformes de l' État engagées par la gouvernance libérale sont ouvertement destinées à livrer toutes les activités humaines à une concurrence acharnée, y compris celles des secteurs que les valeurs de la République de solidarité nationale avaient encore préservé. Certaines contradictions apparaissent néanmoins lorsque le gouvernement adopte un amendement qui réduit la portée des responsabilités en matière de développement économique quelques semaines après un revers aux élections régionales. Mais ces quelques variations ne doivent pas nous faire oublier l'objectif d'une Europe des Nations au service exclusif de la mondialisation capitaliste.

L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES vise à libéraliser les services publics au niveau mondial. Il inclut des services aussi essentiels que l'éducation, la santé, l'eau, l'énergie, l'électricité, le courrier et les transports. Cet accord (qui n'est pas si général mais seulement voulu par l'OMC) est promu par cette dictature mondiale.
Les négociations commencées en Janvier 2000 ont duré jusqu'en Janvier 2005, date-butoir fixée pour l'adoption de l'accord et pour la ratification du Traité ultra-libéral de Constitution Européenne.

L'Union européenne ne doit pas rechercher systématiquement une dérégulation générale, ni la privatisation de marchés situés dans les secteurs d'intérêt public, comme les soins de santé et l'éducation, ou dans des domaines qui relèvent traditionnellement des autorités publiques, comme l'énergie ou les services postaux. Chaque pays membre de l'OMC a conservé le droit de décider des restrictions qu'il souhaitait conserver, (y compris pour ses services publics, jusqu'ici). Mais pas pour longtemps...

Les négociations sur l'accès aux marchés dans le domaine des services devaient «créer des opportunités considérables pour les entreprises». Il est à noter que ces négociations portaient sur les échanges de services, non sur leur déréglementation.

«Le cycle de Doha était inscrit dans le contexte ambitieux d'une gouvernance mondiale et de la promotion du "développement durable". L'Union européenne a poursuivi ses travaux sur ce programme en soumettant des propositions sur tous les aspects des négociations et en assurant la médiation entre les différents acteurs, notamment entre les pays en développement et les pays développés. Elle entretient des contacts étroits avec de nombreux ministères et s'efforce d'obtenir une refonte de la politique commerciale afin que celle-ci puisse servir les intérêts de la majorité des États-membres de l'OMC, à savoir les pays en développement. De manière générale, le cycle de Doha pour le développement entraîne l'Organisation mondiale du commerce vers une nouvelle ère. Il doit permettre de continuer à améliorer les conditions des échanges et des investissements mondiaux et il va jouer un rôle beaucoup plus important dans la promotion de la croissance économique, de la création d'emplois dans ces pays en développement.»

En fait, l'AGCS prévoit la privatisation totale de L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS :
la distribution publique d'électricité, la poste, les transports publics, mais aussi la santé et l'éducation dont l'accès sera ainsi réservé aux plus favorisés. A terme, cela signifie une baisse de l'espérance de vie, un retour massif de l'illettrisme, des populations de moins en moins intelligentes et de plus en plus manipulables...

Tous les services de tous les secteurs sont concernés par l'AGCS, à l'exception de la police et l'armée, « fournis gratuitement et sans concurrence pour l'exercice du pouvoir gouvernemental ». La justice ou l'armée ne figurent pas à l'agenda des négociations, mais des services fondamentaux, comme la santé, l'éducation ou la culture, seront mis en concurrence, (rentabilité économique exigée, suppression des monopoles publics et ouverture au marché mondial). Bien plus, les clauses de l'accord sont tellement contraignantes qu'elles entraveront la marge de man oeuvre des gouvernements dans la mise en oeuvre des politiques nationales. De plus, le désengagement est impossible sauf compensations financières, soumission des législations nationales aux règles du commerce mondial, etc. Malgré la portée de l'AGCS, les négociations ont été conduites dans une opacité qui empêche tout contrôle démocratique. Un récent rapport émis par le Haut Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU démontre que la libéralisation progressive du commerce des services telle qu'elle est prévue par l'AGCS entravera la capacité des États à promouvoir et à protéger le droit au développement, à l'éducation et à la santé. Les pays du Sud subissant des pressions pour ouvrir davantage ces secteurs au marché mondial pour le plus grand bénéfice des multinationales du Nord, les libéralisations menées ces dernières années sous l'égide des institutions financières internationales ont eu des conséquences désastreuses pour les populations (augmentation des tarifs, couverture géographique et qualité du service inégales).fondamental
Dernièrement, la Russie entre aussi dans l'OMC, après la Chine. Et le nouveau président de l'OMC est Pascal Lamy, le commissaire européen pour le commerce qui avait négocié l'AGCS pour les européens. (2006)

UNE AUTRE EUROPE POUR UN AUTRE MONDE

Face à la mondialisation libérale qui accélère la concentration des richesses et qui génère des exclusions économiques, sociales, culturelles et la destruction de l'environnement, un mouvement citoyen mondial émerge avec force. Le Forum Social Mondial de Porto Alegre fut la première réponse de ce mouvement. Les Forums Sociaux Mondiaux de Porto Alegre de 2001 et 2002, organisés en parallèle du Forum Économique Mondial de Davos, ont été suivi d'autres. Un Forum Social Européen s'est tenu à Florence (Italie) en 2002, le second Forum social européen s'est tenu à Paris-Saint-Denis en 2003 et le 3e à Londres en octobre 2004. Le 4e à Athènes en 2006, mais le mouvement s'essouffle.

Pour plus de renseignements : Forum social européen (www.fse-esf.org)
Le magazine politis, et le monde diplomatique.

 

L'OMC est une institution inter-gouvernementale créée en 1995 qui a pris la relève du GATT à la suite désaccords de Marrakech signés aveuglément par nos élus. Comprenant 135 États-membres, dont la Chine, et tout récemment la Russie, elle a pour unique objectif de supprimer toutes les entraves au commerce mondial, dominé par les trusts nord-américains. Son postulat est que plus il y aura de commerce, et plus il y aura de croissance et de richesse pour tous. En fait, l'histoire économique démontre exactement le contraire : le libre-échange profite essentiellement aux forts et ruine les faibles, comme l'atteste la situation de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine qui avaient cru à cette chimère idéologique, ou se l'étaient fait imposer. Cette fameuse OMC, dont les agriculteurs du Larzac, en particulier José Bové ont fait connaître le sigle à l'opinion, pour dénoncer cette nouvelle dictature mondiale, était au rendez-vous du " Round du millénaire ", à Seattle. C'est en effet l'OMC qui avait autorisé les États-Unis à imposer des droits de douane de 100 %, d'un montant total de près de 700 millions de francs, à certains produits - français, italiens, belges et autres - parmi lesquels le fromage de Roquefort, et ce en guise de représailles contre le refus de l'Union européenne d'importer de la viande aux hormones américaine... alors que l'Europe n'ose pas opposer de sanction au grand frère d'Amérique. Selon l'organisation, «plus de libéralisation favorisera l'emploi et aidera à mettre fin à la marginalisation des pays les plus pauvres du monde ».
OMC, le pouvoir invisible, Agnès BERTRAND & Laurence KALAFATIDES, s.l., Fayard, 2002, 332 p.

 
 
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