Organisation Mondiale du Commerce
L'histoire de l'OMC et de ses statuts commence après
l'"Uruguay round" (1986-1993), lorsque la conférence
de Marrakech (avril 1994) institue l'organisation le 1er Janvier
1995. Le rôle de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)
est de gérer l'accord issu de l'Uruguay Round et du règlement
des conflits commerciaux entre pays. Jusqu'alors, bien que ce
fût un principe prohibé, chaque pays pouvait se faire
justice si d'autres états ne respectaient pas les règles
du GATT.
L'égalité d'accès des citoyens aux services
publics est donc directement menacé soit par des différenciations
tarifaires ou par la suppression pur et simple de certains services
dans les secteurs des transports, de la santé, de l'énergie,
de la culture et bien d'autres, comme le prévoit les directives
de l'OMC
et de l'Union Européenne. Les profondes inégalités
entre régions ne pourrons être compensées
par un système de péréquation qui reste à
définir, mais dont le désengagement de l'État
laissera chaque territoire face aux multinationales. L'autonomie
financière ne pourra être atteinte qu'au prix d'une
augmentation de la pression fiscale à laquelle les profits
financiers échapperont une nouvelle fois.
L'AGCS
(en anglais GATS) est un accord multilatéral élaboré
par l'OMC depuis 1995 sous l'impulsion des
États-Unis, et qui concerne les "services" au
sens très large du terme.
Les réformes
de l' État engagées par la gouvernance libérale
sont ouvertement destinées à livrer toutes les activités
humaines à une concurrence acharnée, y compris celles
des secteurs que les valeurs de la République de solidarité
nationale avaient encore préservé. Certaines contradictions
apparaissent néanmoins lorsque le gouvernement adopte un
amendement qui réduit la portée des responsabilités
en matière de développement économique quelques
semaines après un revers aux élections régionales.
Mais ces quelques variations ne doivent pas nous faire oublier
l'objectif d'une Europe des Nations au service exclusif de la
mondialisation capitaliste.
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES vise
à libéraliser les services publics au niveau mondial.
Il inclut des services aussi essentiels que l'éducation,
la santé, l'eau, l'énergie, l'électricité,
le courrier et les transports. Cet accord (qui n'est pas si général
mais seulement voulu par l'OMC)
est promu par cette dictature
mondiale.
Les négociations commencées en Janvier 2000 ont
duré jusqu'en Janvier 2005, date-butoir fixée pour
l'adoption de l'accord et pour la ratification du Traité
ultra-libéral de Constitution
Européenne.
L'Union européenne ne doit pas rechercher systématiquement
une dérégulation générale, ni la privatisation
de marchés situés dans les secteurs d'intérêt
public, comme les soins de santé et l'éducation,
ou dans des domaines qui relèvent traditionnellement des
autorités publiques, comme l'énergie ou les services
postaux. Chaque pays membre de l'OMC a conservé le droit
de décider des restrictions qu'il souhaitait conserver,
(y compris pour ses services publics, jusqu'ici). Mais pas pour
longtemps...
Les négociations sur l'accès aux marchés
dans le domaine des services devaient «créer des
opportunités considérables pour les entreprises».
Il est à noter que ces négociations portaient sur
les échanges de services, non sur leur déréglementation.
«Le cycle de Doha était inscrit dans le contexte
ambitieux d'une gouvernance
mondiale et de la promotion du "développement
durable". L'Union européenne a poursuivi ses travaux
sur ce programme en soumettant des propositions sur tous les aspects
des négociations et en assurant la médiation entre
les différents acteurs, notamment entre les pays en développement
et les pays développés. Elle entretient des contacts
étroits avec de nombreux ministères et s'efforce
d'obtenir une refonte de la politique commerciale afin que celle-ci
puisse servir les intérêts de la majorité
des États-membres de l'OMC, à savoir les pays en
développement. De manière générale,
le cycle de Doha pour le développement entraîne l'Organisation
mondiale du commerce vers une nouvelle ère. Il doit permettre
de continuer à améliorer les conditions des échanges
et des investissements mondiaux et il va jouer un rôle beaucoup
plus important dans la promotion de la croissance économique,
de la création d'emplois dans ces pays en développement.»
En fait, l'AGCS
prévoit la privatisation totale de L'ENSEMBLE DES SERVICES
PUBLICS :
la distribution publique d'électricité, la poste,
les transports publics, mais aussi la santé et l'éducation
dont l'accès sera ainsi réservé aux plus
favorisés. A terme, cela signifie une baisse de l'espérance
de vie, un retour massif de l'illettrisme, des populations de
moins en moins intelligentes et de plus en plus manipulables...
Tous les services de tous les secteurs sont concernés
par l'AGCS, à l'exception de la police et l'armée,
« fournis gratuitement et sans concurrence pour l'exercice
du pouvoir gouvernemental ». La justice ou l'armée
ne figurent pas à l'agenda des négociations, mais
des services fondamentaux, comme la santé, l'éducation
ou la culture, seront mis en concurrence, (rentabilité
économique exigée, suppression des monopoles publics
et ouverture au marché mondial). Bien plus, les clauses
de l'accord sont tellement contraignantes qu'elles entraveront
la marge de man oeuvre des gouvernements dans la mise en oeuvre
des politiques nationales. De plus, le désengagement est
impossible sauf compensations financières, soumission des
législations nationales aux règles du commerce mondial,
etc. Malgré la portée de l'AGCS, les négociations
ont été conduites dans une opacité qui empêche
tout contrôle démocratique. Un récent rapport
émis par le Haut Commissariat aux droits de l'Homme de
l'ONU démontre que la libéralisation progressive
du commerce des services telle qu'elle est prévue par l'AGCS
entravera la capacité des États à promouvoir
et à protéger le droit au développement,
à l'éducation et à la santé. Les pays
du Sud subissant des pressions pour ouvrir davantage ces secteurs
au marché mondial pour le plus grand bénéfice
ces des multinationales du Nord, les libéralisations menées
dernières années sous l'égide des institutions
financières internationales ont eu des conséquences
désastreuses pour les populations (augmentation des tarifs,
couverture géographique et qualité du service inégales).
Dernièrement, la Russie entre aussi dans l'OMC, après
la Chine. Et le nouveau président de l'OMC est Pascal Lamy,
le commissaire européen pour le commerce qui avait négocié
l'AGCS pour les européens. (2006)
UNE AUTRE EUROPE POUR UN AUTRE MONDE
 Face à
la mondialisation libérale qui accélère la
concentration des richesses et qui génère des exclusions
économiques, sociales, culturelles et la destruction de
l'environnement, un mouvement citoyen mondial émerge avec
force. Le Forum Social Mondial de Porto Alegre fut la première
réponse de ce mouvement. Les Forums Sociaux Mondiaux de
Porto Alegre de 2001 et 2002, organisés en parallèle
du Forum Économique Mondial de Davos, ont été
suivi d'autres. Un Forum Social Européen
s'est tenu à Florence (Italie) en 2002, le second
Forum social européen s'est tenu à Paris-Saint-Denis
en 2003 et le 3e à Londres en octobre 2004.
Le 4e à Athènes en 2006, mais le mouvement
s'essouffle.
Pour plus de renseignements : Forum social européen (www.fse-esf.org)
Le magazine politis,
et le monde
diplomatique. Retour page précédente
L'OMC
est une institution inter-gouvernementale créée en 1995
qui a pris la relève du GATT
à la suite désaccords de Marrakech signés
aveuglément par nos élus. Comprenant 135 États-membres,
dont la Chine, et tout récemment la Russie, elle a pour
unique objectif de supprimer toutes les entraves au commerce mondial,
dominé par les trusts nord-américains. Son postulat
est que plus il y aura de commerce, et plus il y aura de croissance
et de richesse pour tous. En fait, l'histoire économique démontre
exactement le contraire : le libre-échange profite essentiellement
aux forts et ruine les faibles, comme l'atteste la situation de
nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine qui avaient cru à
cette chimère idéologique, ou se l'étaient fait imposer. Cette
fameuse OMC, dont les agriculteurs du Larzac, en particulier José
Bové ont fait connaître le sigle à l'opinion, pour dénoncer
cette nouvelle dictature mondiale, était au rendez-vous
du " Round du millénaire ", à Seattle.
C'est en effet l'OMC qui avait autorisé les États-Unis
à imposer des droits de douane de 100 %, d'un montant total de
près de 700 millions de francs, à certains produits - français,
italiens, belges et autres - parmi lesquels le fromage de Roquefort,
et ce en guise de représailles contre le refus de l'Union européenne
d'importer de la viande aux hormones américaine... alors que l'Europe
n'ose pas opposer de sanction au grand frère d'Amérique.
Selon l'organisation, «plus de libéralisation favorisera l'emploi
et aidera à mettre fin à la marginalisation des pays les plus
pauvres du monde ».
OMC, le pouvoir invisible, Agnès BERTRAND
& Laurence KALAFATIDES, s.l., Fayard, 2002, 332 p. |
