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« La Ve République en lambeaux »

Les grands commis de l'Etat nous ont trahis (vidéo)

L'adoption du traité pour l'établissement d'une constitution européenne (celui signé à Lisbonne malgré le NON au referendum de 2005) ôte au peuple toute souveraineté. Déjà pour le référendum du Traité de Maastrich, notre Constitution fut révisée en 1992 et, le 25 janvier 1999 pour y ajouter des dispositions permettant de ratifier le traité d'Amsterdam. Le 25 mars 2003, avec la révision pour le mandat d'arrêt européen, la Constitution de la République a déjà été vidée de sa substance et une nouvelle révision l'achève le 1er mars 2005 par le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Tandis que les instances non démocratiques font la loi (directives à appliquer sous peine d'amendes), les membres du Parlement européen, n’ayant pas même le droit à lancer une initiative législative, sont les seuls élus directement par les citoyens de l’Union tous les cinq ans.
Dans les pays de droit, où la Constitution joue un grand rôle, il faut soumettre les constitutions aux exigences de cette construction technocratique anti-sociale et anti-démocratique qu'est l'Union Européenne. Nos parlementaires veules se réunissent, au coup de sifflet, à Versailles, pour modifier une Constitution qui, normalement, n’appartient qu’au peuple souverain, puisqu’elle est la loi fondamentale, le véritable « contrat social » qui fonde toutes les autres lois, et alors même qu’on a admis qu’au moins pour les dispositions de ce pacte fondamental, la volonté générale ne saurait être représentée. C’est pourquoi la souveraineté nationale fut l'obstacle à lever de toute urgence.

Jacques Chirac est-il le « grand modificateur » de la Constitution de 1958 ?

- Il est incontestablement celui qui l'a le plus révisée depuis 1958, alors qu'il pouvait être considéré comme l'héritier du gaullisme : quatorze révisions en douze ans !
Mais de Gaulle lui-même l'a profondément modifiée avec l'élection du président au suffrage universel en 1962. Georges Pompidou est le seul qui ne l'a pas réformée. ll s'est arrêté en chemin pour instaurer le quinquennat, sachant qu'il n'aurait pas une majorité parlementaire suffisante. La saisine du Conseil constitutionnel par soixante Députés ou Sénateurs, voulue par Valéry Giscard d'Estaing en 1974, a été à tort qualifiée de «réformette». Elle a bouleversé la place du Conseil constitutionnel. Sous François Mitterrand, l'Europe entre pour la première fois dans la Constitution, la révision de 1992 permettant de ratifier le traité de dc Maastricht. Mitterrand, s'appuyant sur le rapport Vedel, aurait voulu des révisions plus profondes en 1993, mais la cohabitation l'en a empêché. Edouard Balladur n'a retenu que la création de la Cour de Justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Au total, Jacques Chirac est bien le grand gagnant du concours de la révision constitutionnelle et le seul à avoir utilisé la procédure «normale» du référendum, passant par l'article 89, pour la réforme du quinquennat en 2000.
- Notons d'abord qu'il commence, à peine élu en 1995, par une révision constitutionnelle (qui comprend l'extension du champ du référendum et l'instauration de la session unique au Parlement) et qu'il finit de même en 2007. Dans les deux cas, il s'agit de tenir des promesses, de candidat ou de président. Il faut aussi remarquer que la cohabitation ne l'a pas empêché de réviser la Constitution. Elle l'a cependant forcé à instaurer le quinquennat, qu'il ne souhaitait pas expréssément. D'autres révisions intervenues entre 1997 et 2002, l'ont été en accord avec la gauche.
Etaient-elles toutes justifiées ?
- Certaines, quasi-obligatoires, relèvent de l'adaptation à un nouveau contexte européen ou international. D'autres marquent une volonté d'adapter la Constitution à la société, comme la Charte de l'environnement ou la décentralisation, deux thèmes « modernes ». La Charte de l'environnement n'est pas un modèle de précision. Elle risque de soulever dans l'avenir des problèmes juridiques.
Quant à la décentralisation, c'est un choix politique poussé par Jean-Pierre Raffarin qui a des conséquences majeures. Le financement des collectivités locales est maintenant à la charge des régions er communes, c'est une conséquence des hausses de taxes locales, en France. Il est vrai que les questions d'organisation du territoire relèvent normalement de la Constitution, mais ce n'est pas une raison, l'Etat se décharge de ses responsabilités en ne les subventionnant presque plus.
Quelles révisions « ligotent » le plus ses successeurs ?
- L'institution d'un référendum pour approuver l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne qui vise surtout la Turquie et les Balkans. Et évidemment l'instauration d'un statut pénal pour le chef de l'Etat. En tout cas, jusqu'à ce que ses successeurs veuillent bien changer encore la Constitution.

Constitution 24 fois changée !

La déontologie politique n'existe pas en France et le périmètre de l'emploi public à caractère politique (financement assuré par l'argent public budgétisé, même s'il est reversé dans un cadre de gestion privée) va de l'assistant parlementaire au ministre, en passant par les cabinets ministériels, ceux des présidents des trois assemblées constitutionnelles, les emplois de cabinet des collectivités territoriales, les emplois administratifs des partis, les administratifs des groupes parlementaires, les élus de toutes catégories, les organismes extraparlementaires où siègent des élus, la multitude de commissions administratives, les organismes disciplinaires, les autorités administratives indépendantes, les personnes nommées ou désignées (officielles et officieuses) pour des missions d'études ou d'ambassades thématiques, etc.

Cet ensemble baroque échappe pratiquement au contrôle du «conflit d'intérêt» et les superpositions parentales ou de carrières familiales s'amoncèlent sans qu'aucun organisme régulateur ne puisse intervenir.

Un vaste périmètre d'intouchables...

Lisez aussi : A quoi servent les députés ?

 
 
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