« La Ve République en lambeaux »
Les grands commis de l'Etat nous ont trahis (vidéo)
L'adoption du traité pour l'établissement d'une
constitution européenne (celui signé à Lisbonne
malgré le NON au referendum de 2005) ôte au peuple
toute souveraineté. Déjà pour le référendum
du Traité de Maastrich, notre Constitution fut révisée
en 1992 et, le 25 janvier 1999 pour y ajouter des dispositions
permettant de ratifier le traité d'Amsterdam. Le 25 mars
2003, avec la révision pour le mandat d'arrêt européen,
la Constitution de la République a déjà été
vidée de sa substance et une nouvelle révision l'achève
le 1er mars 2005 par le traité établissant
une Constitution pour l'Europe. Tandis que les instances non démocratiques
font la loi (directives à appliquer sous peine d'amendes),
les membres du Parlement européen, n’ayant pas même
le droit à lancer une initiative législative, sont
les seuls élus directement par les citoyens de l’Union
tous les cinq ans.
Dans les pays de droit, où la Constitution joue un grand
rôle, il faut soumettre les constitutions aux exigences
de cette construction technocratique anti-sociale et anti-démocratique
qu'est l'Union Européenne. Nos parlementaires veules se
réunissent, au coup de sifflet, à Versailles, pour
modifier une Constitution qui, normalement, n’appartient
qu’au peuple souverain, puisqu’elle est la loi fondamentale,
le véritable « contrat social » qui fonde toutes
les autres lois, et alors même qu’on a admis qu’au
moins pour les dispositions de ce pacte fondamental, la volonté
générale ne saurait être représentée.
C’est pourquoi la souveraineté nationale fut l'obstacle
à lever de toute urgence.
Jacques Chirac est-il le « grand modificateur »
de la Constitution de 1958 ?
- Il est incontestablement celui qui l'a le plus révisée
depuis 1958, alors qu'il pouvait être considéré
comme l'héritier du gaullisme : quatorze révisions
en douze ans !
Mais de Gaulle lui-même l'a profondément modifiée
avec l'élection du président au suffrage universel
en 1962. Georges Pompidou est le seul qui ne l'a pas réformée.
ll s'est arrêté en chemin pour instaurer le quinquennat,
sachant qu'il n'aurait pas une majorité parlementaire suffisante.
La saisine du Conseil constitutionnel par soixante Députés
ou Sénateurs, voulue par Valéry Giscard d'Estaing
en 1974, a été à tort qualifiée de
«réformette». Elle a bouleversé la place
du Conseil constitutionnel. Sous François Mitterrand, l'Europe
entre pour la première fois dans la Constitution, la révision
de 1992 permettant de ratifier le traité de dc Maastricht.
Mitterrand, s'appuyant sur le rapport Vedel, aurait voulu des
révisions plus profondes en 1993, mais la cohabitation
l'en a empêché. Edouard Balladur n'a retenu que la
création de la Cour de Justice de la République
et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Au total, Jacques Chirac est bien le grand gagnant du concours
de la révision constitutionnelle et le seul à avoir
utilisé la procédure «normale» du référendum,
passant par l'article 89, pour la réforme du quinquennat
en 2000.
- Notons d'abord qu'il commence, à peine élu en
1995, par une révision constitutionnelle (qui comprend
l'extension du champ du référendum et l'instauration
de la session unique au Parlement) et qu'il finit de même
en 2007. Dans les deux cas, il s'agit de tenir des promesses,
de candidat ou de président. Il faut aussi remarquer que
la cohabitation ne l'a pas empêché de réviser
la Constitution. Elle l'a cependant forcé à instaurer
le quinquennat, qu'il ne souhaitait pas expréssément.
D'autres révisions intervenues entre 1997 et 2002, l'ont
été en accord avec la gauche.
Etaient-elles toutes justifiées ?
- Certaines, quasi-obligatoires, relèvent de l'adaptation
à un nouveau contexte européen ou international.
D'autres marquent une volonté d'adapter la Constitution
à la société, comme la Charte de l'environnement
ou la décentralisation, deux thèmes « modernes
». La Charte de l'environnement n'est pas un modèle
de précision. Elle risque de soulever dans l'avenir des
problèmes juridiques.
Quant à la décentralisation, c'est un choix politique
poussé par Jean-Pierre Raffarin qui a des conséquences
majeures. Le financement des collectivités locales est
maintenant à la charge des régions er communes,
c'est une conséquence des hausses de taxes locales, en
France. Il est vrai que les questions d'organisation du territoire
relèvent normalement de la Constitution, mais ce n'est
pas une raison, l'Etat se décharge de ses responsabilités
en ne les subventionnant presque plus.
Quelles révisions « ligotent » le plus ses
successeurs ?
- L'institution d'un référendum pour approuver l'entrée
de nouveaux pays dans l'Union européenne qui vise surtout
la Turquie et les Balkans. Et évidemment l'instauration
d'un statut pénal pour le chef de l'Etat. En tout cas,
jusqu'à ce que ses successeurs veuillent bien changer
encore la Constitution.
La déontologie politique n'existe pas
en France et le périmètre de l'emploi public
à caractère politique (financement assuré
par l'argent public budgétisé, même s'il est
reversé dans un cadre de gestion privée) va de l'assistant
parlementaire au ministre, en passant par les cabinets ministériels,
ceux des présidents des trois assemblées constitutionnelles,
les emplois de cabinet des collectivités territoriales,
les emplois administratifs des partis, les administratifs des
groupes parlementaires, les élus de toutes catégories,
les organismes extraparlementaires où siègent des
élus, la multitude de commissions administratives, les
organismes disciplinaires, les autorités administratives
indépendantes, les personnes nommées ou désignées
(officielles et officieuses) pour des missions d'études
ou d'ambassades thématiques, etc.
Cet ensemble baroque échappe pratiquement au contrôle
du «conflit d'intérêt» et les superpositions
parentales ou de carrières familiales s'amoncèlent
sans qu'aucun organisme régulateur ne puisse intervenir.
Un
vaste périmètre d'intouchables...
Lisez aussi : A quoi servent les députés
? |