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DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX

La Révolution Française issue des Lumières a initié le 26 Août 1789 une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adressée d'abord aux Représentants du peuple français, sur les principes suivants : Liberté de conscience - Égalité des droits - Fraternité humaine.

République FrançaiseCe texte, rédigé par La Fayette, affirme la souveraineté de la nation, l'égalité des droits et la même justice pour tous (principes de notre constitution démocratique républicaine de 1789, avec en clair les droits et les devoirs de ses représentants légaux). Mais ces principes de justice et d'égalité de droits ne sont visiblement pas respectés par les élus une fois au pouvoir. En tant que ministre, Bernard Kouchner a avoué publiquement à la télévision : « Les droits de l'homme, c'est gênant quand on est au pouvoir.»
C'est dire que certains articles sont bafoués en France par nos gouvernants actuels car personne ne doit être au-dessus des lois : c'est le premier principe de la démocratie républicaine, et on devrait faire respecter en particulier ceci :

  • Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

  • Art. 3. - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

  • Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

  • Article 14. - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

  • Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

  • Article 16. - Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution démocratique.

Notre Constitution de 1958 n'est pas démocratique, il n'y a plus séparation des pouvoirs, avec un Président qui ordonne, décrète et se pose en premier magistrat. Le Parlement français n'est qu'une chambre d'enregistrement. En plus, on nous l'a modifiée 24 fois pour nous faire rentrer dans la dictature européenne. Le traité de Maastricht était illisible et le referemdum une machination.
Le pouvoir absolu est de nouveau rétabli en France par monsieur Sarkozy Ier (et l'accès au trône se prépare pour Sarkozy II...)

Ce gouvernement de Droite a décrété l'esclavagisme, la flexibilité totale et la précarité : Démantèlement du code du travail.
L'état de droit n'existe plus en France : on emprisonne à tord et à travers, sans preuve, et sans ménagement (affaire de Tarnac). Ce n'est pas tout. Malgré le tollé unanime des magistrats, le gouvernement de droite a taillé dans le vif. Il a supprimé 178 tribunaux d'instance (sur 473), 63 conseils des prud'hommes (sur 271 ), 23 tribunaux de grande instance (sur 181). Il a jugé les juges «trop proches de la population et donc peu efficaces» pour satisfaire le Pouvoir. Dans certains endroits, ce sera le désert. Pas de tribunaux à moins de 50 km, et bientôt ils seront débordés.

Le projet de loi sur la rétention de sûreté prévoyait d'avoir un effet rétroactif, ce qui est contraire au droit. Le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition, a refusé que la loi soit rétroactive.

Le marquis Gilbert de Motié de La Fayette, qui traversa sept régimes (la Royauté, la République, le Consulat, l'Empire, Louis XVIII, Charles X, Louis Philippe), est le prophète de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se trouve ici sur le site du Gouvernement. (retour)

 
 
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