La Justice fonctionne très mal en France
 Le garde
des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dresse dans un entretien au Journal
du dimanche du 3 avril 2016 le portrait d’une justice
« à bout de souffle », « en état
d’urgence absolue ». En poste depuis deux mois, il
rappelle avoir dit à son arrivée que celle-ci «
était au bord de l’embolie ». « Depuis
que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle
est sinistrée», déplore-t-il. M. Urvoas s’alarme
notamment de la dimension financière, avec un ministère
qui « n’a plus les moyens de payer ses factures ».
(www.lemonde.fr)
Comme les
juges manquent de moyens, ils ne peuvent plus faire justice, et
renvoient à une date ultérieure leurs délibérations
et leur jugement : on n'est plus dans un "état de
droit" en France. Et sous le mandat de Macron, le manque
de moyens met "la justice à la peine" : à
Angers, “la session d'assise de janvier 2019 en plein naufrage”
et le parquet d'Angers et du Mans est toujours en soufrance, les
dossiers s'accumulent et les avocats protestent et font grève...
En 2024, le tribunal de police du Mans ne juge plus d'affaires
depuis un an, faute de magistrats et de greffiers !
Dorénavant, les affaires trainent pendant des années
et l'état de droit n'existe plus !
Les avocats
avaient manifesté lorsque le gouvernement de Sarkozy avait
supprimé 178 tribunaux d'instance (sur 473), 63 conseils
des prud'hommes (sur 271 ), 23 tribunaux de grande instance (sur
181). Il avait jugé les juges «trop proches de la
population et donc peu efficaces» pour satisfaire le Pouvoir.
Dans certains endroits, c'est le désert au niveau judiciaire
: pas de tribunaux à moins de 50 km, et comme ils sont
débordés les procédures n'avancent pas.
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la mort annoncée du
juge d'instruction ne condamne-t-elle pas la Magistrature à
d'autres fiascos judiciares après « Affaire
d’Outreau » : le « délire » médiatique,
l’amnésie collective ?
Que dire de l'affaire Clearstream, de
l'affaire Colonna ...et de l'affaire
dite de Tarnac où des hommes et des femmes sont condamnés
par le chef de l'Etat sans preuves réelles et sans considération
des témoignages à décharge ? (Finalement,
ils seront relaxés en 2018)
Dans les
textes en vigueur, le président de la République
est officiellement à la tête du Conseil supérieur
de la magistrature (CSM), organe suprême de la profession.
Déjà trop dépendante du pouvoir central,
avec son lien de subordination avec le chef de l'Etat, l'institution
judiciaire est sujette à une nouvelle réforme qui
ne peut qu'arranger monsieur Sarkozy Iier entre autre
pour "embrocher" De Villepin dans l'affaire
Clearstream : " l'accusateur public N. Sarkozy n'est
pas une victime. Il est l'auteur de la mise en scène d'une
machination contre lui. Il est en quelque sorte l'organisateur
en chef de sa victimisation, en instrumentalisant les institutions
et la justice". Rappelons qu'il était le Ministre
de l'intérieur quand toute la machination a commencé.
Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge l'affaire Clearstream
"n'a pas la liberté de délibérer parce
qu'il est sous pression permanente", a soutenu un député.
"Cela fait partie des graves problèmes qu'a semés
d'une certaine façon le sarkozysme judiciaire en voulant
toujours utiliser la justice à des fins politiques... C'est
inacceptable", a-t-il dit.
FIN DE L'ETAT DE DROIT
La "rénovation"
des Codes pénal et de la procédure judiciaire mis
en place en octobre 2008 pourrait bien aboutir en octobre 2009
: les juges d'instruction seront remplacés par les Procureurs
de la République fonctionnaires obéissants au garde
des sceaux qui n'est autre que le bras droit du Pouvoir (l'éxécutif
ayant tous les pouvoirs en France, on imagine quel fascisme on
nous prépare !)
Il faudra
désormais recourir à la Cour Européenne des
Droits de l'Homme pour avoir un semblant de Justice, laquelle
rappelle que le procureur de la République n'est pas une
autorité judiciaire car il lui manque l'indépendance
à l'égard du pouvoir éxécutif (pour
pouvoir être ainsi qualifiée au sens que la jurisprudence
donne à cette notion).
Un syndicat
de magistrats et une association d'avocats dénoncent la
politique gouvernementale en matière de sécurité,
à la veille de l'examen d'un projet de loi d'orientation
à l'Assemblée nationale :
L'EXAMEN D'UNE NOUVELLE LOI SUR LA SÉCURITÉ FAIT
DÉBAT
Ce projet
dit "Loppsi II", qui vient s'ajouter à une vingtaine
d'autres textes sur le sujet votés depuis 2002, développe
la vidéosurveillance, instaure un "couvre-feu"
pour les mineurs de moins de 13 ans et prévoit diverses
autres mesures censées favoriser la lutte contre la délinquance.
"Il
est urgent de sortir du cauchemar sécuritaire qui détruit
progressivement notre Etat de droit", écrivent le
Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France
dans un communiqué commun.
"Ce
texte (...) offre un condensé de l'idéologie primaire
et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement
des questions de 'sécurité'", disent-ils, estimant
qu'il concilie "l'inutile et l'inacceptable, au nom d'un
projet de société où l'absurde le dispute
à la paranoïa."
Le projet
de loi permettra à toutes les entreprises d'implanter des
caméras de surveillance sur la voie publique, de systématiser
le recours à la vidéo-conférence dans la
justice et étend l'interconnexion des fichiers de police,
déplorent-ils.
Indulgence notable dans l'affaire de la Scientologie.
La Carte judiciaire
Des
tribunaux ont été supprimés dans les villes
de moindre importance, les greffiers sont débordés
et ne peuvent faire leur travail, c'est une atteinte au droit.
Les juges et les avocats manifestent contre ces réformes
abusives et anti-démocratiques destinées à
supprimer toute indépendance des juges et tout recours
à la vraie Justice en France. Malheureusement, la population
ne réagit même plus ! Où va-t-on ?
Une réforme
d'envergure de la justice n'y suffira pas pour FRANÇOIS
BONNET. Ce que révèle le nouveau scandale Sarkozy
est la construction d’un État profond où l’ex-chef
de l’État dispose de relais dans tous les secteurs
de la haute fonction publique.
Reconstruire un État impartial, c’est une révolution
institutionnelle que le pouvoir doit engager.
Il y a tout juste un an, le 19 mars 2013, François Hollande
était contraint de se débarrasser de Jérôme
Cahuzac, après quatre mois de mobilisation du gouvernement
et de l’appareil d’État pour tenter de sauver
le ministre de la fraude comme du mensonge fait à la République
et aux Français. On sait la suite : une loi dite de moralisation
de la vie politique, adoptée à l’hiver 2013
et dont nous avons à de multiples reprises souligné
les insuffisances. Des déclarations de patrimoine des élus
qui ne pourront pas être publiées ; des situations
de conflits d’intérêts toujours tolérées
; des instances de contrôles insuffisamment renforcées
; un procureur financier sans grands moyens et déjà
sous le feu de la droite... Voilà donc l’état
des lieux de cette « moralisation ». Un an plus tard,
les affaires ne viennent pas cette fois de la gauche mais remettent
au centre d’une République abîmée par
la corruption et les manœuvres de tout ordre, Nicolas Sarkozy.
Sarkozy, mais pas seulement lui : ses avocats, ses conseillers,
ses proches, ses frères d’armes en politique et ses
relais, anciens ou actuels, à tous les niveaux de l’appareil
d’État.
Ces deux événements, parce que le premier concerne
le pouvoir actuel et le second l’ancien pouvoir, devraient
convaincre qu’il est grand temps d’engager en France
une réforme d’envergure des principaux étages
de nos institutions sauf à voir notre pays sombrer dans
une sorte de berlusconisme à la française ou s’en
remettre au pire, c’est-à-dire à l’extrême
droite. Le contrat citoyen passé avec la République
n'a jamais été ainsi piétiné. Que
les responsables politiques se saisissent de cette crise le temps
de quelques réformettes ou opportunités –
électorales si possible –, puis détournent
très vite le regard ne peut plus être une réponse.
C’est une « Opération mains propres »
à la française qu'il est urgent d’engager.
Il est inutile de mettre pour cela droite et gauche sur le même
podium de l’indignité nationale. Les affaires multiples
d’un Sarkozy en bande organisée sont d’une
tout autre ampleur que les fraudes fiscales cachées d’un
ministre socialiste. Mais la présidence de la République
n’est pas seule touchée. Les partis le sont tout
autant, puisque nous avons découvert ces dernières
années, au fil des affaires et informations judiciaires,
que le financement public de la vie politique n’offre plus
aucune garantie de transparence et de légalité.
Le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy 2012, les
bagarres à droite sur les trous noirs de la comptabilité
de l'UMP, l’enquête préliminaire ouverte sur
les finances de ce parti via les contrats passés avec Bygmalion,
avec soupçons de fausses factures et d’enrichissement,
les mystères inexplorés du « Sarkoton »,
tout cela constitue une bombe à fragmentation.
Il en est de même au Front national où les partis
de poche, les labyrinthes financiers, les prestataires amis bénéficiaires
de juteux contrats ont prospéré jusqu’à
ce que la commission de contrôle du financement de la vie
politique et la justice commencent à s'en mêler (lire
par exemple ici et également ici). Les socialistes ne sont
pour leur part aucunement quittes avec le désormais fantôme
Cahuzac. Les multiples affaires locales, d’Hénin-Beaumont
à Marseille – où le présumé
malfrat Jean-Noël Guérini opère toujours à
la tête du conseil général –, montrent
combien le mal a diffusé et est profond.
Avec les multiples affaires judiciaires qui le cernent désormais,
Nicolas Sarkozy est sur le point de devenir le meilleur pédagogue
des dangers et folies de nos institutions comme de l’absence
de réels contrepouvoirs aux dérives qui engloutissent
la politique et dépossèdent les citoyens. La révélation
par Mediapart du contenu des écoutes judiciaires opérées
sur le téléphone de « Paul Bismuth »,
fausse identité de Nicolas Sarkozy, vient mettre un coup
d’arrêt aux nombreuses manœuvres de diversion
tentées depuis deux semaines par les amis de l’ex-chef
de l’État. Passons sur la vulgarité d'un Jean-François
Copé dénonçant « une entreprise d'espionnage
politique » quand ces écoutes furent ordonnées
par des juges d’instruction indépendants en charge
depuis un an de l’enquête sur les financements libyens
de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Et venons-en à l’opération que l’UMP
a failli réussir, non sans la complicité ou le conformisme
suiviste de bon nombre de médias : créer une affaire
dans l’affaire sur le thème du « qui savait
quoi ? », de la chancellerie à l’Élysée
en passant par l’Intérieur. Les réponses désordonnées
de Christiane Taubira, tout comme les relations compliquées
qu’elle entretient avec une partie de son cabinet, n’ont
certes pas aidé à comprendre ou à convaincre
que nous serions enfin entrés dans une nouvelle ère
: celle où policiers et juges peuvent travailler sans entrave
et sans avoir à rendre compte de manière détaillée
à leur hiérarchie.
Claude Guéant, secrétaire général
de l’Élysée sous Sarkozy, était lui
informé en direct des procès-verbaux d’interrogatoire
de l’ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout, ce qui
l’autorisait à déclencher pressions et manœuvres.
On peut sans doute mettre au crédit de ce pouvoir d’avoir
rompu avec de telles scandaleuses pratiques qui bafouent ce principe
de base de la République, la séparation des pouvoirs.
Et il faut à tout coup s’indigner de ce penchant
d’une partie de nos médias à être toujours
plus va-t-en-guerre que les plus guerriers (l’unanimité
de caserne qui salua le déclenchement de la guerre en Libye)
et plus présidentialistes que les présidents eux-mêmes.
Nos éditorialistes s’indignent désormais que
le sommet du pouvoir puisse ou, pis encore à leurs yeux,
souhaite être tenu dans l’ignorance du développement
de telle ou telle procédure. Que le gouvernement et l’Élysée
soient informés de l’ouverture d’une information
judiciaire, le 26 février, qui vise l’ancien président
de la République pour des faits graves – trafic d'influence,
violation du secret de l'instruction –, sans pour autant
connaître le contenu et l’avancement de l’enquête,
est même considéré comme un simple «
amateurisme » comme s’en indigne le quotidien Le Monde
qui, dans son éditorial du 13 mars, conclut ainsi : «
La ministre de la justice est disqualifiée (...) Le premier
ministre est entraîné dans cette chute (...) le chef
de l'État lui-même est interpellé. ».
Une triple crise
Les écrans
de fumée enfin déchirés et l’affaire
apparaissant désormais pour ce qu’elle est –
un immense scandale d'État dont l’acteur principal
est Nicolas Sarkozy –, nos éditorialistes feraient
mieux de se mobiliser pour l’essentiel : l’urgence
d'un grand chambardement institutionnel.
Depuis sa création, Mediapart, à travers ses révélations
mais aussi par ses positions éditoriales, a documenté
combien Nicolas Sarkozy a poussé jusqu’à l’incandescence
la triple crise de notre République. Une crise des institutions
de la Ve République d’abord : crise renforcée
encore par l’«inversion du calendrier électoral»
(les élections législatives derrière l’élection
présidentielle) qui renforce encore sa dimension monarchique.
Une fusion de la politique et des affaires, ensuite : c'est depuis
une quinzaine d’années la prise de pouvoir d’une
oligarchie politico-financière où les Bolloré,
Bouygues, Arnault, Dassault, Lagardère, Pinault, Niel et
quelques autres sont de fait devenus des acteurs politiques, d’autant
plus puissants qu’ils tiennent les principaux médias
de ce pays. Une crise de la décentralisation, enfin, devenue
fabrique à corruption et à conflits d'intérêts
tant sont faibles les limites posées aux pouvoirs locaux
(en termes de limitation des mandats, de contrôles préfectoraux,
de pouvoirs des chambres régionales des comptes, de droit
des oppositions...).
Pour réduire les fractures ouvertes par ces crises, ouvertures
dans lesquelles s'engouffre le FN, la réforme de la justice
est un préalable, même si elle ne peut suffire. Il
y a bientôt quatre ans, le 14 juillet 2010, Mediapart lançait
un «Appel pour une justice indépendante et impartiale»
(il est ici). Il s'agissait alors de dénoncer le verrouillage
par le pouvoir, via le parquet de Nanterre et un procureur aux
ordres, de tout développement judiciaire du scandale Bettencourt.
« Le discrédit jeté sur notre justice ne doit
plus durer », disait cet appel signé alors par plus
de 40 000 personnes.
Le discrédit demeure et vient aujourd'hui frapper directement
la Cour de cassation, l’une des plus hautes institutions
judiciaires de ce pays. Patrick Ouart, conseiller justice à
l’Élysée de Nicolas Sarkozy (il pantoufle
aujourd'hui au groupe LVMH de Bernard Arnault), avait sous contrôle
Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Thierry Herzog, avocat
du même Sarkozy, est lui l’officier traitant du premier
avocat général à la Cour de cassation, Gilbert
Azibert, qui lui-même entretient contacts et pressions auprès
de trois autres conseillers. Azibert qui fut nommé ministre-bis
de la justice, sous Rachida Dati, sur l’amicale recommandation
de Patrick Ouart, entre autres, et qui vise une aimable reconversion
dorée à Monaco grâce au soutien de l'ex-chef
de l'État...
L'indépendance du parquet, la limitation de ses prérogatives
au bénéfice de juges d'instruction travaillant collégialement,
la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
(CSM) et des procédures de nomination sont désormais
des impératifs. Les affaires Sarkozy (une demi-douzaine
de procédures le visant lui ou ses proches) l’illustrent
quotidiennement.
Mais il est un autre chantier à mettre en œuvre qui
est de renverser cet « État profond » méticuleusement
construit par la droite de 1995 à 2012. Car là encore,
outre ses relais au sein de la justice – comme il a construit
de puissants leviers chez les avocats et dans le monde des affaires
–, Nicolas Sarkozy nous dévoile bien involontairement
qu'il contrôle encore une partie de l’appareil policier.
Pendant près de vingt ans, son fidèle Claude Guéant
a, depuis le ministère de l'intérieur ou le secrétariat
général de l'Élysée, soigneusement
modelé l’appareil policier et de renseignement.
Démonstration vient d’en être faite avec la
publication par Mediapart des écoutes judiciaires
de Brice Hortefeux : on y découvre le patron de la police
judiciaire parisienne, Christian Flaesch, préparer en toute
illégalité l’ancien ministre de l'intérieur
à sa future audition par les juges dans l’affaire
des financements libyens. C'est également une « taupe
» que revendiquent avoir Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy,
en mesure de les prévenir d'une possible perquisition dans
les locaux de l'ancien chef de l'État.
Justice, police mais également haute administration des
finances : la Sarkozie a investi ces lieux de pouvoir stratégiques,
désormais instrumentalisés ou privatisés
pour la sauver des scandales et des poursuites. La droite dénonçait
« l’État PS » sous Mitterrand, la gauche
s'en prenait à « l’État RPR »
sous Chirac. Il s’agissait alors de contester des nominations,
non de souligner l’installation de l’impunité
et de la toute-puissance au cœur de l’État.
C’est cet élément nouveau dont doivent désormais
se saisir à bras-le-corps les responsables politiques.
« Dépolitiser » la haute fonction publique,
donc la renvoyer à son seul devoir de servir la République,
ne signifie pas pour autant purges et limogeages en série.
Revoir les procédures de nominations, en en faisant la
publicité et l’examen contradictoire, interdire drastiquement
le pantouflage dans le privé, libérer ces hauts
fonctionnaires d’un devoir de réserve qui est aujourd'hui
une machine à soumettre, changer le recrutement des cabinets
ministériels : ces simples mesures – et beaucoup
d'autres ont été proposées – aideraient
à rompre le lien qui fait qu'une carrière de haut
fonctionnaire peut difficilement se faire sans appui politique
privilégié.
Les socialistes se trompent lourdement s'ils estiment que le naufrage
judiciaire désormais probable de Nicolas Sarkozy peut assurer
leurs victoires électorales de demain. Ils seront entraînés
par le fond avec lui et avec une partie de la droite s’ils
n'engagent pas rapidement de spectaculaires et profondes réformes
pour assurer aux citoyens la première des garanties démocratiques
: un État de droit, un État impartial. MEDIAPART
(19 MARS 2014)
Chassé
du pouvoir, Sarkozy n'a plus l'immunité présidentielle
!
Il s’est retiré de la politique car il est impliqué
dans des affaires en cours.
En finir avec le système Sarkozy et son réseau d’État...
une urgence !
Avec Emmanuel Macron au pouvoir, les Français n'espèrent
pas un mieux.
Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, n'a pas
leurs faveurs.
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