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A quoi servent les députés ?

  • La Constitution Française a été modifiée 24 fois depuis 1958, mais depuis 1992 les principales compétences du pouvoir ont été transférées à la Communauté européenne, et depuis longtemps l'Assemblée du peuple n'a plus son rôle législatif. A quoi sert-elle alors ? Sommes-nous encore en République ?
    Les députés se plaignent  : « Les décisions viennent d'en haut, on n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, et en plus on n'a pas les textes des projets de loi, et il faut faire vite : c'est du forcing ! »
    Résultat : les lois, qui viennent du chef d'Etat ou de son gouvernement, ne sont même pas applicables ! Mais qui s'en inquiète ?

  • Élus tous les cinq ans, les députés du peuple devraient réagir au nom de l'intérêt général. Mais depuis 15 ans, afin de couper court aux affaires de financement occulte des partis politiques, les 2 principaux partis ont décidé de nous faire financer leurs campagnes électorales ! Dorénavant, les partis ne représentent plus qu'une toute petite fraction de la nation, vu le nombre d'abstentionistes (40 %) et nombre de petits partis sont absents des débats. Il faudrait une réforme pour rétablir une représentation à la proportionnelle de tous les partis à l'Assemblée Nationale. Si ces 576 députés ne servent plus à rien, combien nous coûtent-ils ? Devinez...

Exécutif et législatif : deux pouvoirs distincts

En démocratie, le peuple est à la fois souverain et sujet. Situation ambiguë qu'exploite la classe bourgeoise dirigeante... Jean-Jacques Rousseau nous l'explique dans son œuvre devenue un classique (Du Contrat Social) :
« Il n'a jamais existé de véritable démocratie où le peuple serait souverain, et il n'en existera jamais. La démocratie est un régime en proie aux guerres ou agitations intestines, et exige donc plus de vigilance et de courage que tout autre. D'ailleurs, il y a tant de conditions difficiles à réunir pour qu'il y ait un gouvernement, - à commencer qu'il faudrait que la vertu règne dans la République pour qu'elle soit démocratique -, que le citoyen doit s'armer de force et de constance et se dire que, pour conserver ses libertés, il est sans cesse contraint à des soucis permanents. On ne peux imaginer, en effet, tout le peuple convoqué sans cesse en assemblée pour régler les affaires communes. En démocratie, ce sont donc les députés du peuple qui débattent à l'Assemblée pour légiférer sur tout. C'est le pouvoir législatif. Le gouvernement est là pour administrer et faire appliquer les lois et l'Administration est le pouvoir exécutif. Il n'est pas bon que les deux pouvoirs soient entre les mêmes mains, ni que le corps du peuple détourne son attention des choses générales. Rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts privés dans les affaires publiques, et l'abus des lois par le gouvernement est un mal moindre que la corruption du législateur. »

  • Mais la Constitution de 1958 prend le contre-pied des précédentes Constitutions françaises en donnant plus de pouvoirs au gouvernement jusqu'à la possibilité pour lui de faire la loi. Auparavant, les députés avaient leur mot à dire sur tous les aspects de la vie des citoyens. Ce n'est plus le cas. Homme de terrain, chargé de représenter sa circonscription et l'ensemble de la nation, le député ne remplit plus sa mission au Parlement : en priorité cela consiste à contrôler le travail du gouvernement qui ordonne, décrète et propose des lois alors que ce n'est pas son rôle.

  • Autorisés à ne déposer des propositions de loi que dans certains domaines, leurs projets de loi restent souvent dans les tiroirs, car les députés examinent en priorité les textes donnés par le Premier Ministre et maintenant 100% des lois sont d'origine gouvernementale, ce n'est plus une République démocratique. Nos députés votent la loi de finances qui détermine le budget annuel de l'Etat, mais en réalité, comme les députés de l'opposition n'ont pas la majorité, le gouvernement a le feu vert !

  • Pour être adoptées, les lois doivent être à la fois votées par les députés et les sénateurs au cours d'un mouvement de va-et-vient entre les deux chambres, baptisé «navette». En cas de blocage, le chef du gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs et chargée de proposer un texte remanié. Ce sont les députés qui ont le dernier mot en cas de nouveau désaccord. L'opposition propose alors de nombreux amendements et les longs débats ne sont plus suivis que par peu de députés souvent en pleine nuit et les bancs sont clairsemés. La majorité l'emporte en général et les élus de l'opposition en sont réduits à s'exclamer ou à faire du chahut.

Le contrôle du gouvernement

ParlementLes débats sont souvent agités, et des altercations fusent. Coups de gueule ou coups d'éclat, claquements de pupitres, rappels à l'ordre du président de l'Assemblée. Souvent houleuse, la séance des questions au gouvernement le mardi après-midi offre aux élus l'occasion de demander des comptes aux ministres sur des points précis. De 13000 à 15000 questions sont enregistrées chaque année ! Les élus enfilent aussi le costume d'enquêteurs en participant aux commissions d'enquête parlementaires, comme celles mises en place après la canicule de 2003 ou le désastre judiciaire d'Outreau. Objectif: traquer les dysfonctionnements des institutions de la République. Pour ces investigations, ils procèdent à des auditions, peuvent citer des témoins et se déplacer à l'étranger. Après, c'est au gouvernement d'en tirer les conséquences. En théorie, les élus peuvent aussi et surtout renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 voix). Une situation survenue une seule fois, en 1962. Depuis, les gouvernements français ont toujours disposé d'une majorité confortable dans l'hémicycle.

  • Justement, c'est ce que veut Nicolas Sarkozy, élu président, pour avoir tous les pouvoirs : législatif et exécutif. Les élections législatives suivent immédiatement les présidentielles, cette année, ce qui conforte la majorité présidentielle. On appelle cela le «pouvoir absolu». On est donc revenus au monarchisme, comme avant la Révolution, où le président est un monarque absolu ! Mais, comme l'a fait remarquer un député démocrate, «quand le pouvoir absolu se trompe, il se trompe absolument.»

  • François Bayroud a raison. Mais, après les affaires de financement occulte des partis, et pour couper court aux procès intentés contre ces pratiques illégales, les deux principaux partis politiques se sont amnistiés mutuellement et ont convenu que ce serait dorénavant les contribuables qui payeraient. En effet, cette saloperie permet maintenant à ces 2 partis dominants à l'Assemblée de se partager le butin au détriment de la démocratie et de rester au pouvoir, au détriment des autres courants politiques moins importants... et au mépris du peuple de citoyens très mal informés par les médias.

Ce que nous coûtent vraiment nos élus

En assemblée, nos nombreux députés se conduisent comme des deumeurés, sont sous l'effet de l'instinct grégaire, dorment en pleine assemblée. Ils adoptent l'opinion dominante et s'insurgent contre celui qui a une opinion discordante. Pareil en Cours d'Assise. "Et c’est ainsi qu’on voit des jurys rendre des verdicts que désapprouverait chaque juré individuellement, des assemblées parlementaires adopter des lois et des mesures que réprouverait en particulier chacun des membres qui les composent." (Gustave Lebon)
Combien coûte un député. En 2007 : 5 400 + 1 350 d'indemnités = 6 750 €/mois.
Compte tenu qu'ils sont 577, tout cela nous coûte donc 3 894 750 €/mois (soit 25 millions F/mois), sans compter leur retraite une fois évincés. (6 750 x 577 députés = 3 894 750 € par mois)
- Le Parlement nous coûte 2,4 millions d’euros par jour. Chaque année, sénateurs et députés se répartissent un trésor de guerre baptisé réserves parlementaires. Les 577 élus de l'Assemblée nationale se partagent 90 millions d'euros et les 348 sénateurs 60 millions d'euros. Le système est légal et n'enrichit nullement les édiles. Cette manne leur permet d'octroyer des subventions à des collectivités territoriales mais aussi à des associations pour les députés, uniquement pour des projets d'investissement. Si le système est bien encadré, les modalités d'attribution de ces enveloppes restent, en revanche, très opaques. Le montant des réserves diffère d'un élu à l'autre, sans que les critères ne soient connus. L'ancienneté des mandats paye, et les élus proches de la majorité au pouvoir sont généralement mieux lotis.

Puis on a vu les députés s'offrir un parachute en or ! Nos seigneurs députés de tous les partis se sont fait un joli cadeau : une décision unanime, prise en catimini par le bureau de l'Assemblée, permettant à tous les députés non-réélus, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6. Source
85% des parlementaires cumulent des mandats ! Ils ne veulent pas justifier leurs frais… Retour

Bibliographie : Institutions politiques françaises, Jean-Claude Zarka, docteur en droit (éd. Éllipses)