A quoi servent les députés
?
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La Constitution
Française a été modifiée 24 fois
depuis 1958, mais depuis 1992 les principales compétences
du pouvoir ont été transférées
à la Communauté européenne, et depuis
longtemps l'Assemblée du peuple n'a plus son rôle
législatif. A quoi sert-elle alors ? Sommes-nous encore
en République ?
Les députés se plaignent : « Les
décisions viennent d'en haut, on n'est plus qu'une
chambre d'enregistrement, et en plus on n'a pas les textes
des projets de loi, et il faut faire vite : c'est du forcing
! »
Résultat : les lois, qui viennent
du chef d'Etat ou de son gouvernement, ne sont même
pas applicables ! Mais qui s'en inquiète ?
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Élus tous les cinq ans, les députés
du peuple devraient réagir au nom de l'intérêt
général. Mais depuis 15 ans, afin de couper
court aux affaires de financement occulte
des partis politiques, les 2 principaux partis ont décidé
de nous faire financer leurs campagnes électorales
! Dorénavant, les partis ne représentent plus
qu'une toute petite fraction de la nation, vu le nombre d'abstentionistes
(40 %) et nombre de petits partis sont absents des débats.
Il faudrait une réforme du scrutin pour rétablir
une représentation à
la proportionnelle de tous les partis à l'Assemblée
Nationale. Si ces 577 députés ne
servent plus à rien, combien nous coûtent-ils
? Devinez...
Exécutif et législatif : deux pouvoirs distincts
 En démocratie,
le peuple est à la fois souverain et sujet. Situation ambiguë
qu'exploite la classe bourgeoise dirigeante... Jean-Jacques Rousseau
nous l'explique dans son œuvre devenue un classique, Du
Contrat Social :
« Il n'a jamais existé de véritable démocratie
où le peuple serait souverain, et il n'en existera jamais.
La démocratie est un régime en proie aux guerres
ou agitations intestines, et exige donc plus de vigilance
et de courage que tout autre. D'ailleurs, il y a tant de conditions
difficiles à réunir pour qu'il y ait un gouvernement,
- à commencer qu'il faudrait que la vertu règne
dans la République pour qu'elle soit démocratique
-, que le citoyen doit s'armer de force et de constance et se
dire que, pour conserver ses libertés, il est sans cesse
contraint à des soucis permanents. On ne peux imaginer,
en effet, tout le peuple convoqué sans cesse en assemblée
pour régler les affaires communes. En démocratie,
ce sont donc les députés du peuple qui débattent
à l'Assemblée pour légiférer sur tout.
C'est le pouvoir législatif. Le gouvernement est là
pour administrer et faire appliquer les lois et l'Administration
est le pouvoir exécutif. Il n'est pas bon que les deux
pouvoirs soient entre les mêmes mains, ni que le corps du
peuple détourne son attention des choses générales.
Rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts
privés dans les affaires publiques, et l'abus des lois
par le gouvernement est un mal moindre que la corruption du législateur.
»
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Mais la Constitution de 1958 prend le contre-pied des précédentes
Constitutions françaises en donnant plus de pouvoirs
au gouvernement jusqu'à la possibilité pour
lui de faire la loi. Auparavant, les députés
avaient leur mot à dire sur tous les aspects de la
vie des citoyens. Ce n'est plus le cas. Homme de terrain,
chargé de représenter sa circonscription et
l'ensemble de la nation, le député ne remplit
plus sa mission au Parlement : en priorité cela consiste
à contrôler le travail du gouvernement qui ordonne,
décrète et propose des lois alors que ce n'est
pas son rôle.
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Autorisés à ne déposer des propositions
de loi que dans certains domaines, leurs projets de loi restent
souvent dans les tiroirs, car les députés examinent
en priorité les textes donnés par le Premier
Ministre et maintenant 100% des lois sont d'origine gouvernementale,
ce n'est plus une République démocratique. Nos
députés votent la loi de finances qui détermine
le budget annuel de l'Etat, mais en réalité,
comme les députés de l'opposition n'ont pas
la majorité, le gouvernement a le feu vert !
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Pour être adoptées, les lois doivent être
à la fois votées par les députés
et les sénateurs au cours d'un mouvement de va-et-vient
entre les deux chambres, baptisé «navette».
En cas de blocage, le chef du gouvernement peut convoquer
une commission mixte paritaire, composée de députés
et de sénateurs et chargée de proposer un texte
remanié. Ce sont les députés qui ont
le dernier mot en cas de nouveau désaccord. L'opposition
propose alors de nombreux amendements et les longs débats
ne sont plus suivis que par peu de députés souvent
en pleine nuit et les bancs sont clairsemés. La majorité
l'emporte en général et les élus de l'opposition
en sont réduits à s'exclamer ou à faire
du chahut. Il faudrait supprimer le Sénat, avec l'Assemblée
Nationale pour discuter des lois, ça devrait suffir,
et ça nous coûterait moins cher !!!
Le contrôle du gouvernement
 Les
débats sont souvent agités, et des altercations
fusent. Coups de gueule ou coups d'éclat, claquements de
pupitres, rappels à l'ordre du président de l'Assemblée.
Souvent houleuse, la séance des questions au gouvernement
le mardi après-midi offre aux élus l'occasion de
demander des comptes aux ministres sur des points précis.
De 13000 à 15000 questions sont enregistrées chaque
année ! Les élus enfilent aussi le costume d'enquêteurs
en participant aux commissions d'enquête parlementaires,
comme celles mises en place après la canicule de 2003 ou
le désastre judiciaire d'Outreau. Objectif: traquer les
dysfonctionnements des institutions de la République. Pour
ces investigations, ils procèdent à des auditions,
peuvent citer des témoins et se déplacer à
l'étranger. Après, c'est au gouvernement d'en tirer
les conséquences. En théorie, les élus peuvent
aussi et surtout renverser le gouvernement en votant une motion
de censure à la majorité qualifiée (289 voix).
Une situation survenue une seule fois, en 1962. Depuis, les gouvernements
français ont toujours disposé d'une majorité
confortable dans l'hémicycle.
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Justement, c'est ce que veut Nicolas Sarkozy, élu
président, pour avoir tous les pouvoirs : législatif
et exécutif. Les élections législatives
suivent immédiatement les présidentielles, cette
année, ce qui conforte la majorité présidentielle.
On appelle cela le «pouvoir absolu». On est donc
revenus au monarchisme, comme avant la Révolution,
car le président est un monarque absolu ! Mais, comme
l'a fait remarquer un député démocrate,
«quand le pouvoir absolu se trompe, il se trompe absolument.».
François Bayroud a raison.
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Mais, après les affaires de financement occulte des partis,
et pour couper court aux procès intentés contre ces
pratiques illégales, les deux principaux partis politiques se
sont amnistiés mutuellement et ont convenu que ce serait
dorénavant les contribuables qui payeraient. En effet,
cette saloperie permet maintenant à ces 2 partis dominants
à l'Assemblée de se partager le butin au détriment
de la démocratie et de rester au pouvoir, au détriment
des autres courants politiques moins importants... et au mépris
du peuple de citoyens très mal informés par
les médias.
Ce que nous coûtent vraiment nos élus
En assemblée, nos nombreux députés se conduisent
comme des deumeurés, sont sous l'effet de l'instinct grégaire,
dorment en pleine assemblée. Ils adoptent l'opinion dominante
et s'insurgent contre celui qui a une opinion discordante. Pareil
en Cours d'Assise. "Et c’est ainsi qu’on voit
des jurys rendre des verdicts que désapprouverait chaque
juré individuellement, des assemblées parlementaires
adopter des lois et des mesures que réprouverait en particulier
chacun des membres qui les composent." (Gustave Lebon)
Combien coûte un député
en 2007 ?
Compte tenu qu'ils sont 577, combien nous coûtent-ils
donc ?
524 millions d'euros (en 2016) ! 85 % des parlementaires cumulent
des mandats. Ils ne veulent pas justifier leurs frais…
Quant aux sénateurs, ce sont des privilégiés...
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Bibliographie : Institutions politiques
françaises, Jean-Claude Zarka, docteur en droit
(éd. Éllipses) Source
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