Faut-il changer la Constitution en France ?
La République a pour base la Constitution. Celle que
les citoyens se sont donné.
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Art. 16. de la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen :
“Toute Société dans laquelle la garantie
des Droits n'est pas assurée, ni la séparation
des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.”
(J-J Rousseau)
Or, on sait que dès le 18 Brumaire 1799 la Constitution
Française de l'an III vole en éclat par un coup
d'Etat du général Bonaparte, avec l'instauration
du Consulat. Après la chute de l'empire napoléonien
et la restauration de la monarchie, le soulèvement
des parisiens en 1848, la IIe République
est rétablie, mais l'élection au "suffrage
universel" de Louis-Napoléon Bonaparte vire à
l'autoritarisme (Second empire) et la Constitution monarchique
ne garantit pas la démocratie.
Après la chute du Second Empire, il faut une nouvelle
Constitution pour la IIIe République, mais
le régime est malmené par les conservateurs,
et le Parlement n'a plus qu'un rôle consultatif.
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Depuis celle de 1958, la séparation
des pouvoirs n'existe plus puisque c'est le Gouvernement qui
décide de tout, envoie des contingents guerroyer en
Afghanistan, des escadres de Rafales en Lybie, et il n'y a
plus de contre-pouvoir !
Depuis 1992, les principales compétences politico-économiques
sont dévolues à la Commission Européenne
et à la BCE, et le pouvoir du gouvernement est donc
déporté sur les affaires intérieures.
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Il faut demander que notre charte des
devoirs des élus fasse autorité. Mais le
pouvoir n'y consentira point. Or, pour lutter contre il faut
d'abord bien connaître le système.
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Le système électoral est inique : Le second
tour des élections, c'est une entourloupe antidémocratique,
cela fait changer le résultat du premier tour pour
faire croire qu'il se dégage une majorité...
mais seul, le premier tour des élections est fidèle
à l'opinion publique. Il faut changer cela ! En se
basant sur le premier tour, on devrait obtenir la représentation
proportionnelle à l'Assemblée Nationale, et
au gouvernement !
Les grands commis de l'Etat nous ont trahis !
Déjà pour le référendum du Traité
de Maastrich, la Constitution de la cinquième République
fut révisée en 1992 et, le 25 janvier 1999 pour
y ajouter des dispositions permettant de ratifier le traité
d'Amsterdam. Le 25 mars 2003, avec la révision pour le
mandat d'arrêt européen, la Constitution de la République
a déjà été vidée de sa substance
et une nouvelle révision l'a achèvé le 1er
mars 2005 pour le traité établissant une Constitution
pour l'Europe, anihilant tout le processus démocratique.
Après le NON au referendum national de mai 2005, l'adoption
du traité pour l'établissement d'une constitution
européenne par nos députés et ratifiée
à Lisbonne, a ôté au peuple toute souveraineté.
« La Constitution en lambeaux et la République
aux orties »
Dans les pays de droit, où la Constitution joue un grand
rôle, pourquoi faut-il soumettre les constitutions nationales
aux exigences de cette construction technocratique anti-sociale
et anti-démocratique qu'est l'Union Européenne ?
Le Président de la république est le gardien de
la Constitution, mais c'est lui qui siffle le rassemblement pour
changer la Constitution ! Nos parlementaires veules se sont réunis
au coup de sifflet, à Versailles, pour modifier une Constitution
qui, normalement, n’appartient qu’au peuple souverain,
puisqu’elle est la loi fondamentale, le véritable
« contrat social » qui fonde toutes les autres lois,
et alors même qu’on a admis qu’au moins pour
les dispositions de ce pacte fondamental, la volonté générale
ne saurait être représentée. C’est pourquoi
la souveraineté nationale fut l'obstacle à lever
de toute urgence pour nos tyrans de l'Europe totalitaire alliée
au capitalisme "libéral".
Nouvelle et 24ième réforme de la Constitution
(voulue par Sarkozy 1er)
Jacques
Chirac fut le «grand modificateur» de la Constitution
de 1958... En ce 21 juillet 2008, son successeur, le petit Nicolas qui s'arroge
tous les pouvoirs, vient de changer encore la Constitution. Cette
fois, elle n'est passée qu'à une ou deux voix près.
Encore que la réforme de la Constitution n'a pu être
adoptée que grâce aux pressions exercées par
l'Élysée sur les députés (Un reproche
qui rejoint des critiques entendues dans la majorité).
Voulue par Nicolas Sarkozy, la "réforme
des institutions de l'Etat" n'a en rien rééquilibré
les pouvoirs, au contraire. Le régime présidentiel
subsiste, omnipotent, et le Parlement reste cette lamentable
chambre d'enregistrement qu'on connait depuis 1958.
Les changements sont insignifiants ; il faudrait la séparation
des pouvoirs.
Le délabrement de nos institutions ne nous laissent
plus aucun espoir...
Belle leçon d'enfumage politico-médiatique
que le référendum d'initiative populaire censé
constituer une avancée démocratique majeure
! Une procédure-gadget ultra-encadrée qui
ne sera sans doute jamais mise en pratique. L'esbrouffe
est habituelle en Sarkozie. |
Evidemment, ce n'est pas la Constitution que le Peuple français
s'est donné.
La République Française s'est éffritée
au fur et à mesure des remaniements.
Jean-Luc
Mélenchon a mis le doigt sur l’inconstance de
la Constitution de la Ve République alors qu’elle
devait répondre à l’instabilité gouvernementale
de la IVe République aux yeux de De gaulle.
Bien que la France ait toujours la même Constitution depuis
1958, elle a effectivement fait l’objet de 24 révisions,
la faisant évoluer d’une République jacobine
fortement centralisée à une République monarchique
décentralisée. J-L Mélenchon, candidat à
la présidentielle, veut justement organiser une assemblée
constituante pour rétablir la démocratie.
Histoire de la Constitution de 1958
Cette Constitution de 1958, élaborée par Michel
Debré pour le Général, est l'entourloupe
du siècle, le régime présidentiel faisant
voler en éclat le régime parlementaire, donc la
démocratie. On nous dit que c'est une “république
monarchique”, - bel oxymore -. Une monarchie républicaine,
ça n'a pas de sens. Mais le Général de Gaulle
lui-même l'a profondément modifiée avec l'élection
du président au “suffrage universel” en 1962...
universel ? quel abus de langage ! Georges Pompidou est le seul
qui ne l'a pas réformée. ll s'est arrêté
en chemin pour instaurer le quinquennat, sachant qu'il n'aurait
pas une majorité parlementaire suffisante. La saisine du
Conseil Constitutionnel par soixante Députés ou
Sénateurs, voulue par Valéry Giscard d'Estaing en
1974, a été à tort qualifiée de «réformette».
Elle a bouleversé la place du Conseil constitutionnel.
Sous François Mitterrand, l'Europe entre pour la première
fois dans la Constitution, la révision de 1992 permettant
de ratifier le traité de dc Maastricht. Mitterrand, s'appuyant
sur le rapport Vedel, aurait voulu des révisions plus profondes
en 1993, mais la cohabitation l'en a empêché. Edouard
Balladur n'a retenu que la création de la Cour de Justice
de la République et une réforme du Conseil supérieur
de la magistrature.
Jacques Chirac est incontestablement celui qui l'a le plus révisée,
alors qu'il pouvait être considéré comme l'héritier
du gaullisme : quatorze révisions en douze ans mais il
est le seul à avoir utilisé la procédure
«normale» du référendum, passant par
l'article 89, pour la réforme du quinquennat en 2000.
- Notons d'abord qu'il commence, à peine élu en
1995, par une révision constitutionnelle (qui comprend
l'extension du champ du référendum et l'instauration
de la session unique au Parlement) et qu'il finit de même
en 2007. Dans les deux cas, il s'agit de tenir des promesses,
de candidat ou de président. Il faut aussi remarquer que
la cohabitation ne l'a pas empêché de réviser
la Constitution. Elle l'a cependant forcé à instaurer
le quinquennat, qu'il ne souhaitait pas. D'autres révisions
intervenues entre 1997 et 2002, l'ont été en accord
avec la gauche. Elles n'étaient pas justifiées :
- Certaines relèvent de l'adaptation au nouveau traité
européen. D'autres marquent une volonté d'adapter
la Constitution à la société, comme la Charte
de l'environnement ou la décentralisation, deux thèmes
«modernes», mais la Charte de l'environnement n'est
pas un modèle de précision. Elle risque de soulever
dans l'avenir des problèmes juridiques. Quant à
la décentralisation, c'est un désengagement politique
de l'Etat pour renvoyer les charges aux pouvoirs locaux sans contreparties
financières réelles. Les questions d'organisation
du territoire relèvent normalement de la Constitution.
Ces révisions ne devaient-elles pas être annulées
par le Conseil constitutionnel ?
C'est donc la 22ième réforme. Et elle
a encore été changée pour ratifier le traité
de Lisbonne : 23ième réforme. Nicolas
Sarkozy a voulu une 24ième réforme...
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