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Faut-il changer la Constitution en France ?

  • Art. 16. de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :
    “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.”  
    Or, on sait que dès le 18 Brumaire cette Constitution vole en éclat par un coup d'Etat du général Bonaparte, avec l'instauration du Consulat. Après la chute de l'empire napoléonien et la restauration de la monarchie, le soulèvement des parisiens en 1848, la République est rétablie, mais l'élection au "suffrage universel" du président de la République et la nouvelle Constitution ne garantie pas la démocratie. Avec la chute du second Empire, il faut une nouvelle Constitution pour la IIIe République. Mais la République est malmenée par la Droite.

  • Depuis celle de 1958, la séparation des pouvoirs n'existe plus puisque c'est le Gouvernement qui décide de tout, envoie des contingents guerroyer en Afghanistan, des escadres de Rafales en Lybie, et il n'y a plus de contre-pouvoir !
    De plus, les principales compétences politico-économiques sont dévolues à la Commission Européenne et à la BCE, et le pouvoir du gouvernement est donc déporté sur les affaires intérieures.

  • Il faut demander que notre charte des devoirs des élus fasse autorité

Les grands commis de l'Etat nous ont trahis !

Déjà pour le référendum du Traité de Maastrich, la Constitution de la cinquième République fut révisée en 1992 et, le 25 janvier 1999 pour y ajouter des dispositions permettant de ratifier le traité d'Amsterdam. Le 25 mars 2003, avec la révision pour le mandat d'arrêt européen, la Constitution de la République a déjà été vidée de sa substance et une nouvelle révision l'a achèvé le 1er mars 2005 pour le traité établissant une Constitution pour l'Europe, anihilant tout le processus démocratique. L'adoption du traité pour l'établissement d'une constitution européenne ôtera au peuple toute souveraineté.

Jacques Chirac fut le «grand modificateur» de la Constitution de 1958...

« La Constitution en lambeaux et la République aux orties »

Dans les pays de droit, où la Constitution joue un grand rôle, pourquoi faut-il soumettre les constitutions nationales aux exigences de cette construction technocratique anti-sociale et anti-démocratique qu'est l'Union Européenne ?
Le Président de la république est le gardien de la Constitution, mais c'est lui qui siffle le rassemblement pour changer la Constitution ! Nos parlementaires veules se sont réunis au coup de sifflet, à Versailles, pour modifier une Constitution qui, normalement, n’appartient qu’au peuple souverain, puisqu’elle est la loi fondamentale, le véritable « contrat social » qui fonde toutes les autres lois, et alors même qu’on a admis qu’au moins pour les dispositions de ce pacte fondamental, la volonté générale ne saurait être représentée. C’est pourquoi la souveraineté nationale fut l'obstacle à lever de toute urgence pour nos tyrans de l'Europe totalitaire alliée au capitalisme "libéral".

Nouvelle et 24ième réforme de la Constitution
(voulue par Nicolas Sarkozy)

En ce 21 juillet 2008, son successeur, le petit Nicolas qui s'arroge tous les pouvoirs, vient de changer encore la Constitution. Cette fois, elle n'est passée qu'à une ou deux voix près. Encore que la réforme de la Constitution n'a pu être adoptée que grâce aux pressions exercées par l'Élysée sur les députés (Un reproche qui rejoint des critiques entendues dans la majorité).

Voulue par Nicolas Sarkozy, la "réforme des institutions de l'Etat" n'a en rien rééquilibré les pouvoirs, au contraire. Le régime présidentiel subsiste, omnipotent, et le Parlement reste cette lamentable chambre d'enregistrement qu'on connait depuis 1958.
Les changements sont insignifiants ; il faudrait la séparation des pouvoirs.
Le délabrement de nos institutions ne nous laissent plus aucun espoir...
Belle leçon d'enfumage politico-médiatique que le référendum d'initiative populaire censé constituer une avancée démocratique majeure ! Une procédure-gadget ultra-encadrée qui ne sera sans doute jamais mise en pratique. L'esbrouffe est habituelle en Sarkozie.

Evidemment, ce n'est pas la Constitution que le Peuple français s'est donné. La République Française s'est éffritée au fur et à mesure des remaniements...

Jean-Luc Mélenchon a mis le doigt sur l’inconstance de la Constitution de la Ve République alors qu’elle devait répondre à l’instabilité gouvernementale de la IVe République aux yeux de De gaulle. Bien que la France ait toujours la même Constitution depuis 1958, elle a effectivement fait l’objet de 24 révisions, la faisant évoluer d’une République jacobine fortement centralisée à une République monarchique décentralisée. Le candidat à la présidentielle va justement organiser une assemblée constituante pour rétablir la démocratie.

Assemblée Constituante

Histoire de la Constitution de 1958

- Cette Constitution de 1958, élaborée par Michel Debré pour le Général,  est l'entourloupe du siècle, le régime présidentiel faisant voler en éclat le régime parlementaire, donc la démocratie. Mais le Général de Gaulle lui-même l'a profondément modifiée avec l'élection du président au suffrage universel en 1962. Georges Pompidou est le seul qui ne l'a pas réformée. ll s'est arrêté en chemin pour instaurer le quinquennat, sachant qu'il n'aurait pas une majorité parlementaire suffisante. La saisine du Conseil constitutionnel par soixante Députés ou Sénateurs, voulue par Valéry Giscard d'Estaing en 1974, a été à tort qualifiée de «réformette». Elle a bouleversé la place du Conseil constitutionnel. Sous François Mitterrand, l'Europe entre pour la première fois dans la Constitution, la révision de 1992 permettant de ratifier le traité de dc Maastricht. Mitterrand, s'appuyant sur le rapport Vedel, aurait voulu des révisions plus profondes en 1993, mais la cohabitation l'en a empêché. Edouard Balladur n'a retenu que la création de la Cour de Justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Jacques Chirac est incontestablement celui qui l'a le plus révisée, alors qu'il pouvait être considéré comme l'héritier du gaullisme : quatorze révisions en douze ans mais il est le seul à avoir utilisé la procédure «normale» du référendum, passant par l'article 89, pour la réforme du quinquennat en 2000.
- Notons d'abord qu'il commence, à peine élu en 1995, par une révision constitutionnelle (qui comprend l'extension du champ du référendum et l'instauration de la session unique au Parlement) et qu'il finit de même en 2007. Dans les deux cas, il s'agit de tenir des promesses, de candidat ou de président. Il faut aussi remarquer que la cohabitation ne l'a pas empêché de réviser la Constitution. Elle l'a cependant forcé à instaurer le quinquennat, qu'il ne souhaitait pas. D'autres révisions intervenues entre 1997 et 2002, l'ont été en accord avec la gauche. Elles n'étaient pas justifiées :
- Certaines relèvent de l'adaptation au nouveau traité européen. D'autres marquent une volonté d'adapter la Constitution à la société, comme la Charte de l'environnement ou la décentralisation, deux thèmes «modernes», mais la Charte de l'environnement n'est pas un modèle de précision. Elle risque de soulever dans l'avenir des problèmes juridiques. Quant à la décentralisation, c'est un désengagement politique de l'Etat pour renvoyer les charges aux pouvoirs locaux sans contreparties financières réelles. Les questions d'organisation du territoire relèvent normalement de la Constitution. Ces révisions ne devaient-elles pas être annulées par le Conseil constitutionnel ?
- On en est donc à la 22ième réforme. N. Sarkozy va encore devoir la changer pour le traité de lisbonne : 23ième réforme. Retour texte

 
 
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