Le financement public des partis politiques
depuis 1995
Les partis ont peu de soutien populaire, c'est bien significatif
du manque d'intérêt de la plupart des simples citoyens
pour la politique de grand guignol : abus de pouvoir, corruption,
abus de biens sociaux, assassinats déguisés en suicides
de ministres (Jean
De
Broglie, Robert
Boulin, Pierre
Bérégovoy). Par contre, les industriels, surtout
les marchands d'armes, sont très intéressés
et ont toujours côtoyé les politiciens, les aidant
financièrement en leur demandant des avantages en contrepartie.
Leur poids économique fait que les élus sont dépendants
de ces gros industriels. En réalité, parmi nos politiciens,
parmi nos élus, il y a beaucoup de pourris, de scélérats
!
Les affaires de financement occulte des partis ont pris
une telle ampleur dans le passé que les deux partis
prépondérants se sont amnistiés mutuellement
et ont décidé en janvier 1995 de nous faire
payer leurs campagnes électorales, qui coûtent
des dizaines de millions d'euros. La loi
sur le financement public des partis (1995) est défavorable
aux petits partis, et interdit tout changement : on est
condamnés au conservatisme et au bipartisme, comme
aux USA. C'est une loi scélérate !!!
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Prétextant qu'il faut éviter les financements occultes
et les pressions des puissances financières, dans l'optique
de s'en tirer à bon compte, les pouvoirs publics ont décidé
de couper le cordon ombilical entre l'argent des entreprises et
les caisses politiques, en interdisant définitivement aux
personnes morales - quelles qu'elles soient - de prendre part
au financement de la vie politique, mais, pour pallier l'insuffisance
du financement militant - très modeste en France - et le
tarissement du financement des entreprises, depuis 1995, le gouvernement
fait peser sur les finances publiques de l'État l'aide
financière aux partis politiques et notament la prise en
charge des dépenses de campagne électorale. Comme
on en arrive à un bipartisme, les très chères
campagnes des deux principaux candidats sont dorénavant
financées par tous les contribuables, à leur insu,
et nous devons financer même le parti adverse ! C'est ignoble !!!
En contrepartie, les dépenses électorales doivent
être plafonnées, tant pour éviter l'escalade
et la surenchère médiatique que pour assurer plus
d'égalité entre les candidats, indépendamment
de leur fortune personnelle ; mais aucun dispositif efficace n'a
été mis en place depuis contre la collusion avec
l'industrie nucléaire et l'industrie de l'armement, ni
contre la corruption.
Le
Conseil constitutionnel a rejeté en bloc les comptes de
campagne 2012 de Nicolas Sarkozy, donnant partiellement raison
à la Commission nationale des comptes de campagnes (CNCCFP),
qui avait pris une décision similaire. Une décision
qui va coûter plus de 10 millions d'euros à l'UMP.
L'ancien parti majoritaire devra rembourser ces sommes en lieu
et place de l'Etat, et Nicolas Sarkozy devra rembourser les sommes
qu'il a déjà perçues.
L'Etat rembourse en effet la moitié des dépenses
des candidats à la présidentielle qui obtiennent
plus de 5 % des voix au premier tour, dans la limite de 22,5 millions
d'euros. Et à condition que la CNCCFP valide lesdits comptes.
Or, elle a constaté plusieurs points problématiques,
qui l'ont conduite à rejeter les comptes. Sont incriminées
: les dépenses prises en charge par l'Etat ou par l'UMP
et qui auraient dû figurer dans les comptes de campagne
du candidat. (Le Monde)
Si
Eric Woerth a effectivement reçu 150.000 euros en liquide
de la part de Liliane Bettencourt pour financer la campagne de
Nicolas Sarkozy en 2007, «c’est inacceptable et hors-la-loi»,
puisque c'est la principale actionnaire du groupe LOREAL.
Un
ministre qui valse avec les affaires, Eric Woerth, Woerth-Bettencourt.
Alors que l’UMP explose sous nos yeux avec l’affaire
Bygmalion, dernier scandale en date d’une incessante
série d’affaires politiques, nul ne peut plus ignorer
cette triste réalité : les partis politiques sont
de juteuses et souvent douteuses machines à fric. Les politiciens
affairistes (vénaux ou corronpus) sont légion...
Nicolas Sarkozy était à la tête du parti
et le bénéficiare dans l'affaire
Bygmalion, celle du financement illicite de sa campagne de
2012. Il a dépensé plus de 40 millions d'euros,
soit le double du plafond autorisé. Ce montant astronomique
devrait suffire à le disqualifier définitivement
de la course à l'Élysée. Nicolas Sarkozy
est juridiquement responsable de son compte de campagne. Il a
désigné lui-même son équipe. Il a réclamé
plus de réunions publiques. Il a tenté d’échapper
à sa pénalité financière. Et il n’a
tiré aucune leçon politique... L’ancien président
de la République Nicolas Sarkozy a été mis
en examen, mardi 16 février 2016, pour financement illégal
de campagne électorale. Il a par ailleurs été
placé sous le statut de témoin assisté des
chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance.
Le jugement tombe finalement dans le plus grand silence des médias
: il est coupable d'irrégularités et va payer !
La loi du 11 mars 1988 sur le financement public des partis
Avant 1988, le financement les partis politiques n’était
codifié par aucun texte législatif. L’Etat
ne leur apportant aucune aide publique, hormis pour l’impression
des bulletins de vote et les affiches officielles de campagne,
seules les contributions des militants étaient donc censées
faire vivre les partis politiques. Les dons des entreprises, s’apparentant
à des arrangements pour obtenir un avantage légal,
étaient illégaux mais cependant courants car occultés
et non dénoncés dans les médias.
Ce sont les scandales des années 1980 — le financement
occultes des Partis de Droite comme de Gauche — qui incite
le gouvernement à intervenir dans leur financement et à
cette occasion les deux principaux partis s'amnistient mutuellement.
Est alors adoptée, en 1988, la loi de financement public
des partis, « relative à la transparence financière
de la vie politique ». Initiative de Jacques Chirac, alors
premier ministre de François Mitterrand, la loi de 1988
offre un statut aux partis politiques, qui deviennent des personnes
morales, et institue le principe d’un financement public.
L’aide d’Etat [des contribuables]
est accordée aux formations présentes au Sénat
et à l’Assemblée nationale, proportionnellement
à leur nombre de parlementaires.
En période d’élections, l’Etat prend
également en charge, outre les frais de campagne officielle,
le remboursement forfaitaire des dépenses des candidats
(ayant obtenu plus de 10 % des voix).
Les dépenses électorales sont, quant à elles,
plafonnées pour les candidats aux élections législatives
et présidentielles. Ceux-ci ont désormais le droit
d’obtenir des dons de particuliers et de personnes morales
(entreprises, fondations, associations...) et l’obligation
de déposer un compte de campagne.
La loi du 29 janvier 1993 pour plus de
transparence :
Les partis doivent publier la liste des personnes morales leur
ayant fait un don, ainsi que le montant de celui-ci.
La loi du 19 janvier 1995 : les entreprises
et autres sociétés exclues du financement des partis
:
Tout lien financier entre personnes morales et acteurs de la
vie politique est proscrit : entreprises, associations, fondations,
syndicats et collectivités locales ne peuvent plus accorder
d’aide aux partis, ni aux candidats. Seuls les partis politiques
sont autorisés à se faire des dons entre eux. Pour
contourner ces restrictions, les créations de petits «
partis satellites », qui peuvent donc reverser ce qu’ils
touchent à un grand parti, se multiplient. De 28 en 1990,
leur nombre est passé à 255 en 2004 selon la CNCCFP.
En contrepartie, la loi de 1995 augmente le remboursement des
dépenses de campagne par l’Etat. Il peut désormais
atteindre jusqu’à 50 % du plafond des dépenses,
et instaure une politique d’incitation fiscale au financement
de la vie politique pour les particuliers. (Le
Monde)
« Les dispositions des lois de 1988 et subséquentes,
en instituant une aide financière de l'État au profit
des partis et groupements politiques, ont amorcé le processus
de leur financement public, aujourd'hui prépondérant.
Ainsi, chaque année, des crédits sont inscrits dans
le projet de loi de finances pour être affectés aux
partis et groupements politiques. Ces crédits sont répartis
entre les partis et groupements, pour moitié à raison
de leurs résultats aux dernières élections
législatives ("1ère fraction") et pour
moitié à ceux qui perçoivent la 1ère
fraction, en fonction de leur représentation au Parlement
("2ème fraction").»
[cette contribution aux seuls partis dominants à l'Assemblée
défavorise les "petits candidats"].
Il convient donc de bien mesurer la nature du dispositif légal
d’aide de l’État [des
contribuables] au financement des partis et groupements
politiques. Car si cette aide est réservée aux partis
et groupements politiques ayant un certain nombre de députés
élus aux législatives, les partis peu représentés
à l'Assemblée n'ont que des miettes du butin. Et
les nouveaux partis ne peuvent percevoir l’aide financière
de l’État. Donc, le conservatisme en politique est
assuré : il ne restera plus que deux partis en lice, comme
aux USA, pour une politique assez semblable.
“Quoi qu’il en soit, l’aide de l’État
est devenue, désormais, la première source de financement
des partis politiques. Son montant, dont la répartition
est publiée chaque année au Journal officiel, s’est
élevé en 2007 à 73,210 millions d’euros
(dont 33 millions au titre de la 1ère fraction
et 40 millions au titre de la 2ème fraction)
répartis entre plusieurs partis ou groupements, dont 19
exerçant principalement leur activité dans les seules
collectivités locales d’outre-mer.”
[en tout, 113 millions d’euros, dont 33 millions pour l'UMP
en 2007, viennent de nos impôts]
“Ce dispositif s'est révélé performant
puisqu'il a permis de régler en toute transparence la difficulté
qu'aurait pu faire naître l'interdiction de la participation
des entreprises au financement de la vie politique à partir
de 1995. Cela étant, le régime actuel, déjà
ajusté à plusieurs reprises, a eu pour effet pervers
d'inciter les partis à multiplier les candidatures pour
bénéficier d'une manne financière plus importante.
A titre indicatif, il se révèle ainsi que chaque
voix obtenue rapporte chaque année environ 1,70 €
(jusqu'aux législatives suivantes) ; on comprend mieux,
dès lors, «l'inflation de candidatures» constatée
au premier tour des législatives. Pour tenter de l’endiguer,
le Parlement a adopté une nouvelle loi prévoyant
que la fraction attribuée en fonction des résultats
aux dernières législatives serait désormais
réservée aux seuls partis et groupements politiques
ayant atteint 1 % des suffrages exprimés dans au moins
50 circonscriptions, c'est-à-dire aux seules formations
offrant des garanties de représentativité suffisantes”...
Voici comment les "petits candidats" sont ainsi éjectés
:
Le système français accorde maintenant aux partis
existants, selon leur représentativité, une
manne inopinée prélevée sur les contributions
à l'insu des citoyens, et, en les présentant comme
seuls crédibles dans les sondages, il donne un énorme
avantage aux candidats des partis nantis sur les candidats des
petites formations. En effet, leur temps de parole dans les grands
médias est évalué sur le même mode.
Le conservatisme est ainsi institué !
L'État accorde également aux partis, sous différentes
formes subsidiaires, des moyens dont la contre-valeur peut être
considérée comme un financement indirect :
C'est ainsi que les formations politiques représentées
par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale
ou au Sénat, en dehors des campagnes électorales,
disposent d'un « droit d'antenne » leur permettant
de s'exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision
;
de même, l'État accorde aux partis politiques quelques
allègements fiscaux sur certains de leurs revenus propres...
Cf. Le-financement-des-partis-en-questions
(lien JDD) |