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CHARTE DES DEVOIRS
QUI INCOMBENT AUX ELUS ET AUX MINISTRES

En démocratie le peuple est à la fois sujet et souverain, ce qui semble inconciliable. Il délègue donc une partie de ses pouvoirs aux députés pour débattre et décider. En démocratie, les députés du peuple débattent et légifèrent à l'Assemblée législative (Parlement) mais, pour une représentation proportionnelle, il faut s'en tenir aux résultats des votes du premier tour, et supprimer le second tour*.

L'Administration doit faire exécuter les lois et se limiter à cela, c'est l'exécutif. S'il n'y a plus séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, on n'est plus du tout en démocratie. Il faut donc rétablir le pouvoir qui revient au "législatif", comme sous les premières Républiques.
En France, nous finançons deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat, c'est trop onéreux ! On n'a pas besoin d'une seule seconde assemblée, il faut supprimer le, Sénat, c'est évident !

Les élus de la République doivent se soumettre à cette Charte :

  1.  Le Parlement (pouvoir législatif) transmet, après débat, les lois et décisions prises à la majorité à l'Administration (pouvoir exécutif) pour les faire exécuter. L'ensemble constitue un gouvernement dans une République.

  2. La Constitution de la République ne peut être révisée que par la volonté du peuple. Et comme il y a séparation des pouvoirs, il n'y a pas lieu d'élire un chef d'Etat. Il faut seulement des ministres au sommet de l'administration, le premier Ministre pour présider. Celui-ci et les autres Ministres pouvant représenter la France à l'étranger en tant que commissionnaires de l'Assemblée parlementaire dans les affaires étrangères les concernant particulièrement.

  3. Le suffrage universel s'applique pour l'élection des députés du peuple qui forment l'Assemblée législative. L'Assemblée doit désigner les ministres à la tête de l'Administration (exécutif) parmi les hauts fonctionnaires. Les promesses électorales doivent être précises et la parole doit être tenue après l'élection.

  4. Les services de police ne sont pas plus à la disposition du pouvoir exécutif (Administration) que du pouvoir législatif (Parlement) mais judicieusement répartis et toute question à propos de l'armée doit être débattue d'abord au Parlement. Ceux qui accèdent au pouvoir ont tendance à en abuser ; il faut les remettre à leur place sans arrêt. Il faut donc une police pour contrôler le pouvoir, une police indépendante du pouvoir.

  5. La magistrature doit être indépendante du pouvoir, car personne ne doit entraver la justice.

  6. Tous les comptes publics doivent être présentés à la Cour des Comptes pour être vérifiés. Les ministres responsables d'abus ou de détournements doivent être sanctionnés par leur éviction.

  7. Chaque budget ne doit pas être débattu séparément, mais tout le budget doit être examiné en détail (un budget pour chaque ministère) en fonction des objectifs définis et le budget global annuel doit être équilibré.

  8. Tout ce qui concerne l'Etat et son administration doit être transparent. Les conciliabules secrets sont interdits. Les tractations secrètes ne sont pas tolérées.

  9. Le peuple doit pouvoir s'exprimer par la voie du référendum.

Chaque élu, chaque ministre, comme tout fonctionnaire, policier, ou agent de l'Etat, est tenu par des devoirs :

  •  respecter l'esprit de la Constitution et obéir aux lois.

  •  respecter les droits de l'homme et du citoyen déclarés en 1789 (énoncés par les députés du peuple)

  •  rendre des comptes, les publier et répondre de ses décisions.

  •  tenir sa parole et s'abstenir de la "langue de bois".

  •  être honnête, probe, parler sans détour ni mensonge, déclarer loyalement tous ses revenus.

  • Travailler pour la paix et en vue du désarmement.

Charte à faire signer aux candidats aux élections. Le scrutin majoritaire appliqué actuellement dans l’Hexagone crée de l’injustice politique et organise une réelle discrimination civique en rejetant des portions importantes du corps électoral.

L'effet pervers du second tour : il prétent donner une majorité au candidat qui n'en a évidemment pas au premier tour... aux présidentielles, c'est ce qui fait qu'on se trouve en monarchie et non en démocratie !
Le second tour a été institué pour donner artificiellement une majorité au candidat en tête. Mais ce mode de scrutin qui engendre le bipartisme à l'américaine crée aussi une guerre entre les deux partis dominants et non l'entente pour sauver le pays. Il vaudrait mieux avoir une sorte de communion entre tous les députés pour trouver des solutions aux problèmes actuels. Il faudrait la proportionnelle, car tous les partis minoritaires n'ont même pas la parole. Nos institutions ne valent rien. Changeons nos institutions d'abord. Malheureusement, les institutions européennes sont encore moins démocratiques, et le Parlement européen n'a pas le pouvoir qu'il devrait avoir. On nous a menti !

Déclaration des devoirs de l'association rosicrucienne AMORC en libre téléchargement

 
 
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