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Liste des ministres et députés affairistes

Corruption, fraudes, prises d'intérêt, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, tricheries aux élections, affaires de mœurs, scandales politico-financiers… "La République irréprochable" et quelques uns de ses acteurs : Ministres, Députés, Secrétaires d'Etat, Sénateurs, Maires, Présidents...

1. Les anciens ministres sur la sellette qui ont été obligés de démissionner :

Mandat MACRON (2017- 2022)

François BAYROUD, du MODEM, 2017, Soupçonné d'avoir fromenté un système d'emploi fictif généralisé destiné à soulager les finances du parti. Les eurodéputés auraient donc rémunéré des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le MODEM (les témoignages sont accablants pour François Bayrou), ce qui parfaitement illicite.

Richard FERRAND, soupçonné aussi d'utiliser des assistants parlementaires fictifs...

MANDAT HOLLANDE (2012 - 2017)

Jérôme CAHUZAC, après avoir menti devant l'Assemblée Nationale et devant tous les Français, avoue avoir menti et usé de l'évasion de capitaux, et pas des petites sommes. C'est donc le ministre du Budget qui est pris pour fraude fiscale en Janvier 2013 ! Mais en 2016 le procès pourrait être reporté en septembre car son avocat a soumis au tribunal correctionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Avant de juger le fond de l'affaire les juges ont donc répondu à cette question : l'État pouvait-il engager une procédure fiscale à l'encontre de Jérôme Cahuzac et saisir ensuite la justice pénale pour qu'elle le punisse également ? Puis les juges ont transmis la question à la Cour de cassation, qui elle-même devra décider ou non de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Le procès suit son cours. Condamné à 2 ans de prison, cet ancien ministre a fait appel...

Thomas Thévenoud, député PS, doit démissionner de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour n'avoir pas réglé ses impôts en septembre 2014.

Bernard Brochard, député UMP, ancien maire de Cannes, est soupçonné d'avoir dissimulé un joli pactole sur un compte en Suisse, en novembre 2014.

MANDAT SARKOZY (2007-2012)

4 juillet 2010 : Christian Blanc quitte son poste de secrétaire d’Etat au Grand Paris, accusé de s’être payé 12 000 euros de cigares aux frais de l’Etat.

4 juillet 2010 : Alain Joyandet démissionne de ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie. En cause, deux affaires : un permis de construire obtenu illégalement pour une maison près de Saint-Tropez et l’utilisation d’un jet privé à 116 500€ pour un déplacement ministériel en Martinique.

14 novembre 2010 : Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, empêtré dans les démêlés judiciaires de l’affaire Bettencourt, perd son porte-feuille ministériel à l’occasion d’un changement de gouvernement. Mafia du CO2: l’histoire secrète d’un fiasco d’Etat sous Sarkozy. Le procès du principal volet du “casse du siècle”, la fraude au CO2, s’ouvre ce lundi 2 mai 2016 devant le tribunal de Paris. Mais derrière ce dossier hors normes se cache aussi l’histoire d’une affaire d'État sous l’autorité des ministres Éric Woerth et Christine Lagarde.

27 février 2011 : Dans un contexte de soulèvement du monde arabe et face à la polémique de ses vacances passées en Tunisie, Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères démissionne.

27 février 2011 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur démissionne à l’occasion d’un remaniement, pour ses propos racistes sur les « Auvergnats ».

29 mai 2011 : Accusé par deux femmes d’agression sexuelle, Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, quitte le gouvernement.

2008-2011 : Christine Lagarde. Arbitrage contesté, et cela avec l'aval du chef de l'Etat, N. Sarkozy. L'affaire Tapie-Lagarde a fait grand bruit. Déjà lorsque la sentence arbitrale était tombée le 7 juillet 2008, octroyant 403 millions d'euros à l’homme d’affaires, Bernard Tapie, certains avait contesté l'impartialité de ces arbitres, en particulier celle de Pierre Estoup. Ils avaient évoqué des conflits d'interêts. Lagarde s'est sauvée à New-York (elle sera nommée au FMI lors de l'affaire DSK) mais son procès a quand même eu lieu. Condamnée d'avoir utilisé un moyen détourné de l'argent public pour le donner à Bernard Tapie, qui réclamait 400 000 millions, elle a été miraculeusement soulagée de toute peine pénale !!! (et on nous dit que c'est légal !!!)... Elle est retournée au FMI toute joyeuse !

Mafia du CO2 : l’histoire secrète d’un fiasco d’Etat sous Sarkozy

Le procès du principal volet du “casse du siècle”, la fraude au CO2, s’ouvre ce lundi 2 mai 2016 devant le tribunal de Paris. Mais derrière ce dossier hors normes se cache aussi l’histoire d’une affaire d'État sous l’autorité des ministres Éric Woerth et Christine Lagarde.

En 2012-2013, Nicolas SARKOZY est lui-même mis en examen dans l'affaire Bettencourt, il est impliqué dans l'affaire de l'attentat de Karachi, et même souçonné d'avoir été financé lors de sa campagne de 2007 par Kadafi...Nicolas Sarkozy est soupçonné de trafic d’influence en bande organisée… Et puis, dans l'affaire Bygmalion, c'est 40 milions de dépensés pour sa campagne, soit deux fois plus qu'autorisé ! Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février 2016 par le juge Tournaire pour financement illégal de campagne électorale. Mais il assure n'avoir aucun lien avec l'affaire Bygmalion, ces millions d'euros de fausses factures du principal prestataire de sa campagne. Quel culot, c'est lui le principal intéressé et c'était lui qui était à la tête du parti, non ?
Il est le principal acteur dans l'affaire Bygmalion, c'est dans le financement de sa campagne électoral qu'il est impliqué. De plus, Nicolas Sarkozy, son avocat, et un haut magistrat sont soupçonnés de « trafic d’influence », « recel de violation du secret professionnel » et « corruption active » (Le Monde, 01 07 2014). Cet avocat d'affaire est aussi impliqué dans le montage de sociétés-écran pour fraude fiscale et blanchissement d'argent sale. Ses démêlés judiciaires l'a finalement écarté des élections de 2017.
Par ailleurs, "le cabinet d'avocats 'Claude et Sarkozy', dans lequel est associé l'ex-chef de l'Etat, paraît avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal". Dans le volet fiscal, les juges enquêtent notamment sur les véritables propriétaires de deux villas où réside régulièrement le couple Balkany, à Marrakech et aux Antilles. Concernant cette deuxième maison, à Saint-Martin, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu’elle en était propriétaire depuis 1997. Son avocat a déclaré que la villa avait été acquise avec des "fonds parfaitement licites" mais qu’elle n’avait "pas été régulièrement déclarée" et que l'"impôt sur la fortune (ISF) n’a pas été réglé". Elle a été mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Les enquêteurs soupçonnent aussi le couple d’être le véritable propriétaire d’une autre villa, à Marrakech (Maroc). Mais les magistrats enquêteraient aussi, selon Le Monde, sur une commission de 5 millions de dollars (3,9 millions d'euros) reçue dans le cadre d'un contrat pour lequel Balakany aurait servi d'intermédiaire en Namibie, en 2008. Dans le cadre de l’enquête, le cabinet d’avocats, dont Nicolas Sarkozy est un associé, a été perquisitionné le 21 mai 2014. Le couple Balkany est très proche de l’ancien chef de l’État. Ancien directeur de cabinet du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry est également mis en examen dans ce dossier. «Sous-évaluation manifeste de certains actifs et omission de déclaration de biens mobiliers et immobiliers», l'affaire doit être jugée en mai 2015, mais ça traine en longueur car ces seigneurs collectionnent les mises en examen et font appel. Voir ci-dessous : affaire Balkany

Claude Guéant UMP : 2017, Mis en examen pour blanchissement de fraude fiscale en bande organisée et usage de faux. De plus, il est soupçonné d'être complice du financement occulte par la Libye de la campagne de N. Sarkozy en 2007, pour avoir reçu un virement de 500 000 € sur son compte de la part de Kadhafi...

Le sénateur-maire UMP Serge Dassault est sur un siège éjectable. Serge Dassault est dans la tourmente malgré ses relations avec le chef d'Etat à qui il fournit du matériel militaire, les fameux avions Rafales, entre autre... Au cœur de multiples affaires judiciaires, l'industriel n'est toujours pas passé au tribunal ce 20 novembre 2014.
Encore dans le collimateur de la justice avec notamment une plainte le visant pour association de malfaiteurs, menacé plusieurs fois de perdre son immunité parlementaire
...
Le sénateur-maire UMP Serge DASSAULT est soupçonné de blanchiment de fraude fiscale, cette fois. Quatre comptes dissimulés au fisc : il aurait dissimulé jusqu’à 31 millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Il est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Elle avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Sa cagnote de près de 4 millions d’euros a servi à corrompre des électeurs et agents électoraux pour sa réélection du 8 juin 2009... qui a été invalidée par le Conseil d'Etat. Ce patron de presse (Le Figaro) est condamné à 1 ans d'inéligibilité. Enfin, Serge Dassault est jugé pour blanchiment de fraude fiscale le 4 juillet 2016. Au terme de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Serge Dassault, qui n'a pas daigné se déplacer. Le mépris de la justice affiché par Serge Dassault a exaspéré le Tribunal. Finalement, il est condamné à 5 ans d'inéligibilité et à une amande de 2 millions d'€... Mais son avocat fait appel... ça va encore trainer des années !!! En savoir plus sur : Le Monde.fr le 02.02.2017 et Mediapart

MANDAT CHIRAC (1995-2007)

Le président Chirac n'a jamais été inquiété pendant son mandat des affaires "abracadandesques" dont on le soupçonnait au temps où il était à la mairie de Paris... ni après, d'ailleurs, c'est Juppé qui a pris un an d'inégibilité.

2 novembre 1999 : Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de Lionel Jospin est mis en cause dans l’affaire de la MNEF. Soupçonné d’avoir bénéficié d’un emploi fictif, il sera acquitté deux ans plus tard.

17 juin 2002 : Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux Affaires européennes, est inculpé pour blanchiment d’argent dans l’affaire du financement occulte de l’ex-parti républicain. Il quitte le gouvernement Raffarin où il ne sera resté que cinq semaines.

22 janvier 2004 : Démission de Pierre Bédier, secrétaire d’Etat chargé des programmes immobiliers de la Justice, mis en examen dans le cadre de l’affaire « Bédier-Delfau ». Pierre Bédier et deux autres politiques ont accepté plusieurs centaines de milliers d’euros de pots-de-vin, entre 1998 et 2001, de l’homme d’affaires Michel Delfau, décédé en 2005. Ce dernier aurait obtenu, en contre-partie, des marchés publics pour sa société de nettoyage, AINETT.

25 février 2005 : Hervé Gaymard, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, est contraint à la démission, après les révélations du Canard Enchaîné, concernant l’appartement parisien du ministre, de sa femme et de leur huit enfants. Tous occupaient un duplex parisien de 600 m2, payé 14 400 euros/mois, aux frais de l’État. La location de leur appartement du boulevard Saint-Michel leur permettait par ailleurs de recevoir des revenus.

MANDAT MITTERRAND (1981-1995)

20 septembre 1985 : Charles Hernu est contraint de démissionner suite à l’affaire du Rainbow Warrior. En juillet 1985, le navire de Greenpeace, le Rainbow Warrior, est touché par des agents de la DGSE, dans le port d’Auckland, en Nouvelle-Zélande. Charles Hernu, ministre de la Défense de l’époque, est soupçonné d’avoir donné l’ordre aux services spéciaux. Il est contraint à la démission.

5 juillet 1990 : Suite à l’affaire des « auditeurs payés », Olivier Stirn est contraint de démissionner de son poste de ministre délégué au Tourisme. Il avait recruté des auditeurs payés pour figurer dans un colloque sur l’avenir de la gauche.

23 mai 1992 : Bernard Tapie est inculpé dans l’affaire « Toshiba » pour abus de biens sociaux et présentation de faux bilans. Il est accusé d’escroquerie par son associé lors de la revente de la société. Il remet sa démission avant d’être blanchi sept mois plus tard, lors du procès. Tapie rachète Adidas sans y mettre un sou avec l'aide du Crédit Lyonnais. Bernard Tapie est condamné en 1996 pour corruption et subordination de témoin. L'affaire Tapie-Lagarde en 2012 fait grand bruit. Tapie et la République : autopsie d'un scandale d'Etat

9 juillet 1994 : L’affaire du « Dauphiné News » aura raison d’Alain Carignon, ministre de la Communication, sous le gouvernement Balladur. Il est accusé d’avoir créé deux journaux (News et Dauphiné News) pour favoriser sa réélection au conseil municipal de Grenoble. Corruption, abus de biens sociaux et subordination de témoins, il démissionne afin de pouvoir être mis en examen. Jugé pour corruption, il est condamné à trois ans de prison ferme. Il ne fera que 29 mois. Fidèle conseiller de Carignon, l'avocat Jean-Louis Dutaret a été condamné pour complicité de corruption à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à 400 000 francs d'amende. Il a été détenu pendant six mois. Le tribunal a également retenu à l'encontre d'Alain Carignon et de Jean-Louis Dutaret le délit de subornation de témoins à cause des pressions exercées sur l'entourage: «Profiter de la faiblesse et de la dépendance psychologique de certains témoins ou prévenus pour les influencer dans des déclarations faites dans le cadre d'une information jduciaire est parfaitement inacceptable et démontre la perte de tout repère...», affirme le tribunal. Qu'importe, Alain Carignon n'entrera-t-il pas au gouvernement Nicolas Sarkozy à l’issu du remaniement ministériel de 2009 ?

14 octobre 1994 : Gérard Longuet, ministre des Postes et Télécommunications est mis en cause dans une affaire liée à la construction de sa villa à Saint-Tropez. Envoyé devant le tribunal correctionnel pour recel d’abus de crédit, il démissionne avant d’être blanchi en 1998.

12 novembre 1994 : Le ministre de la Coopération de Balladur, Michel Roussin est impliqué dans l’affaire des « Sociétés HLM d’Île-de-France ». Soupçonné d’avoir aux affaires de financement occultes dont aurait bénéficié le RPR, il démissionne de son poste.

MANDAT GISCARD d'ESTAING (174-1981)

Des affaires troublantes, comme la mort de plusieurs ministres, Jean de Broglie, ancien ministre RI, assassiné le 24 septembre 1976, Robert Boulin, ministre RPR et premier-ministrable, retrouvé mort le 30 octobre 1979, et Joseph Fontanet, ancien ministre centriste, assassiné le 2 février 1980, ont contribué à créer une atmosphère de fin de règne.

MANDAT POMPIDOU (1969-1974)

15 mai 1972 : Philippe Dechartre, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population, doit démissionner suite à son implication dans « l’affaire de l’ïle de Ré ». Il est accusé de racket auprès d’un promoteur immobilier. Il sera lourdement condamné la même année.

2. Liste des députés UMP qui ont été confrontés à la justice :

Didier Schuller RPR-UMP : 1994 s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. 2005: condamné pour financement illégal de sa campagne. 2007: condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.

Xavier Dugoin UMP : 1997 condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt. 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.

Jean-Louis Masson UMP : 1997 condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.

Alain Ferrand UMP : 1998 condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale. 2006 condamné pour faux et usage de faux.

Alain Carignon UMP : 1999 condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Sera-t-il ministre à l’issu du remaniement de 2009 ? Ministre de « mission » comme l’annonce Le Parisien ? L’ancien proche de Michel Noir, François Léotard et autres disparus de la scène politique, est toujours resté proche de Nicolas Sarkozy. L'ami Sarkozy est son conseiller politique...

Richard Cazenave UMP : 1999 condamné pour abus de biens sociaux. 2004 condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.

Serge Dassault, UMP : condamné en 1998 pour corruption en Belgique dans l'affaire Agusta à 2 ans de prison avec sursis. 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales. 2010 condamné pour procédure abusive. 2014 : Tricherie aux élections, le Sénat lui accorde l'immunité parlementaire. Tricherie aux élections en Corbeil-Essonne, mars 2015. Un récidiviste !
Serge DASSAULT, sénateur UMP de l'Essonne, ex-maire de Corbeil. 2010, déjà condamné pour procédure abusive. Pour la première fois, l’industriel et sénateur UMP Serge Dassault reconnaît dans un enregistrement réalisé fin 2012, et dont Mediapart publie des extraits, avoir acheté la victoire de son successeur à la mairie de Corbeil-Essonnes. Une somme de 1,7 million d’euros est en jeu. Les deux hommes à l’origine de l’enregistrement se sont fait tirer dessus trois mois plus tard. Corruption et fusillade: les révélations d’un repenti du système Dassault. Il raconte à Mediapart le « système D », la corruption et ce qui est pour lui une tentative d'homicide préméditée. L’industriel, patron du Figaro et sénateur (LR) de 91 ans a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale et mensonge sur son patrimoine. Le 2 février 2017 le tribunal lui a épargné la détention en raison de son âge, ainsi que les deux ans de prison avec sursis requis par le parquet national financier.

Thérèse Aillaud UMP : 2002 condamnée pour détournement de fonds publics.

Henry Chabert UMP : 2002 condamné pour recel d’abus de biens sociaux.

Marie-Jeanne Bozzi UMP : 2002 condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin. 2007 condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale. 2009 mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.

Lucette Michaux-Chevry UMP : 2002 condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Dominique Paillé UMP : 2004 condamné pour abus de confiance.

Jean Reynaud UMP : 2004 condamné pour prise illégale d’intérêt.
2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.

Guy Drut UMP : 2005 condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.

Gérard Dezempte UMP : 2006 condamné pour discrimination.

Gilles Forray UMP : 2006 condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Alain Juppé UMP : 2007 condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt. Parti un an au Quebec, car un ou deux ans d'inégibilité... le pauvre !

Alain Agostini UMP : 2008 condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

Alain Tuduri UMP : 2009-2010 condamné pour discrimination raciale pour avoir préempté les biens immobiliers que voulaient acheter des personnes d’origines étrangères en sa commune.

Axel Poniatowski UMP : 2010 condamné pour diffamation.

Brice Hortefeux UMP : 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Condam né pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.

Brigitte Barèges UMP : 2011 condamnée pour refus de mariage.

Bruno Sandras UMP : 2011 condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Charles Fabre UMP : 2010 mis en examen pour favoritisme.

Charles PASQUA UMP (judiciable de 2009 à 2010) condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France-Afrique-Orient. Mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics, Charles Pasqua s'en sort avec un an de prison avec sursis, et quitte librement l'audience du tribunal le 30 avril 2010. Il fait appel. Il mourra sans avoir été condamné. Finalement, il meurt sans avoir rien payé.

Christian Vanneste UMP : (2006 et 2007) condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation, avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.

Claude POLONY UMP (2001-2009) : reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

Daniel Simonpieri FN puis UMP condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

Damien Meslot UMP : 2010 condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.

Denis Gautier-Sauvagnac UMP : 2008 mis en examen pour blanchiment d’argent.

Denis Jacquat UMP 2011 : condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Frédéric Chazal UMP : 2010 condamné pour diffamation.

Gaston Flosse UMP : 2011 condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Georges Tron UMP : 2011 mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

Gérard Larrat UMP : 2011 condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste. 2011 mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, élection annulée.

Guy Wildenstein UMP : 2011 mis en examen pour recel d’abus de confiance.

Jacques Blanc UMP : 2009 mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.

Jacques Masdeu-Arus UMP : (2006-2009) condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Myard UMP : 2009 condamné pour diffamation.

Jean Tiberi UMP : 2009 condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.

Jean-Louis Garnier UMP : 2011 condamné pour coups et blessures.

Jean-Paul Alduy UMP : 2008 son élection est annulée pour fraude.

Jean-Paul Fournier UMP : 2009-10 condamné pour prise illégale d’intérêt.

Joëlle Ferrand UMP : 2010 condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.

Laurence Spicher-Bernier UMP : (2010-2011) condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.

Lionel Cressiot UMP : 2011 mis en examen pour injures et diffamation.

Manuel Aeschlimann UMP : 2009 condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Maurice Gutman UMP : 2010 condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.

Michel Buillard UMP : 2011 condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Michel Habig UMP : 2006 condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.

Nicolas Bazire UMP : 2011 mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Olivier Deleu UMP : 2011 mis en examen pour injures et diffamation.

Olivier Rey UMP : 2008 condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion.

Pascal Buchet UMP : 2007-11 condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide.

Patrick BALKANY, UMP : 2003 condamné pour injure publique et pour diffamation. En 1999 il avait déjà été condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable 3 personnes désignées comme des employés municipaux mais ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny. En 2014, à nouveau, le maire de Levallois-Perret est mis en examen. Sa femme aussi a trempé dans ses affaires.
Le couple Balkany est soupçonné d'avoir utilisé un montage financier complexe pour dissimuler deux résidences secondaires luxueuses au Maroc et dans les Antilles. Il est enfin mis en examen pour blachissement de fraude fiscale.
Patrick BALKANY, député-maire UMP de Levallois-Perret, a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption", à la suite de sa convocation au pôle financier de Paris, mardi 21 octobre 2014. Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon enquêtent sur un "schéma sophistiqué de fraude fiscale" monté par le couple Balkany à des fins d'évasion fiscale (selon les informations du Monde). Ce dernier aurait été élaboré à l'aide de sociétés écrans et de comptes offshore derrière lesquels se cacheraient les époux Patrick et Isabelle Balkany.

Philippe Brun, UMP : 2011 condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.

Pierre Bédier, UMP : 2009 condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Philippe Pemezec UMP : 2010 condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.

Renaud Donnedieu de Vabres, UMP : 2004 condamné pour blanchiment d’argent. 2011 mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

René Vestri, UMP : 2009 condamné pour travail dissimulé. 2010 mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.

Thierry Gaubert, proche de l’UMP, collaborateur de Sarkozy : 2008 mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie. 2011 mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Thierry Leprince UMP : 2007 condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.

Vincent Toni UMP : 2008 et 2011 condamné pour corruption passive.

Sources : jusqu'à 2011, liste-non-exhaustive-d-elus-justiciables-confrontes-a-la-justice, et dans la presse

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