EDVIGE : exploitation du fichage informatisé

Tous fichés !

En confirmant le 8 décembre 2011 la mise à la retraite d'office du policier Philippe Pichon pour avoir alerté l'opinion publique sur un fichage illégal, la justice administrative a envoyé un message ambigu aux fonctionnaires français. Non seulement le policier Pichon a dit vrai, mais on sait tous que le chef de la Magistrature abuse de son pouvoir.

L’américanisation de la France et de l’Europe s'accompagne d'une fascisation. Les services publics sont démantelés afin de ne laisser que la police et l'armée, financées par les contribuables; et voila le régime policier faschiste qui s'installe sans aucune distinction entre l'armée et la police. Toute la politique de Nicolas Sarkozy peut être analysée comme à la fois une rupture envers le gaulisme mais aussi la poursuite d’infléchissements pris dans le cadre d’une Europe allant de plus en plus vers l’atlantisme et les méthodes des néoconservateurs américains. L’ennemi serait partout, nous dit-on, du choc des civilisations musulmanes aux émeutes urbaines en passant par les invasions de réfugiés, bref, le «terrorisme» a beau rôle pour instaurer le faschisme. Alors tout manifestant contestataire sera en danger d'être incarcéré sans aucune forme de procès.
Le fichage est dans cette optique...

Depuis 14 ans, il y avait un début de fichage, en particulier celui nommé "Cristina", mais aujourd'hui avec ce nouveau fichage généralisé, il faut s'y opposer car cette loi est contraire aux principes démocratiques, c'est le fait d'un gouvernement totalitaire qui outrepasse les avis de la CNIL, et bafoue les droits de l'homme. Aujourd'hui, la CNIL ne protège plus les citoyens ! En 1978, la loi informatique et libertés avait donné la possibilité à la CNIL de bloquer la mise en place des fichiers manifestement contraires aux droits de l’homme, à la vie privée ou aux libertés. Mais en 2004, la nouvelle loi informatique et libertés a retiré ce pouvoir à la CNIL (cf. Une loi dont l’Etat se fiche pas mal et A qui profite la CNIL ?). Commentaires

L’article 5 de la Constitution prévoit que le président de la république est chef des armées. Le nouveau livre blanc sur la Défense va plus loin. Sarkozy, qui regrette visiblement de ne plus être ministre de l’intérieur, a adjoint à ce rôle de chef des armées celui de grand coordonnateur de la Sécurité. Le domaine réservé du président de la république n’est plus seulement en priorité la Défense et les Affaires Etrangères. Avec la création du Conseil de Sécurité Nationale qui supprime la différence entre Défense et Sécurité, le chef des armées redevient premier flic de France.

Nous sommes bel et bien devant un processus de fascisation impérialiste qui passe par l’intégration économique, institutionnelle et militaire de l’Occident.

Fichage généralisé de la population

Octobre 2009 : le ministre reparle de fichage généralisé de la population.
Deux fichiers de police autorisés par simple décret, sans aucun contrôle !
Le fichier Edvige à peine retiré et aussitôt remplacé le 20 novembre 2009.
Le retrait du fichier de renseignement policier baptisé Edvige est désormais officiel, comme le réclamaient depuis des semaines plusieurs associations de défense des libertés. Ce «retrait », à distinguer d'une « abrogation», a un effet rétroactif, ce qui signifie que toutes les informations récoltées entre sa création et sa disparition sont censées disparaître, comme le demandaient les associations. En revanche, le remplacement d'Edvige par un nouveau fichier, EDVIGE 2, est effectif. Cette nouvelle version, qui exclue la récolte de données sensibles telles que la santé, la sexualité, ou les informations sur des personnalités et des mineurs dès 13 ans, est intolérable. Nous ne voulons pas de fichage, ni d'Etat policier. Dans ce contexte, les opposants à Edvige doivent s'opposer à ce nouveau fichage comme à d'autres fichiers, notamment Cristina, classé secret défense. « On n'est plus en démocratie puisque ce fichage porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens », remarque Helène Masse-Dessen, avocate du collectif « Non à Edvige ». La vigilance des associations semble retombée. Communiqué des avocats de France (à télécharger) :
http://www.lesaf.org/Fichiers_pdf/SAF_CQE_RETRAIT_EDVIGE.pdf

Premier fiché sur Internet, Nicolas Sarkozy. Oui mais ce fichage généralisé de la population est bien réel et pourrait être exploité par le prochain gouvernement encore plus fascho que le précédent... pour prélever l'impôt directement à la source, soit sur nos comptes bancaires soit par l'intermédiaire de l'employeur.

Fichage génétique des populations

Une première victoire vers l'abrogation du Fichier ADN :

La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d'avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l'ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu'ici. On verra alors si le Conseil Constitutionnel aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent... le doute est permis !

 

Le décret daté du 27 Juin 2008 prévoit le fichage de toutes les personnes ayant sollicité, exerçant ou ayant exercé un rôle institutionnel, un mandat syndical ou politique et, finalement, de toute personne suceptible de porter atteinte à l'ordre public depuis l'âge de 13 ans ?
Octobre 2009, encore 2 fichiers de police autorisés par simple décret, sans aucun contrôle : Nouveau fichage généralisé

En 1996, la loi du gouvernement CHIRAC-JOSPIN qui, certes, renforçait la protection des personnes physiques et élargissait certaines compétences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'a amputé de certaines autres, bien plus importantes, concernant le statut des fichiers d'État dits de « souveraineté » ou ceux utilisant le NIR (le numéro de sécurité sociale) que la loi de 1978 (créée pour protéger les citoyens face à la toute-puissance des fichiers d’Etat), libéralisant le fichage généralisé, et couvre les dérives "hors-la-loi" des fichiers policiers).

La Cnil, sur ce type de dossier, est donc totalement marginalisée : ses avis pourront être totalement ignorés par le gouvernement... Ce toilettage semble conçu sur mesure pour éviter un feuilleton similaire à celui du Stic (Système de traitement des infractions constatées) du ministère de l'Intérieur. Exploité depuis 1995, le Stic n'avait aucune existence légale jusqu'au 9 juillet dernier, après de longues années de conciliabules entre la Cnil et le Conseil d'État.

Concrètement, toute création d'un fichier informatique émanant de l'administration, quel que soit son objet, dépendait jusqu'à présent d'un avis favorable de la Cnil ; et seul un décret pris sur « avis conforme » du Conseil d'État pouvait passer outre tout avis défavorable. Le projet de loi préconise que, primo,tout fichier "public" ne sera désormais soumis qu'à une simple « déclaration ». Secundo, l'autorisation de la Cnil restera obligatoire s'il revêt un caractère « sensible » (données de santé, origine raciale, opinions politiques et religieuses, appartenance syndicale, etc.), ou contient notamment des « données relatives aux infractions ou aux condamnations » Ouf, se dit-on, les futurs Stic seront donc sous surveillance... Et bien non, car, tertio, cette obligation vole en éclat avec les fichiers de « souveraineté » (« intéressant la sûreté de l'État, la défense, le sécurité publique ou la répression pénale, ou s'ils utilisent le numéro NIR ou portent sur la quasi totalité de la population (sans restriction) »). Pour ces fichiers, il ne sera plus exigé que l'avis de la Cnil soit pris en compte. Seule consolation : l'avis défavorable pourra être rendu public...