Choc fiscal
Depuis 2007, les ménages ont beaucoup plus contribué
à la consolidation budgétaire en France que les
entreprises.
Les calculs de la député PS du
Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, révèlent
que la part des impôts des ménages français
dans le PIB n'a cessé d'augmenter ces neuf dernières
années, et sont passés de 22,9% à 25,45%
en 2015. Même en 2015 donc, ce taux a augmenté, malgré
la «pause fiscale» pourtant annoncée par l'exécutif.
En fait, le choc fiscal mené depuis 2011, inédit
depuis la Seconde guerre mondiale, a pris tous ses effets l'année
dernière, ce qui a plus qu'effacé les réductions
d'impôts accordées en 2015. L'effet devrait être
le même en 2016, malgré la baisse d'impôts
annoncée de 2 milliards d'euros. Le président vient
d'évoquer une possible nouvelle réduction de l'impôt
sur le revenu pour 2017, également de 2 milliards d'euros,
en direction des classes moyennes. Mais les impôts locaux
devraient continuer d'augmenter ainsi que la contribution climat
énergie, dite taxe carbone.
• La fiscalité des entreprises revenue à
son niveau d'avant-crise
Pour les entreprises en revanche, les compteurs sont revenus
aux niveaux de 2007 : leur taux de prélèvements
obligatoires est passé de 18,7% en 2007 à... 18,6%
en 2015, avec un pic à 19,3% en 2013. Ces deux dernières
années, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité
emploi) et le Pacte de responsabilité ont permis aux entreprises
d'être moins imposées. Les entreprises ont bénéficié
de 24 milliards de baisses de prélèvements en 2015,
14 milliards de plus que l'année précédente.
Pour quels effets ?
Une restauration des marges à la faveur d'un coup de frein
à la hausse du coût du travail en France. Le pétrole
et l'euro bas leur ont permis d'investir et d'embaucher. En 2015,
82.300 postes ont été créés, selon
l'Insee grâce à ces deux dispositifs -insuffisant
néanmoins pour absorber la hausse de la population active,
si bien que le chômage a continué d'augmenter. Par
ailleurs, une étude de l'OFCE assure que le CICE
a également permis d'augmenter les salaires, certes de
manière très modérée.
RACKET FISCAL SUR L'EPARGNE
. Baisse progressive du taux d'épargne des Livret A et
"Développement Durable" jusqu'à 0,75 %
Alors que la hausse des impôts et des prix est de 5 à
8 %, et que les banques ont relevé leurs taux d'usure...
ça ne peut plus durer !
Trop d'impôts ? Voici la solution.
Comment réclamer
* Le CICE est un crédit d'impôt
accessible à toutes les entreprises imposées à
l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt
sur le revenu. Il porte sur la masse salariale des employés
dont la rémunération ne dépasse pas 2,5 fois
le SMIC. Son taux est passé de 4% de la masse salariale
brute en 2013 à 6% en 2014. Ce sont les TPE-PME (très
petites entreprises et petites et moyennes entreprises) qui en
ont été les principales bénéficiaires,
avec 11,9 milliards touchés depuis 2014. Suivent les grandes
entreprises avec 3,6 milliards et les entreprises de taille intermédiaire
(ETI) avec 3,1 milliards. |
