Accord UE-Mercosur
 La France
est-elle en train de négocier en catimini les conditions
de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon
un « document de travail » émanant du Ministère
du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver
cet accord controversé, aux côtés de la Commission
européenne qui s’y emploie avec détermination
: sous couvert de contreparties qui ne changent pas l’économie
générale de cet accord inacceptable, la France accepte
de ne pas rouvrir la négociation sur le contenu de l’accord.
Le collectif national Stop CETA-Mercosur appelle
. le gouvernement à abandonner son double discours consistant
à dire «Non» à Paris et à négocier
à Bruxelles pour sauver l’accord.
. les collectivités territoriales à s’engager
contre l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation
écologique et solidaire en votant un vœu en ce sens
comme l’ont déjà fait des milliers de collectivités
en Europe.
. Chacune et chacun d'entre nous doit se mobiliser pour faire
échec à cet accord !
---------------------------- 23 février 2021 ---------------------------------------
Le Traité sur la charte de l’énergie
(TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables
: c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs
et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant
de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci
veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre
le réchauffement climatique et à la transition énergétique.
Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle
(ISDS) très favorable que le TCE leur garantit Signez
la pétition : l’UE et la France doivent sortir
du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité
qui protège les pollueurs :
Tout ce qu'il faut savoir sur les traités multilatéraux
de libre-échange
D'autres accords commerciaux servent d'avertissement au sujet
du Traité avec toute une histoire de déplacement de petits
agriculteurs et de destruction des économies alimentaires
locales. Dix ans après le Traité de l'ALENA (accord
de libre-échange nord-américain) environ 1,5 millions
d'agriculteurs mexicains ont fait faillite parce qu'ils ne pouvaient
pas rivaliser avec le maïs américain, fortement subventionné,
entrant dans le marché mexicain. Dans les mêmes années,
le Mexique est passé d'un pays pratiquement producteur
de son propre maïs vers un pays qui importe massivement cet
aliment de base de nourriture, et les consommateurs mexicains
sont maintenant obligés de payer à des prix plus
élevés le maïs OGM de Monsanto. Avec presque
aucune concurrence commerciale, les grandes sociétés
Monsanto, DuPont et Syngenta contrôlent maintenant 57 %
du marché des aliments. Le Traité est à bien des
égards comme l'ALENA et d'autres accords commerciaux, mais
il semble que ces sociétés ont appris de l'expérience
antérieure à être intransigeantes. Elles ont
soigneusement épluché le Traité afin de s'assurer
que les citoyens des pays concernés n'aient aucun contrôle
sur la salubrité des aliments, sur ce qu'ils vont manger
et où il est cultivé, et ignorent les conditions
dans lesquelles les aliments sont cultivés, en particulier
l'utilisation d'herbicides et de pesticides. Si le projet de libre-échange
est adopté, la porte sera plus largement ouverte pour les
abus en matière de droits de l'homme et d'environnement.
Ce que nous pourrions nous attendre à voir prochainement
devrait vous alerter : une agriculture productiviste de plus grande
envergure et de plus en plus de monocultures ; la destruction
des économies locales ; plus aucune indication sur le comment
nos aliments sont cultivés ou ce que nous allons manger
: viande aux hormones, viande de clonage ; davantage de déforestation
; utilisation accrue des herbicides et des pesticides ; augmentation
du brevetage des formes de vie ; plus de plantes et d'aliments
génétiquement modifiées et aucun étiquetage
de ces OGM dans les aliments. Ces "accords de libre-échange"
sont un pas en arrière pour les droits de l'homme et un
pas de géant vers un contrôle de Monsanto sur nos
aliments.
La démocratie, otage du libre échange
Les premières victimes de l'accord de libre échange
entre l'Union européenne et le Canada, présenté
en octobre à Bruxelles, seront les paysans européens
et canadiens, et les consommateurs. La mobilisation doit faire
capoter ce projet d'accord qui préfigure ceLui entre l'UE
et les États-Unis.
S'il vous plaît, relayez à d'autres l'alerte sur
le Traité de Libre-échange car la plupart des européens
ne sont pas conscients de cet accord commercial ni de ses effets
inquiétants s'il est adopté.
Selon le projet d'accord conclu en octobre 2013 par José
Manoel Barroso, président de la Commission européenne,
et Stephen Harper, premier ministre du Canada, l'Union européenne
ouvrirait son marché à la viande bovine produite
dans les grandes exploitations canadiennes : 50000 tonnes de viande'
de boeuf arriveront ainsi dans nos assiettes, ce qui représente
8 % de la production française et 2 % de la production
européenne.
Or les revenus des éleveurs spécialisés
dans l'élevage bovin sont déjà particulièrement
bas (1). De nombreux élevages, en particuliers
en Auvergne, Bourgogne, Limousin et Midi-Pyrénées
sont au bord de la faillite. Les coûts de production s'envolent
quand, dans le même temps, la consommation de viande bovine
baisse régulièrement. Demain, l'arrivée de
la viande canadienne sera le coup de grâce pour nombre de
ces élevages.
En Europe, c'est la France qui sera la plus touchée, mais
d'autres pays comme l'Irlande, l'Espagne, seront également
affectés, tout comme les éleveurs du sud et de l'ouest
de l'Allemagne.
Hormones, OGM, gaz de schiste ...
Le Canada, comme les États-Unis, autorisent l'utilisation
d'hormones pour accélérer artificiellement l'engraissement
du bétail. L'Europe, de son côté, les a interdites
depuis les années 1980, suite au refus des paysans de les
utiliser et à un boycott des consommateurs. Malgré
toutes les promesses rassurantes de M. Barroso, la viande qui
arrivera du Canada, vendue par des groupes gigantesques comme
Tyson (2), aura été produite avec
des hormones. Le scandale de la viande de cheval a en effet montré
qu'il est impossible au niveau européen d'assurer la traçabilité
de la filière de la viande. Comment peut-on imaginer que
nous serons en mesure d'imposer des contrôles stricts au
Canada alors que nous sommes déjà incapables de
faire le ménage chez nous ?
Pour faire avaler la pilule, M. Barroso explique que les entreprises
européennes des services (finances, banques, assurances,
télécommunications, commerce maritime, assainissement)
et les multinationales qui produisent des fromages industriels
seront gagnantes. D'après leurs estimations économiques,
basées sur des modèles obsolètes, les gains
supplémentaires s'élèveraient à près
de 8 milliards d'euros par an. Ce montant semble gigantesque,
mais un rapide calcul permet de démonter l'argument. Le
produit national brut européen étant de 15 000 milliards
d'euros, ce gain aléatoire ne représenterait donc
qu'une augmentation de 0,06 % pour l'Europe. Une goutte d'eau.
M. Barroso n'a pas caché sa satisfaction, déclarant
fièrement que l'accord de libre-échange avec le
Canada servira de modèle à celui que la Commission
est en train de négocier avec les États-Unis (3).
Les firmes veulent faire la loi
Après consultation de ses grandes entreprises, l'Administration
d'Obama, a fait connaître ses priorités. Elles sont
nombreuses, parmi lesquelles permettre l'arrivée massive
des OGM, sécuriser les investissements des géants
de l'énergie souhaitant utiliser la fracturation hydraulique
pour exploiter les gaz de schiste en Europe, ou détruire
la directive Reach encadrant l'utilisation de certains produits
chimiques et interdisant les plus dangereux.
Mais ce que réclament par-dessus tout les États-Unis,
c'est la possibilité pour les entreprises de traîner
en justice les États qui prendront des mesures contraires
à leurs intérêts. Elles veulent pouvoir attaquer
les mesures sociales et environnementales qui les empêcheraient
de continuer à travailler comme elles le souhaitent, sans
être embarrassées par des décisions préventives
selon le principe de précaution, votées par des
gouvemements cédant à la pression de la rue. Avec
une arme de ce calibre, les firmes seront en mesure d'empêcher
un état d'interdire les cultures d'OGM ou la fracturation
hydraulique sur son territoire. Les masques sont tombés,
les multinationales américaines et européennes ne
veulent qu'une chose : faire la loi.
Derrière ces accords commerciaux, c'est donc le principe
même de la démocratie qui est remis en cause par
des entreprises qui n'ont plus aucun lien avec les territoires,
qui se délocalisent du jour au lendemain, qui licencient
des milliers d'employés ici pour partir ailleurs où
les salaires sont moins élevés, où les citoyens
sont moins mobilisés pour la protection de la nature.
Avec leurs sourires MM. Barroso et Harper veulent nous faire croire
que tout est réglé. Heureusement, il n'en est rien.
L'accord entre l'UE et le Canada doit encore être ratifié
par le Conseil et le Parlement européen avant d'entrer
en vigueur. Les gouvernements des Provinces du Canada devront
également donner leur accord.
Échanges sur l'accord secret de services (TISA) - annexe
de services financiers (19 juin 2014)
WikiLeaks
a publié le projet de texte secret de l'Accord du marché
des services (TISA) en annexe des services financiers, qui
recouvre 50 pays et 68,2%[1] du commerce mondial
des services. Les USA et l'UE sont les partisans principaux de
l'Accord, et les auteurs de la plupart des changements communs,
qui couvre également le flux de données frontalières.
Dans une manœuvre anti-transparente significative des parties,
l'ébauche a été classifiée pour la
garder secrète pas simplement pendant les négociations
mais pour cinq ans après que le TISA entre en vigueur.
En dépit des manquements évidents dans le règlement
financier pendant la crise 2007-2008 financière et les
appels globaux pour l'amélioration des structures de réglementation
appropriées[2], les partisans du Projet
de l'Accord TISA de déréguler plus encore les marchés
globaux des services financiers. Les services financiers de l'annexe
ont pour projet des règles d'ensembles qui soutiendraient
l'expansion des multinationales financières – siégeant
principalement à New York, à Londres, à Paris
et à Francfort – en empêchant les barrières
de réglementation dans d'autres nations. Le projet révélé
prouve également que les USA sont particulièrement
désireux d'amplifier le flux de données transfrontalier,
ce qui permettrait l'échange désinhibé des
données personnelles et financières.
Les négociations de TISA ont lieu actuellement en dehors
de l'accord général sur commercial dans les services
(AGCS) et dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC). Cependant, l'accord est sensé être compatible
avec l'AGCS de sorte qu'une masse critique de participants puisse
faire pression sur les membres demeurants à l'OMC pour
se connecter à l'avenir. Clairement absents des 50 pays
couverts par les négociations sont les pays de BRICS du
Brésil, de la Russie, Inde et de la Chine. La nature exclusive
de TISA affaiblira leur position dans des négociations
de services à l'avenir.
Projet de texte de la séance de négociation d'avril
2014 - puisque le sixième "round" s'est
d'abord tenu en avril 2013. La prochaine série de négociations
aura lieu les 23-27 juin 2014 à Genève, Suisse.
Les parties actuelles d'OMC négociant TISA sont : Australie,
Canada, Chili, Chinois Taïpeh (Taïwan), Colombie, Costa
Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay,
Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, Etats-Unis,
et Union européenne, qui inclut ses 28 Etats membres Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque,
Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,
Espagne, Suède, et Royaume-Uni.
La Chine et l'Uruguay ont montré leur intérêt
de se joindre aux négociations mais ne sont pas jusqu'ici
inclus. (traduction d'après l'article de WikiLeaks)
Nous devons tous nous mobiliser contre ceux qui préparent
en secret l'accord avec les États-Unis. c'est très
grave. «TPP,
TTIP et TiSA : des accords politiques visant à supprimer
le modèle démocratique.»
http://stoptafta.wordpress.com/
Actions pour que cet accord ne se soit jamais appliqué.
Article de José Bavé, député européen.
Dimension
génocidaire de l'accord de libre-échange USA-UE.
Françoise-Elisabeth-Delcamp
: UE-USA : le partenariat de tous les dangers
• NOTES... Voici ce qui nous a alerté : Traité
US-Pacific
(1) En moyenne, en France, ils atteignent à
peine 14000 euros par an. Retour
(2) Premier exportateur de boeufs nord-américain
(États-Unis et Canada), Tyson se vante de «produire»
chaque semaine 132000 bovins à viande. Retour
(3) Évidemment, il n'est pas question de
"libre-échange" dans ce projet, qu'on cherche
à présenter en ces termes. C'est un stratagème
pour détruire toutes nos protections sociales, notre santé,
notre économie et prendre le pouvoir aux Etats-nations...
enfin, ce qu'il en reste ! Lire la suite
[1] Swiss National Center for Competence in
Research: A Plurilateral Agenda for Services : Assessing the Case
for a Trade in Services Agreement, Working Paper No. 2013/29,
May 2013, p. 10. Retour texte
[2] For example, in June 2012 Ecuador tabled
a discussion on re-thinking regulation and GATS rules; in September
2009 the Commission of Experts on Reforms of the International
Monetary and Financial System, convened by the President of the
United Nations and chaired by Joseph Stiglitz, released its final
report, stating that "All trade agreements need to be reviewed
to ensure that they are consistent with the need for an inclusive
and comprehensive international regulatory framework which is
conducive to crisis prevention and management, counter-cyclical
and prudential safeguards, development, and inclusive finance."
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