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Accord de libre-échange Europe-USA

Négociations secrètes pour une application dans l'Union Européenne

Ce qui se prépare dans l'ombre des négociations Europe-USA pourrait éroder nos droits fondamentaux et contaminer nos aliments. L'Accord de libre-échange avec les Américains pourrait devenir la pire chose qui soit, tant dans sa dimension économique que dans la possibilité de changer les règles européennes initialement conclues, par exemple celles basées sur le principe de précaution au sujet des OGM. Des négociateurs concernant tous les pays d'Europe sont en pourparlers secrets avec les U.S.A. Ce manque de transparence fait déjà suspecter un horrible stratagème.

Depuis l'élection de Donald TRUMP, les négociations sont en suspend. Mais on est une peu dans l'incertitude, quoiqu'il a prévenu qu'il va enterrer ce TAFTA de malheur !

TPP, TTIP et TAFTA :
« Des accords politiques visant à supprimer le modèle démocratique »

Cette situation est la même pour la Nouvelle-Zélande et l'Australie, actuellement, avec le Traité de libre-échange Trans-Pacifique, le PPT. Six cents conseillers ministériels américains ont dû entrer dans ces pourparlers. Le projet de texte n'a pas été mis à la disposition du public, des hommes politiques, ni aux organes de presse. Le niveau de secret autour de cet accord est sans pareil. La majorité du Congrès américain est gardée dans l'obscurité, tandis que les représentants de nos sociétés consultées sont privées des détails. Le négociateur en chef agricole pour les États-Unis est l'ancien lobbyiste de Monsanto, Grand Satan s'il en est. Si l'accord est ratifié, il imposerait des règlements qui donnent à des sociétés multinationales un droit de compensation sans précédent pour punir les contribuables qui demandent des politiques que ces sociétés jugent comme des obstacles à leurs intérêts. Les gouvernements et les Parlements nationnaux n'ont plus aucun pouvoir !

Il semble ne pas y avoir de chapitre agricole dans le Traité. Au lieu de cela, les règles touchant la salubrité des aliments et les systèmes alimentaires jalonnent tout le texte. Or la viande venant des USA est aux hormones, et les animaux sont maltraités. Cet accord s'efforce d'établir des droits à des sociétés supérieurs aux lois et tribunaux nationaux et obligeraient les gouvernements à poursuivre les contribuables afin de de payer une indemnité à telle société ou des amendes auprès du Trésor.
Bien que son contenu reste secret, voici ce que nous savons :
- Les membres du Parlement européen craignent que le Traité ouvre la porte aux importations d'OGM détruisant toutes les mesures autour de la salubrité des aliments et des impacts environnementaux par la production d'OGM. Des règles d'approvisionnement interdiraient expressément toute discrimination fondée sur la qualité de la production. Cela signifie que les programmes publics qui favorisent l'utilisation des produits alimentaires locaux dans les cantines scolaires pourraient être interdits. Monsanto veut imposer ses OGM dans le monde.

Tout ce qu'il faut savoir sur les traités multilatéraux de libre-échange

D'autres accords commerciaux servent d'avertissement au sujet du Traité avec toute une histoire de déplacement de petits agriculteurs et de destruction des économies alimentaires locales.

Dix ans après le Traité de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain) environ 1,5 millions d'agriculteurs mexicains ont fait faillite parce qu'ils ne pouvaient pas rivaliser avec le maïs américain, fortement subventionné, entrant dans le marché mexicain. Dans les mêmes années, le Mexique est passé d'un pays pratiquement producteur de son propre maïs vers un pays qui importe massivement cet aliment de base de nourriture, et les consommateurs mexicains sont maintenant obligés de payer à des prix plus élevés le maïs OGM de Monsanto. Avec presque aucune concurrence commerciale, les grandes sociétés Monsanto, DuPont et Syngenta contrôlent maintenant 57 % du marché des aliments. Le Traité est à bien des égards comme l'ALENA et d'autres accords commerciaux, mais il semble que ces sociétés ont appris de l'expérience antérieure à être intransigeantes. Elles ont soigneusement épluché le Traité afin de s'assurer que les citoyens des pays concernés n'aient aucun contrôle sur la salubrité des aliments, sur ce qu'ils vont manger et où il est cultivé, et ignorent les conditions dans lesquelles les aliments sont cultivés, en particulier l'utilisation d'herbicides et de pesticides. Si le projet de libre-échange est adopté, la porte sera plus largement ouverte pour les abus en matière de droits de l'homme et d'environnement. Ce que nous pourrions nous attendre à voir prochainement devrait vous alerter : une agriculture productiviste de plus grande envergure et de plus en plus de monocultures ; la destruction des économies locales ; plus aucune indication sur le comment nos aliments sont cultivés ou ce que nous allons manger : viande aux hormones, viande de clonage ; davantage de déforestation ; utilisation accrue des herbicides et des pesticides ; augmentation du brevetage des formes de vie ; plus de plantes et d'aliments génétiquement modifiées et aucun étiquetage de ces OGM dans les aliments. Ces "accords de libre-échange" sont un pas en arrière pour les droits de l'homme et un pas de géant vers un contrôle de Monsanto sur nos aliments.

En Europe, actuellement, il y a des lois d'étiquetage pour les OGM dans les aliments. Cet étiquetage pour les aliments contenant des OGM ne serait plus autorisé. Aux États-Unis, nous ne faisons que commencer à voir des progrès vers l'étiquetage des OGM. controleSous la pressions de marques alimentaires MONSANTO, aux USA, on ne pouvait pas savoir avant. Depuis 2009, la France a décrété un moratoire de 10 ans sur les aliments OGM, et les plantes OGM sont rigoureusement réglementées. Cette loi interdit l'importation, la production et l'utilisation des OGM dans les aliments (sauf pour les animaux) et vise à sauvegarder la diversité des cultures. L'espoir est d'empêcher la pollinisation croisée avec des cultures non-OGM et d'interdire les cultures OGM comme le maïs Bt. Qu'adviendra-t-il du moratoire de la France si cette sauvegarde sanitaire est outrepassée ? Il y a une résistance croissante aux produits agricoles de Monsanto en France. Monsanto (la société américaine contrôle environ 90 % des semences OGM dans le monde) a une sombre histoire avec le Vietnam : l'Agent Orange. Beaucoup croient que Monsanto n'a pas le droit de faire des affaires dans un pays où l'Agent Orange, produit de Monsanto, est estimé avoir tué 400 000 Vietnamiens, a rendu diformes 500 000 autres et en a frappé deux millions atteints de diverses maladies par un autre produit, le PCB.

La démocratie, otage du libre échange

Les premières victimes de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, présenté en octobre à Bruxelles, seront les paysans européens et canadiens, et les consommateurs. La mobilisation doit faire capoter ce projet d'accord qui préfigure ceLui entre l'UE et les États-Unis.
S'il vous plaît, relayez à d'autres l'alerte sur le Traité de Libre-échange car la plupart des européens ne sont pas conscients de cet accord commercial ni de ses effets inquiétants s'il est adopté.
Selon le projet d'accord conclu en octobre 2013 par José Manoel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, premier ministre du Canada, l'Union européenne ouvrirait son marché à la viande bovine produite dans les grandes exploitations canadiennes : 50000 tonnes de viande' de boeuf arriveront ainsi dans nos assiettes, ce qui représente 8 % de la production française et 2 % de la production européenne.
Or les revenus des éleveurs spécialisés dans l'élevage bovin sont déjà particulièrement bas (1). De nombreux élevages, en particuliers en Auvergne, Bourgogne, Limousin et Midi-Pyrénées sont au bord de la faillite. Les coûts de production s'envolent quand, dans le même temps, la consommation de viande bovine baisse régulièrement. Demain, l'arrivée de la viande canadienne sera le coup de grâce pour nombre de ces élevages.
En Europe, c'est la France qui sera la plus touchée, mais d'autres pays comme l'Irlande, l'Espagne, seront également affectés, tout comme les éleveurs du sud et de l'ouest de l'Allemagne.
Hormones, OGM, gaz de schiste ...
Le Canada, comme les États-Unis, autorisent l'utilisation d'hormones pour accélérer artificiellement l'engraissement du bétail. L'Europe, de son côté, les a interdites depuis les années 1980, suite au refus des paysans de les utiliser et à un boycott des consommateurs. Malgré toutes les promesses rassurantes de M. Barroso, la viande qui arrivera du Canada, vendue par des groupes gigantesques comme Tyson (2), aura été produite avec des hormones. Le scandale de la viande de cheval a en effet montré qu'il est impossible au niveau européen d'assurer la traçabilité de la filière de la viande. Comment peut-on imaginer que nous serons en mesure d'imposer des contrôles stricts au Canada alors que nous sommes déjà incapables de faire le ménage chez nous ?
Pour faire avaler la pilule, M. Barroso explique que les entreprises européennes des services (finances, banques, assurances, télécommunications, commerce maritime, assainissement) et les multinationales qui produisent des fromages industriels seront gagnantes. D'après leurs estimations économiques, basées sur des modèles obsolètes, les gains supplémentaires s'élèveraient à près de 8 milliards d'euros par an. Ce montant semble gigantesque, mais un rapide calcul permet de démonter l'argument. Le produit national brut européen étant de 15 000 milliards d'euros, ce gain aléatoire ne représenterait donc qu'une augmentation de 0,06 % pour l'Europe. Une goutte d'eau.
M. Barroso n'a pas caché sa satisfaction, déclarant fièrement que l'accord de libre-échange avec le Canada servira de modèle à celui que la Commission est en train de négocier avec les États-Unis (3).

stop !

Les firmes veulent faire la loi

Après consultation de ses grandes entreprises, l'Administration d'Obama, a fait connaître ses priorités. Elles sont nombreuses, parmi lesquelles permettre l'arrivée massive des OGM, sécuriser les investissements des géants de l'énergie souhaitant utiliser la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en Europe, ou détruire la directive Reach encadrant l'utilisation de certains produits chimiques et interdisant les plus dangereux.
Mais ce que réclament par-dessus tout les États-Unis, c'est la possibilité pour les entreprises de traîner en justice les États qui prendront des mesures contraires à leurs intérêts. Elles veulent pouvoir attaquer les mesures sociales et environnementales qui les empêcheraient de continuer à travailler comme elles le souhaitent, sans être embarrassées par des décisions préventives selon le principe de précaution, votées par des gouvemements cédant à la pression de la rue. Avec une arme de ce calibre, les firmes seront en mesure d'empêcher un état d'interdire les cultures d'OGM ou la fracturation hydraulique sur son territoire. Les masques sont tombés, les multinationales américaines et européennes ne veulent qu'une chose : faire la loi.
Derrière ces accords commerciaux, c'est donc le principe même de la démocratie qui est remis en cause par des entreprises qui n'ont plus aucun lien avec les territoires, qui se délocalisent du jour au lendemain, qui licencient des milliers d'employés ici pour partir ailleurs où les salaires sont moins élevés, où les citoyens sont moins mobilisés pour la protection de la nature.
Avec leurs sourires MM. Barroso et Harper veulent nous faire croire que tout est réglé. Heureusement, il n'en est rien. L'accord entre l'UE et le Canada doit encore être ratifié par le Conseil et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Les gouvernements des Provinces du Canada devront également donner leur accord.

Échanges sur l'accord secret de services (TISA) - annexe de services financiers (19 juin 2014)

WikiLeaks a publié le projet de texte secret de l'Accord du marché des services (TISA) en annexe des services financiers, qui recouvre 50 pays et 68,2%[1] du commerce mondial des services. Les USA et l'UE sont les partisans principaux de l'Accord, et les auteurs de la plupart des changements communs, qui couvre également le flux de données frontalières. Dans une manœuvre anti-transparente significative des parties, l'ébauche a été classifiée pour la garder secrète pas simplement pendant les négociations mais pour cinq ans après que le TISA entre en vigueur.
En dépit des manquements évidents dans le règlement financier pendant la crise 2007-2008 financière et les appels globaux pour l'amélioration des structures de réglementation appropriées[2], les partisans du Projet de l'Accord TISA de déréguler plus encore les marchés globaux des services financiers. Les services financiers de l'annexe ont pour projet des règles d'ensembles qui soutiendraient l'expansion des multinationales financières – siégeant principalement à New York, à Londres, à Paris et à Francfort – en empêchant les barrières de réglementation dans d'autres nations. Le projet révélé prouve également que les USA sont particulièrement désireux d'amplifier le flux de données transfrontalier, ce qui permettrait l'échange désinhibé des données personnelles et financières.

Les négociations de TISA ont lieu actuellement en dehors de l'accord général sur commercial dans les services (AGCS) et dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, l'accord est sensé être compatible avec l'AGCS de sorte qu'une masse critique de participants puisse faire pression sur les membres demeurants à l'OMC pour se connecter à l'avenir. Clairement absents des 50 pays couverts par les négociations sont les pays de BRICS du Brésil, de la Russie, Inde et de la Chine. La nature exclusive de TISA affaiblira leur position dans des négociations de services à l'avenir.

Projet de texte de la séance de négociation d'avril 2014 - puisque le sixième "round" s'est d'abord tenu en avril 2013. La prochaine série de négociations aura lieu les 23-27 juin 2014 à Genève, Suisse.

Les parties actuelles d'OMC négociant TISA sont : Australie, Canada, Chili, Chinois Taïpeh (Taïwan), Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, Etats-Unis, et Union européenne, qui inclut ses 28 Etats membres Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, et Royaume-Uni.

La Chine et l'Uruguay ont montré leur intérêt de se joindre aux négociations mais ne sont pas jusqu'ici inclus. (traduction d'après l'article de WikiLeaks)

Nous devons tous nous mobiliser contre ceux qui préparent en secret l'accord avec les États-Unis. c'est très grave. «TPP, TTIP et TiSA : des accords politiques visant à supprimer le modèle démocratique.»
http://stoptafta.wordpress.com/ Actions pour que cet accord ne se soit jamais appliqué.
Article de José Bavé, député européen.
Dimension génocidaire de l'accord de libre-échange USA-UE.
Françoise-Elisabeth-Delcamp : UE-USA : le partenariat de tous les dangers

• NOTES... Voici ce qui nous a alerté : Traité US-Pacific
(1) En moyenne, en France, ils atteignent à peine 14000 euros par an. Retour
(2) Premier exportateur de boeufs nord-américain (États-Unis et Canada), Tyson se vante de «produire» chaque semaine 132000 bovins à viande. Retour
(3) Évidemment, il n'est pas question de "libre-échange" dans ce projet, qu'on cherche à présenter en ces termes. C'est un stratagème pour détruire toutes nos protections sociales, notre santé, notre économie et prendre le pouvoir aux Etats-nations... enfin, ce qu'il en reste ! Lire la suite

[1] Swiss National Center for Competence in Research: A Plurilateral Agenda for Services : Assessing the Case for a Trade in Services Agreement, Working Paper No. 2013/29, May 2013, p. 10. Retour texte

[2] For example, in June 2012 Ecuador tabled a discussion on re-thinking regulation and GATS rules; in September 2009 the Commission of Experts on Reforms of the International Monetary and Financial System, convened by the President of the United Nations and chaired by Joseph Stiglitz, released its final report, stating that "All trade agreements need to be reviewed to ensure that they are consistent with the need for an inclusive and comprehensive international regulatory framework which is conducive to crisis prevention and management, counter-cyclical and prudential safeguards, development, and inclusive finance."

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