CHARTE DES DEVOIRS
QUI INCOMBENT AUX ELUS ET AUX MINISTRES
En démocratie le peuple est souverain,
il y a séparation des pouvoirs entre le législatif
et l'exécutif.
Les élus de la République doivent se soumettre à
cette Charte.
- Le suffrage universel s'applique pour l'élection des
députés du peuple qui forment l'Assemblée
nationale. Il faut une représentation proportionnelle de
tous les partis ou tendances pour permettre un débat ouvert
à toutes les idées. A cette fin, il
faut supprimer le second tour aux élections, lequel
prétend donner une majorité au gagnant alors qu'il
en est loin en réalité.
- Les promesses électorales doivent être précises,
les programmes doivent être clairs, et la parole doit être
tenue après l'élection. L'Assemblée doit
désigner les ministres à la tête de l'Administration
(exécutif) parmi les haut fonctionnaires.
- Le Parlement (pouvoir législatif) transmet, après
débat, les lois et décisions prises à la
majorité à l'Administration (pouvoir exécutif)
pour les faire exécuter. L'ensemble constitue un gouvernement
dans une République. Il faut supprimer le Sénat,
il nous coûte cher et il est en trop, c'est évident
!
- La Constitution de la République ne peut être
révisée que par la volonté du peuple. Mais
comme il y a séparation des pouvoirs, il
n'y a pas lieu d'élire un chef d'État. Il faut
seulement des ministres au sommet de l'administration, le premier
Ministre pour présider. Celui-ci et les autres Ministres
pouvant représenter la France à l'étranger
en tant que commissionnaires de l'Assemblée parlementaire
dans les affaires étrangères les concernant particulièrement.
- Les services de police ne sont pas plus à la disposition
du pouvoir exécutif (Administration) que du pouvoir législatif
(Parlement) mais judicieusement répartis et toute question
à propos de l'armée doit être débattue
d'abord au Parlement.
- La magistrature doit être indépendante du pouvoir
afin de rendre justice librement et dignement.
- Tous les comptes publics doivent être présentés
à la Cour des Comptes pour être vérifiés.
Les ministres responsables d'abus ou de détournements doivent
être sanctionnés par leur éviction. Procédure
sans appel.
- Chaque budget doit être débattu séparément
et en détail (un budget pour chaque ministère, en
fonction des objectifs définis) et le budget global annuel
doit être équilibré.
- Tout ce qui concerne l'État, c'est-à-dire
les Administrés, doit être transparent : négociations,
tractations et pourparlers. Les conciliabules secrets sont interdits.
Les tractations secrètes ne sont pas tolérées.
Chaque élu, chaque ministre, comme tout fonctionnaire,
policier ou secrétaire d'État, est tenu par des
devoirs :
-
respecter l'esprit de la Constitution et obéir
aux lois.
-
respecter les droits de l'homme et du citoyen décrits
en 1789 (et ceux de la déclaration universelle des
droits de l'homme),
-
rendre des comptes, répondre de ses décisions.
-
tenir parole, et s'abstenir de la "langue de bois".
-
être honnête, probe, parler sans détour
ni mensonge, déclarer loyalement tous ses revenus.
Note. Le second tour a été institué
pour établir artificiellement une majorité aux élections
présidentielles.
- Si l'on veut la proportionnelle, c'est à dire une représentation
proportionnelle aux résultats des votes, il faut supprimer
ce second tour, et demander au chef d'Etat de choisir ses ministres
en respectant toutes les tendances... ce qui semble difficile
d'obtenir, avec le statut actuel de président-monarque.
- Le régime actuel des partis réduit les partis
minoritaires à de la figuration, et aboutit à une
confrontation entre les deux partis majoritaires. Cela ne permet
pas la représentation proportionnelle des partis pour s'exprimer.
Les deux principaux partis n'ont pas intérêt que
cela change, raison de l'échec de ceux qui veulent "la
proportionnelle". Le débat est fortement dominé
par le parti de la majorité présidentielle, et les
lois souvent impopulaires passent comme une lettre à la
poste... Curieuse démocratie !
P.S. Une Déclaration
des devoirs de l'association rosicrucienne AMORC est en libre
téléchargement
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