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ANTENNES-RELAIS

Ces antennes sont en général camouflées sur les toits ou les terrasses d'immeuble (sur les cheminées, dans des arbustes synthétiques), dans les clochers, ou dans les faux arbres et à une distance pas toujours réglementaire. Elles ont un effet préjudiciable sur la santé s'il on se trouve à moins de 200 mètres. Aujourd'hui, les chiffres officiels sont de l'ordre de 40 000 stations de base.

Le rapport de l’Afsset met en évidence l’existence d’effets dommageables pour la santé des radiofréquences, agissant sur des fonctions cellulaires, rapportés par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’Afsset comme incontestables (15 octobre 2009) ! Le lien est L'Agence Nationale de Régulation des Fréquences radio-électriques, devenue l'ANSES, a publié un rapport le 15 octobre 2009 : Les radiofréquences : mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences. L’Afsset recommande de réduire les expositions.

phonia L'étude COMOBIO reconnait qu'une exposition à des micro-ondes GSM provoque une modification de la chimie du cerveau, et risque de provoquer un anévrisme vasculaire en altérant l'endothélium vasculaire. La technologie retenue, la voie hertzienne, s'est traduite par la création de réseaux - un par opérateur - de nombreuses antennes émettrices et réceptrices qui ne sont pas sans conséquence sur notre santé.
L’association PRIARTéM vous informe et vous soutient dans vos démarches et actions et agit auprès des instances publiques pour imposer aux opérateurs des règles respectueuses des conditions de vie et de santé de tous.
Nous en appelons à nos gouvernants, nos sénateurs, nos députés, nos conseillers généraux, nos maires, pour exiger des études in situ autour des antennes relais et soutenir la proposition de loi n°2491 pour qu’elle soit étudiée et promulguée en attendant une connaissance plus approfondie des effets des rayonnement HF à petites doses en continu sur notre organisme.
Pour une réglementation des implantations des antennes-relais...

PRECAUTIONS A PRENDRE PAR RAPPORT AUX STATIONS-RELAIS

Pour les habitations, la distance de sécurité qui permet de ne pas dépasser une exposition moyenne de 0,1 µW/cm² (microwatts par cm²), soit 0,6 V/m correspond à environ une distance de 200 mètres des stations (antennes-relais). Mais, selon la différence de hauteur entre les antennes et les habitations, les expositions peuvent être très variables.

Moyens de protection :
les autorités doivent nous protéger mieux qu'elles ne le font.
Pour les habitations proches des antennes-relais, des écrans spécifiques permettent de diminuer les expositions aux champs électromagnétiques. C'est surtout aux fenêtres que des protections seraient nécessaires parce que les ondes sont très peu atténuées en les traversant, alors qu'elles sont atténuées d'environ 90 % par les murs. Il existe des tissus-écrans avec lesquels on peut faire des rideaux, parait-il. D'autres écrans sous différentes formes peuvent être posés sur les murs ou sous la toiture. Ils comportent un maillage de fils métalliques très fins.

Les scientifiques du monde entier ont signalé les affections biologiques dues à l'exposition aux CEM comprenant la perte de mémoire, une diminution de protection de l'organisme aux mécanismes biologiques, des troubles génétiques et des changements dans le fonctionnement du cerveau. Toutefois, les fabricants de téléphones mobiles affirment qu'il n'y a pas de danger.

Par exemple le groupe de recherche des consommateurs anglais a indiqué des résultats controversés qui ont fait valoir que le nouveau mode mains-libres sur téléphone mobile pourrait plus que tripler l'exposition du cerveau à des radiations, par rapport à un classique téléphone mobile.

Le rapport dit que le niveau de rayonnement dépend en partie de la distance entre l'écouteur et le téléphone de l'antenne, et demande instamment au gouvernement britannique de faire pression pour une nouvelle norme européenne pour les kits mains-libres.

Nous n'avons pas pour objectif la disparition de la téléphonie mobile, mais celui d'obtenir une modification de réglementation qui la rende compatible avec la santé publique. C'est-à-dire un seuil d'exposition de 0,6 V/m pour la téléphonie mobile seule, les autres contributeurs étant hors de ce seuil. Sur le plan technique, cette solution est viable comme le projet de loi l'indique, suite à des péripéties judiciaires, dont voici les premiers éléments :

Etat des lieux judiciaire

Depuis le début de l'année 2004, les décisions judiciaires qui déboutent ou condamnent les opérateurs se multiplient :
- Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2004,
- commune de Paris, opérateur condamné.
- Tribunal administratif de Marseille, 9 mars 2004, commune de Port-de-Bouc, opérateur débouté.
- Tribunal administratif de Marseille, 6 avril 2004, commune de Pertuis, opérateur débouté.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2004, commune de La Roquette-sur-Siagne, opérateur condamné en appel.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2005, association à Saint-Tropez, opérateur condamné.
- Un démontage à Paris (14e) en 2005, suite à une décision de justice.
Enfin, par décision du 11 février 2005, le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif de Marseille concernant la commune de Port-de-Bouc.
Cette décision comporte trois conséquences :
- elle fait entrer en jurisprudence l'obligation d'application concrète du principe constitutionnel de précaution, et ceci dans le domaine de la santé publique,
- elle confirme aux autorités municipales, et par extension à toute autorité publique, qu'elles disposent réellement d'un pouvoir d'intervention lorsque la référence au principe de précaution est justifiée, en particulier dans le domaine de la santé publique,
- elle rend impossible aux opérateurs l'emploi d'un argument fréquent chez eux suivant lequel le Conseil d'Etat annule toujours les décisions de première instance qui leur sont défavorables.

 

Notes Les scientifiques internationaux indépendants ont fixé à 0,6 V/m (Volts par mètre) le seuil d'exposition compatible avec la santé publique pour la seule téléphonie mobile mais le niveau de 0,3 V/m pour les fréquences supérieures à 80 MHz ne doit pas être dépassé afin de prévenir les dysfonctionnements d’appareils électroniques. C'est également la position du Parlement européen qui demande un seuil d'exposition de 1 V/m, toutes émissions confondues.
Proposition de loi J-P BRARD (n°2491), présentée par 8 députés, et enregistrée le 13 juillet 2005.
Son exposé des motifs reprend l'essentiel des thèmes des associations, mais la loi a été signée par seulement 60 députés et cela ne suffit pas, la procédure d'enterrement habituelle a donc été appliquée et le projet a été renvoyé devant une commission ; elle n'a donc jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale pour être soumise à un vote.

Une proposition de loi (N°3263) équivalente a été déposée ce 6 juillet 2006, le lobby va encore mobiliser ses agents pour essayer de l'enterrer. Néanmoins, la proposition de Loi 3263 du 6.7.2006 (reprise de la proposition de Loi 2491 du 13.7.2005) demande une limitation des champs à 0,6 V/m, sans rentrer dans d'autres considérations. Cette valeur est beaucoup trop élevée.
L'état de l'épidémiologie, après de longues années de recherches, précise que l'apparition de symptômes chez les personnes sensibles aux ondes pulsées se situe à environ 0,1 µW/m2 ou 0,006 V/m. Cette proposition de Loi, en regard seulement aux ondes pulsées, place une norme 100 fois trop élevée du champ électrique, ou 10.000 fois trop élevée en parlant de densité de puissance, par rapport aux nuisances sanitaires des personnes électro-sensibles. Ne pas tenir compte de ces personnes revient à faire de la discrimination. Dans l'état actuel des connaissances, une valeur de PREVENTION devrait se situer à 0,006 V/m. Une valeur de PRECAUTION devrait être encore inférieure, par définition.

L’ANFR compte 320 agents et a pour mission principale d’assurer la gestion, la planification et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques ainsi que la gestion de plans de fréquences ou d’autorisations pour le compte de certains affectataires. L’ANFR est connue du grand public pour son rôle dans la vérification du respect des niveaux de rayonnement des relais de téléphonie mobile, ainsi que pour sa participation à la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre... Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio (ANFR)... ceci depuis 2009.

 
 
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