ANTENNES-RELAIS
Ces antennes sont en général camouflées
sur les toits ou les terrasses d'immeuble (sur les cheminées,
dans des arbustes synthétiques), dans les clochers, ou
dans les faux arbres et à une distance pas toujours réglementaire.
Elles ont un effet préjudiciable sur la santé s'il
on se trouve à moins de 200 mètres. Aujourd'hui,
les chiffres officiels sont de l'ordre de 40 000 stations de base.
Le rapport
de l’Afsset met en évidence l’existence
d’effets dommageables pour la santé des radiofréquences,
agissant sur des fonctions cellulaires, rapportés par une
dizaine d’études expérimentales considérées
par l’Afsset comme incontestables (15 octobre 2009) ! Le
lien est L'Agence Nationale de Régulation
des Fréquences radio-électriques, devenue l'ANSES,
a publié un rapport le 15 octobre 2009 : Les
radiofréquences : mise à jour de l’expertise
relative aux radiofréquences. L’Afsset recommande
de réduire les expositions.
L'étude
COMOBIO reconnait qu'une exposition à des micro-ondes
GSM provoque une modification de la chimie du cerveau, et risque
de provoquer un anévrisme vasculaire en altérant
l'endothélium vasculaire. La technologie retenue, la voie
hertzienne, s'est traduite par la création de réseaux
- un par opérateur - de nombreuses antennes émettrices
et réceptrices qui ne sont pas sans conséquence
sur notre santé.
L’association
PRIARTéM vous informe et vous soutient dans vos démarches
et actions et agit auprès des instances publiques pour
imposer aux opérateurs des règles respectueuses
des conditions de vie et de santé de tous.
Nous en appelons à nos gouvernants, nos sénateurs,
nos députés, nos conseillers généraux,
nos maires, pour exiger des études in situ autour
des antennes relais et soutenir la proposition
de loi n°2491 pour qu’elle soit étudiée
et promulguée en attendant une connaissance plus approfondie
des effets des rayonnement HF à petites doses en continu
sur notre organisme.
Pour une réglementation
des implantations des antennes-relais...
PRECAUTIONS A PRENDRE PAR RAPPORT AUX STATIONS-RELAIS
Pour les habitations, la distance de sécurité
qui permet de ne pas dépasser une exposition moyenne
de 0,1 µW/cm² (microwatts par cm²), soit
0,6 V/m correspond à environ une distance de 200
mètres des stations (antennes-relais). Mais, selon
la différence de hauteur entre les antennes et
les habitations, les expositions peuvent être très
variables.
Moyens de protection :
les autorités doivent nous protéger mieux
qu'elles ne le font.
Pour les habitations proches des antennes-relais, des
écrans spécifiques permettent de diminuer
les expositions aux champs électromagnétiques.
C'est surtout aux fenêtres que des protections seraient
nécessaires parce que les ondes sont très
peu atténuées en les traversant, alors qu'elles
sont atténuées d'environ 90 % par les murs.
Il existe des tissus-écrans avec lesquels on peut
faire des rideaux, parait-il. D'autres écrans sous
différentes formes peuvent être posés
sur les murs ou sous la toiture. Ils comportent un maillage
de fils métalliques très fins.
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Les scientifiques du monde entier ont signalé
les affections biologiques dues à l'exposition aux CEM
comprenant la perte de mémoire, une diminution de protection
de l'organisme aux mécanismes biologiques, des troubles
génétiques et des changements dans le fonctionnement
du cerveau. Toutefois, les fabricants de téléphones
mobiles affirment qu'il n'y a pas de danger.
Par exemple le groupe de recherche des consommateurs anglais
a indiqué des résultats controversés qui
ont fait valoir que le nouveau mode mains-libres sur téléphone
mobile pourrait plus que tripler l'exposition du cerveau à
des radiations, par rapport à un classique téléphone
mobile.
Le rapport dit que le niveau de rayonnement dépend en
partie de la distance entre l'écouteur et le téléphone
de l'antenne, et demande instamment au gouvernement britannique
de faire pression pour une nouvelle norme européenne pour
les kits mains-libres.
Nous n'avons pas pour objectif la disparition
de la téléphonie mobile, mais celui d'obtenir une
modification de réglementation qui la rende compatible
avec la santé publique. C'est-à-dire un seuil d'exposition
de 0,6 V/m pour la téléphonie mobile seule, les
autres contributeurs étant hors de ce seuil. Sur le plan
technique, cette solution est viable comme le projet de loi l'indique,
suite à des péripéties judiciaires, dont
voici les premiers éléments :
Etat des lieux judiciaire
Depuis le début de l'année 2004, les décisions
judiciaires qui déboutent ou condamnent les opérateurs
se multiplient :
- Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2004,
- commune de Paris, opérateur condamné.
- Tribunal administratif de Marseille, 9 mars 2004, commune de
Port-de-Bouc, opérateur débouté.
- Tribunal administratif de Marseille, 6 avril 2004, commune de
Pertuis, opérateur débouté.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2004, commune de La
Roquette-sur-Siagne, opérateur condamné en appel.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2005, association
à Saint-Tropez, opérateur condamné.
- Un démontage à Paris (14e) en 2005,
suite à une décision de justice.
Enfin, par décision du 11 février 2005, le Conseil
d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif de Marseille
concernant la commune de Port-de-Bouc.
Cette décision comporte trois conséquences
:
- elle fait entrer en jurisprudence l'obligation d'application
concrète du principe constitutionnel de précaution,
et ceci dans le domaine de la santé publique,
- elle confirme aux autorités municipales, et par extension
à toute autorité publique, qu'elles disposent réellement
d'un pouvoir d'intervention lorsque la référence
au principe de précaution est justifiée, en particulier
dans le domaine de la santé publique,
- elle rend impossible aux opérateurs l'emploi d'un argument
fréquent chez eux suivant lequel le Conseil d'Etat annule
toujours les décisions de première instance qui
leur sont défavorables.
Notes Les scientifiques internationaux indépendants
ont fixé à 0,6 V/m (Volts par mètre) le seuil
d'exposition compatible avec la santé publique pour la
seule téléphonie mobile mais le niveau de 0,3 V/m
pour les fréquences supérieures à 80 MHz
ne doit pas être dépassé afin de prévenir
les dysfonctionnements d’appareils électroniques.
C'est également la position du Parlement européen
qui demande un seuil d'exposition de 1 V/m, toutes émissions
confondues.
Proposition
de loi J-P BRARD (n°2491), présentée par 8 députés,
et enregistrée le 13 juillet 2005.
Son exposé des motifs reprend l'essentiel des thèmes
des associations, mais la loi a été signée
par seulement 60 députés et cela ne suffit pas,
la procédure d'enterrement habituelle a donc été
appliquée et le projet a été renvoyé
devant une commission ; elle n'a donc jamais été
inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale
pour être soumise à un vote.
Une proposition de loi (N°3263)
équivalente a été déposée ce
6 juillet 2006, le lobby va encore mobiliser ses agents pour essayer
de l'enterrer. Néanmoins, la proposition de Loi 3263 du
6.7.2006 (reprise de la proposition de Loi 2491 du 13.7.2005)
demande une limitation des champs à 0,6 V/m, sans rentrer
dans d'autres considérations. Cette valeur est beaucoup
trop élevée.
L'état de l'épidémiologie, après de
longues années de recherches, précise que l'apparition
de symptômes chez les personnes sensibles aux ondes pulsées
se situe à environ 0,1 µW/m2 ou 0,006 V/m. Cette
proposition de Loi, en regard seulement aux ondes pulsées,
place une norme 100 fois trop élevée du champ électrique,
ou 10.000 fois trop élevée en parlant de densité
de puissance, par rapport aux nuisances sanitaires des personnes
électro-sensibles. Ne pas tenir compte de ces personnes
revient à faire de la discrimination. Dans l'état
actuel des connaissances, une valeur de PREVENTION devrait se
situer à 0,006 V/m. Une valeur de PRECAUTION devrait être
encore inférieure, par définition.
L’ANFR compte 320 agents et a pour mission principale
d’assurer la gestion, la planification et le contrôle
de l’utilisation des fréquences radioélectriques
ainsi que la gestion de plans de fréquences ou d’autorisations
pour le compte de certains affectataires. L’ANFR est connue
du grand public pour son rôle dans la vérification
du respect des niveaux de rayonnement des relais de téléphonie
mobile, ainsi que pour sa participation à la mise en œuvre
de la télévision numérique terrestre... Les
fréquences radioélectriques appartiennent au domaine
public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence
Nationale des Fréquences Radioélectriques des
missions de planification, de gestion de l’implantation
des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance
de certaines autorisations et certificats radio (ANFR)...
ceci depuis 2009.
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